Lexique assurance Auto

Toutes les définitions pour comprendre l’assurance auto

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Titre
Accessoires

Objets et instruments fixés à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, qui ne sont ni indispensables à son fonctionnement ni exigés par la réglementation.
De série : se dit d'un accessoire prévu au catalogue du constructeur, monté et livré avec le véhicule en fonction du modèle et des options (exemple : Toit ouvrant).
Hors série : se dit d'un accessoire dont l'installation intervient :
lors de la livraison du véhicule neuf mais à la suite d'un choix spécifique non prévu par le constructeur dans ses options et/ou fait l'objet d'une facturation séparée ou d'un poste de facturation séparé du coût du véhicule lui-même, ou postérieurement à la livraison du véhicule neuf (exemple : Toit ouvrant installé par une société spécialisée, le constructeur n'ayant pas prévu cette option)
Les peintures et les décors publicitaires sont aussi des accessoires hors série.

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels,

Aliénation

Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne généralement des modifications du contrat. L'assurance peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance),

Année d’assurance

Période d'une année comprise entre la date de l'échéance principale du contrat et celle de l'échéance principale suivante à 0 heure, puis d'échéance principale en échéance principale jusqu'à la cessation des garanties.

Antécédents

Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (Voir aussi Relevé d'informations)

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail…
En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré.
En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation.
Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

Assureur

Compagnie mentionnée aux Conditions Particulières du Contrat.

Attestation d’assurance

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.

Avenant

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportée.
Voici quelques cas dans lesquels une compagnie effectue un avenant :

  • Si l'assuré demande une extension de garantie
  • S'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
  • S'il change d'adresse

Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rapporte, est signé par l'assureur et l'assuré.
Conseils pratiques :
Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat.
Ne confondez pas avenant avec contrat de remplacement.

Avis d’échéance

Avis des dates auxquelles il faut payer la cotisation d'assurance.
Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.
Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat
Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.
Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront être payées, par exemple, le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.

Ayant droit

C'est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès : par exemple, le conjoint, les enfants.