Comment marche un prêt immobilier ?

 

Une procédure très encadrée régit les offres de prêt. Lorsque le prêt a été conclu avec l’établissement de crédit, la banque adresse à l’acheteur l’offre de prêt immobilier : cette offre engage la banque pendant 30 jours minimum à compter de sa réception. A réception du courrier de la banque, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion pour accepter l’offre. C’est à partir du 11ème jour que l’acheteur peut l’accepter ou la refuser auprès de la banque.

 

L’offre de prêt immobilier et le contrat pour la construction ou l’acquisition peuvent être annulés dans 2 cas :

- l’opération pour laquelle le prêt a été demandé ne s’est pas réalisée dans les 4 mois suivant l’acceptation du prêt immobilier

- l’acheteur n’obtient pas les prêts qu’il a demandés.


1. Le contrat de prêt

Prévoit les droits et obligations pendant toute la durée du prêt. Il est établi par l’établissement de crédit qui l’adresse ensuite au notaire.

 

2. Les assurances de prêt immobilier

L’assurance de prêt est destinée à couvrir l’acheteur en cas de décès ou d’incapacité de travail. Cette assurance est systématique mais n’est pas obligatoirement souscrite auprès de la banque qui accorde le prêt immobilier.

L’assurance décès vous permettra de transmettre un capital en cas de décès à la personne de votre choix.

Les cotisations à payer sont évaluées en tenant compte de l’âge de la personne qui s’assure.

Découvrez nos solutions d'assurances de prêt

 

3. Les possiblités de remboursement anticipé

L’acheteur peut toujours (sauf dans certains cas limités par la loi), rembourser par anticipation une partie ou la totalité du prêt immobilier; le contrat de prêt peut prévoir des indemnités qui sont réglementées.

 

4. Le déblocage des fonds

Les sommes empruntées pour votre prêt immobilier sont versées :

- soit à la signature de l’acte notarié pour une vente « clé en mains » d’un logement achevé,


- soit au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et selon les modalités prévues par le contrat, pour un logement à construire.

Le déblocage progressif entraîne le paiement d’intérêts supplémentaires, appelés intérêts intercalaires : l’acheteur a donc intérêt à faire débloquer les prêts à taux les plus bas en premier.

 

5. Le remboursement du prêt immobilier

Les remboursements doivent être effectués aux dates prévues dans le contrat.

Pendant la durée du prêt immobilier, l’acheteur peut négocier avec la banque, un réaménagement de ses remboursements ; sauf dispositions particulières, le prêteur ne peut y être obligé. 

 

Comment marche un prêt immobilier ?

 

Une procédure très encadrée régit les offres de prêt. Lorsque le prêt a été conclu avec l’établissement de crédit, la banque adresse à l’acheteur l’offre de prêt immobilier : cette offre engage la banque pendant 30 jours minimum à compter de sa réception. A réception du courrier de la banque, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion pour accepter l’offre. C’est à partir du 11ème jour que l’acheteur peut l’accepter ou la refuser auprès de la banque.

 

L’offre de prêt immobilier et le contrat pour la construction ou l’acquisition peuvent être annulés dans 2 cas :

- l’opération pour laquelle le prêt a été demandé ne s’est pas réalisée dans les 4 mois suivant l’acceptation du prêt immobilier

- l’acheteur n’obtient pas les prêts qu’il a demandés.


1. Le contrat de prêt

Prévoit les droits et obligations pendant toute la durée du prêt. Il est établi par l’établissement de crédit qui l’adresse ensuite au notaire.

 

2. Les assurances de prêt immobilier

L’assurance de prêt est destinée à couvrir l’acheteur en cas de décès ou d’incapacité de travail. Cette assurance est systématique mais n’est pas obligatoirement souscrite auprès de la banque qui accorde le prêt immobilier.

L’assurance décès vous permettra de transmettre un capital en cas de décès à la personne de votre choix.

Les cotisations à payer sont évaluées en tenant compte de l’âge de la personne qui s’assure.

Découvrez nos solutions d'assurances de prêt

 

3. Les possiblités de remboursement anticipé

L’acheteur peut toujours (sauf dans certains cas limités par la loi), rembourser par anticipation une partie ou la totalité du prêt immobilier; le contrat de prêt peut prévoir des indemnités qui sont réglementées.

 

4. Le déblocage des fonds

Les sommes empruntées pour votre prêt immobilier sont versées :

- soit à la signature de l’acte notarié pour une vente « clé en mains » d’un logement achevé,


- soit au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et selon les modalités prévues par le contrat, pour un logement à construire.

Le déblocage progressif entraîne le paiement d’intérêts supplémentaires, appelés intérêts intercalaires : l’acheteur a donc intérêt à faire débloquer les prêts à taux les plus bas en premier.

 

5. Le remboursement du prêt immobilier

Les remboursements doivent être effectués aux dates prévues dans le contrat.

Pendant la durée du prêt immobilier, l’acheteur peut négocier avec la banque, un réaménagement de ses remboursements ; sauf dispositions particulières, le prêteur ne peut y être obligé. 

 

ESPACE PREVENTION SANTÉ  

Espace prévention

Prévenir les accidents domestiques

Il est temps de revoir la sécurité chez soi car la plupart des accidents sont évitables...

Espace prévention

Prévenir les accidents domestiques

Il est temps de revoir la sécurité chez soi car la plupart des accidents sont évitables...

 

APRIL ET L'ASSURANCE  

Dossier Tout savoir sur l'Assurance de prêtAssurance de prêt : Faites valoir votre liberté de choix

 

Avec le nouveau de projet de loi de Christine Lagarde, les emprunteurs pourront choisir librement leur assurance de prêt.

Vous, le magazine des assurés d'APRIL AssurancesL'Association des Assurés d'APRIL

 Vous êtes adhérent de l'Association des Assurés d'APRIL si vous adhérez à un contrat APRIL Assurances dont la convention est souscrite par l’Association des Assurés d’APRIL.

 

Dossier Tout savoir sur l'Assurance de prêtAssurance de prêt : Faites valoir votre liberté de choix

 

Avec le nouveau de projet de loi de Christine Lagarde, les emprunteurs pourront choisir librement leur assurance de prêt.

Vous, le magazine des assurés d'APRIL AssurancesL'Association des Assurés d'APRIL

 Vous êtes adhérent de l'Association des Assurés d'APRIL si vous adhérez à un contrat APRIL Assurances dont la convention est souscrite par l’Association des Assurés d’APRIL.