Mentions légales du site April.fr
Directeur de la publication
Patrick PETITJEAN
Editeur
APRIL ASSURANCES – Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex.
SA au capital de 500 000 € le n° 07 002 609 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
Hébergeur
Le présent site est hébergé par APRIL Technologies, siège social Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex. Site original réalisé par APRIL Technologies.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.
SOMMAIRE
I - Protection des données à caractère personnelles
II - Cookies
III- Informations sur les produits et services
IV - Respect des droits
V – Responsabilités
VI - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte ‘’Mon April.fr ‘’
I - Protection des données à caractère personnel
Utilisation et destinataires des informations personnelles :
Le site « April.fr» et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
APRIL Assurances utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations pourront être communiquées par APRIL Assurances à ses Partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin de vous proposer de nouveau produit ou offres de services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à APRIL Assurances– Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 . De même, Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par APRIL Assurances et/ou ses Partenaires en vous adressant à APRIL Assurances à l’adresse susmentionnée.
Formulaire de mise en relation :
Lorsque vous demandez à être mis en relation avec un assureur-conseil partenaire par le biais du formulaire ‘’demande de Rendez Vous’’ ou ‘’Contact Assureur conseil’’, vous nous autorisez à lui communiquer les informations enregistrées afin qu’il vous recontacte pour finaliser votre dossier.
Utilisation de votre adresse électronique :
Si vous êtes client APRIL, l’adresse électronique que vous nous avez communiquée en complétant votre demande d’adhésion ou en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par APRIL Assurances pour vous proposer des services et des offres commerciales.
Si vous n’êtes pas encore client APRIL, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Dans tous les cas vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à APRIL Assurances- service Multimédia (adresse susmentionnée) ou par retour d’e-mail à l’occasion d’un envoi.
II - Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.
Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut pas endommager les données de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation.
Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Dans ce cas, APRIL Assurances ne sera plus en mesure de vous fournir les services personnalisés proposés sur le site.
III- Informations sur les produits et services
Les informations sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, APRIL Assurances ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. APRIL Assurances se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.
IV - Respect des droits
Marques :
Les marques APRIL et les marques de produit APRIL citées sur le site sont des marques déposées et relèvent de la propriété d’APRIL Assurances.
Copyrights photos et illustrations :
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « April.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
Copyrights contenus :
Tous droits du propriétaire du contenu du site internet « april.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété d’APRIL Assurances ou sont utilisés par APRIL Assurances en accord des titulaires des droits.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. APRIL Assurances se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.
V - Responsabilités
APRIL Assurances ne saurait être tenu responsable :
des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.
Lien vers d’autres sites :
APRIL Assurances propose des liens depuis le site « April.fr » vers d’autres sites affiliés ou non. APRIL Assurances n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.
Responsabilité de l'utilisateur :
L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris APRIL Assurances du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
VI - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte ‘’Mon April.fr ‘’
Services mis à disposition :
La création d’un compte personnel sur l’espace ‘’MON APRIL.FR‘’ vous permet d’accéder aux services suivants :
zones de communication vous permettant de placer du contenu à disposition du public :
"Vous avez la parole’’ : espace de discussion
‘’Laisser un avis’’ et ‘’commentaires’’ : espaces destinés à recevoir votre avis sur les produits et services proposés sur le site ‘’April.fr’’ ou sur les actualités mises en ligne.
Archivage des devis que vous avez effectués sur le site, dans la rubrique "Mes projets" sous MON APRIL.FR
Modalités de création et d’utilisation du compte et sécurisation des accès :
Pour créer un compte personnel sur l’espace ‘’Mon compte April .fr ‘’ vous devez renseigner un formulaire d’inscription. L’inscription est gratuite (hors frais de connexion à Internet).
Certaines informations sont facultatives, d'autres obligatoires, car nécessaires pour la fourniture des services et sont signalées comme telles lors de la collecte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant sur les champs obligatoires du formulaire de création de compte.
Le formulaire doit être validé en cliquant sur ‘’s’inscrire’’.
Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique ‘’mon profil’’ et ‘’mes projet’’.
Pour accéder à votre compte personnel, vous devez renseigner votre Email Identifiant et votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas divulguer ces éléments d’identification. A défaut l’utilisation par des tiers de votre compte personnel est faite sous votre entière responsabilité.
En cas de perte du mot de passe, vous pourrez demander à le récupérer via la rubrique " Mot de passe oublié ". Après avoir saisi votre adresse de messagerie associée à votre Compte, un e-mail contenant vos identifiants vous sera adressé.
En cas de perte de l'adresse de messagerie, vous devrez créer un nouveau Compte Visiteur avec une nouvelle adresse de messagerie.
En cas de vol du mot de passe, vous pourrez modifier celui-ci dans la rubrique " Mon Compte " en cliquant sur le lien " Modifier mon mot de passe."
Nous vous rappelons que vous avez une obligation légale d’identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. C’est pourquoi la fourniture et le cas échéant l’actualisation des informations destinées à votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser les services
En utilisant les zones de communications au public vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les remettre à jour régulièrement.
Référence : ML 08-06/08
Mentions légales du site April.fr
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Patrick PETITJEAN
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SA au capital de 500 000 € le n° 07 002 609 (www.orias.fr)
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Hébergeur
Le présent site est hébergé par APRIL Technologies, siège social Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex. Site original réalisé par APRIL Technologies.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.
SOMMAIRE
I - Protection des données à caractère personnelles
II - Cookies
III- Informations sur les produits et services
IV - Respect des droits
V – Responsabilités
VI - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte ‘’Mon April.fr ‘’
I - Protection des données à caractère personnel
Utilisation et destinataires des informations personnelles :
Le site « April.fr» et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
APRIL Assurances utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations pourront être communiquées par APRIL Assurances à ses Partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin de vous proposer de nouveau produit ou offres de services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à APRIL Assurances– Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 . De même, Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par APRIL Assurances et/ou ses Partenaires en vous adressant à APRIL Assurances à l’adresse susmentionnée.
Formulaire de mise en relation :
Lorsque vous demandez à être mis en relation avec un assureur-conseil partenaire par le biais du formulaire ‘’demande de Rendez Vous’’ ou ‘’Contact Assureur conseil’’, vous nous autorisez à lui communiquer les informations enregistrées afin qu’il vous recontacte pour finaliser votre dossier.
Utilisation de votre adresse électronique :
Si vous êtes client APRIL, l’adresse électronique que vous nous avez communiquée en complétant votre demande d’adhésion ou en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par APRIL Assurances pour vous proposer des services et des offres commerciales.
Si vous n’êtes pas encore client APRIL, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Dans tous les cas vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à APRIL Assurances- service Multimédia (adresse susmentionnée) ou par retour d’e-mail à l’occasion d’un envoi.
II - Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.
Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut pas endommager les données de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation.
Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Dans ce cas, APRIL Assurances ne sera plus en mesure de vous fournir les services personnalisés proposés sur le site.
III- Informations sur les produits et services
Les informations sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, APRIL Assurances ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. APRIL Assurances se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.
IV - Respect des droits
Marques :
Les marques APRIL et les marques de produit APRIL citées sur le site sont des marques déposées et relèvent de la propriété d’APRIL Assurances.
Copyrights photos et illustrations :
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « April.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
Copyrights contenus :
Tous droits du propriétaire du contenu du site internet « april.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété d’APRIL Assurances ou sont utilisés par APRIL Assurances en accord des titulaires des droits.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. APRIL Assurances se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.
V - Responsabilités
APRIL Assurances ne saurait être tenu responsable :
des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.
Lien vers d’autres sites :
APRIL Assurances propose des liens depuis le site « April.fr » vers d’autres sites affiliés ou non. APRIL Assurances n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.
Responsabilité de l'utilisateur :
L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris APRIL Assurances du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
VI - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte ‘’Mon April.fr ‘’
Services mis à disposition :
La création d’un compte personnel sur l’espace ‘’MON APRIL.FR‘’ vous permet d’accéder aux services suivants :
zones de communication vous permettant de placer du contenu à disposition du public :
"Vous avez la parole’’ : espace de discussion
‘’Laisser un avis’’ et ‘’commentaires’’ : espaces destinés à recevoir votre avis sur les produits et services proposés sur le site ‘’April.fr’’ ou sur les actualités mises en ligne.
Archivage des devis que vous avez effectués sur le site, dans la rubrique "Mes projets" sous MON APRIL.FR
Modalités de création et d’utilisation du compte et sécurisation des accès :
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Certaines informations sont facultatives, d'autres obligatoires, car nécessaires pour la fourniture des services et sont signalées comme telles lors de la collecte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant sur les champs obligatoires du formulaire de création de compte.
Le formulaire doit être validé en cliquant sur ‘’s’inscrire’’.
Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique ‘’mon profil’’ et ‘’mes projet’’.
Pour accéder à votre compte personnel, vous devez renseigner votre Email Identifiant et votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas divulguer ces éléments d’identification. A défaut l’utilisation par des tiers de votre compte personnel est faite sous votre entière responsabilité.
En cas de perte du mot de passe, vous pourrez demander à le récupérer via la rubrique " Mot de passe oublié ". Après avoir saisi votre adresse de messagerie associée à votre Compte, un e-mail contenant vos identifiants vous sera adressé.
En cas de perte de l'adresse de messagerie, vous devrez créer un nouveau Compte Visiteur avec une nouvelle adresse de messagerie.
En cas de vol du mot de passe, vous pourrez modifier celui-ci dans la rubrique " Mon Compte " en cliquant sur le lien " Modifier mon mot de passe."
Nous vous rappelons que vous avez une obligation légale d’identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. C’est pourquoi la fourniture et le cas échéant l’actualisation des informations destinées à votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser les services
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Référence : ML 08-06/08