Lexique assurance Habitation

Toutes les définitions pour comprendre l’assurance habitation

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Titre
Accident

Événement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels et matériels ou immatériels.

Accidents ménagers

Détériorations ou brûlures causées aux objets composant le Mobilier, par l'action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a pas eu incendie.

Aménagements immobiliers

Ce sont les aménagements ou installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou détériorer la construction, exécutés à l'intérieur des locaux assurés. Ils comprennent les peintures et vernis, revêtements de boiseries, faux-plafonds, installations de chauffage ou de climatisation, les systèmes d'alarme, tous revêtements de sols, murs, plafonds ainsi que les salles de bains et cuisines aménagées (hors équipement électroménager) et les placards.

Année d’assurance

Période d'une année comprise entre la date de l'échéance principale du contrat et celle de l'échéance principale suivante à 0 heure, puis d'échéance principale en échéance principale jusqu'à la cessation des garanties.

Appareil à effet d'eau

Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l'arrivée de l'eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d'eau, même s'il n'est pas continu. (par exemple : machines à laver le linge et la vaisselle).

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail…
En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré.
En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

Assureur

Compagnie mentionnée aux Conditions Particulières du Contrat.

Attentat

Action individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

Attestation d’assurance

Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.

Avenant

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportée.
Voici quelques cas dans lesquels une compagnie effectue un avenant :

  • Si l'assuré demande une extension de garantie
  • S'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
  • S'il change d'adresse

Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rapporte, est signé par l'assureur et l'assuré.
Conseils pratiques
Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat.
Ne confondez pas avenant avec contrat de remplacement.

Avis d’échéance

Avis des dates auxquelles il faut payer la cotisation d'assurance.
Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat
Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.
Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront être payées, par exemple, le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.

Ayant droit

C'est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès : par exemple, le conjoint, les enfants.