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Assurance de prêt obligatoire

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  • Une assurance complète pour protéger votre bien immobilier et vos proches

N'oubliez pas !

Depuis le 1er septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier obligatoire auprès de l’assureur de son choix. L’organisme prêteur ne peut refuser en garantie un contrat d’assurance de prêt obligatoire dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée.


Les garanties de l’assurance de prêt immobilier obligatoire APRIL

  • La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge le paiement de votre mensualité de prêt en cas d'incapacité, même si vous êtes sans profession
  • Les garanties décès, invalidité et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), permettent le remboursement du capital restant dû à votre banque

Les points forts de l’assurance de prêt immobilier obligatoire APRIL

  • L'irrévocabilité des garanties : nos clients changent, pas nos engagements
  • Le maintien du tarif : sur toute la durée du prêt, le tarif ne changera pas
  • De réelles économies: jusqu’à 10 000€ d’économies(1) sur le coût total de l’assurance de prêt obligatoire

 

Pour tout savoir sur l’actualité de l’assurance de prêt immobilier, rendez-vous dans la rubrique actualités.

Pour mieux connaître les détails des assurances de prêts immobiliers obligatoires, rendez-vous sur le portail du gouvernement.



Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions que vous vous posez :

  • Est-il réellement obligatoire de souscrire une assurance lorsque je contracte un prêt ?
    Effectivement l’assurance prêt immobilier est indispensable à l’obtention de votre crédit et est obligatoire pendant toute la durée du prêt. Elle peut vous être proposée par l’établissement prêteur (votre banque) mais sachez que depuis la Loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de souscrire votre assurance prêt immobilier auprès d’un autre assureur à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles proposées par votre banque.
  • Qu’est-ce que l’AERAS ?
    La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions aux prêts à caractère personnel et professionnel.
  • Peut-on renégocier ou changer son contrat d’assurance pendant la durée du prêt ?
    Vous pouvez changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment.
  • Combien coûte une assurance emprunteur ?
    Le montant de la cotisation est établi en fonction du risque que prend l’assureur pour accorder sa garantie. Selon la nature du crédit, le coût de l’assurance souscrite peut être compris dans la mensualité de remboursement.
  • Comment contracter une assurance de prêt obligatoire ?
    Les formalités d’adhésion à un contrat d’assurance de prêt immobilier obligatoire sont souvent simples, et les coûts sont peu élevés. Cependant, le contrat d’assurance peut comporter certaines limites : il peut, par exemple, imposer une limite d’âge.
  • Quelles sont les obligations de l’organisme de crédit vis-à-vis de l’emprunteur ?
    Si l’assurance est exigée pour obtenir le financement, l’offre de prêt doit cependant indiquer que vous pouvez souscrire une assurance obligatoire équivalente auprès de l’assureur de votre choix. Si l’assurance est facultative, l’offre d’assurance doit rappeler les modalités suivant lesquelles l’emprunteur peut ne pas y adhérer.
  • A quel moment dois-je choisir mon assurance de prêt ?
    Le choix intervient généralement au moment de la signature du contrat, une fois l’accord de financement obtenu. Dans les faits, si vous souhaitez trouver une assurance de prêt obligatoire adaptée, il vaut mieux chercher une assurance emprunteur en parallèle à la recherche d’un crédit.
  • Quelles sont les garanties liées à une assurance de prêt obligatoire ?
    Plusieurs types de garanties vous sont proposés, lorsque vous souscrivez une assurance de prêt obligatoire :
    • La garantie décès-invalidité : vos remboursements seront pris en charge en cas de décès ou si vous ne pouvez plus travailler en raison d’un problème de santé.
    • L’incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente : la garantie peut être mise en œuvre lorsque l’assuré est atteint d’un certain degré d’invalidité.
    • Perte d’emploi : si vous perdez votre emploi, vos sommes à rembourser pourront être prises en charge partiellement. Vos échéances pourront être reportées.