Responsabilité Personnelle des Dirigeants

Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle.

Prise en charge des conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant, dans le cadre de son activité professionnelle.

A qui s'adresse cette offre ?

Dirigeants d'entreprise non cotée en bourse dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 12 000 000 €, et justifiant au moins d'un exercice comptable + leurs collaborateurs amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions.

Garanties

  • Avant toute mise en cause : service de renseignements juridiques, frais d'expertise et de comparution pris en charge.
  • Pendant la mise en cause : prise en charge des frais de comparution, d'expertise, des frais de défense, des dommages et intérêts, des frais d'accompagnement psychologique.

Points forts

  • Une souscription simple et rapide : aucun document à fournir, votre cotisation dépend uniquement du montant de votre budget de fonctionnement.
  • Un service de renseignements juridiques personnalisés.
  • Vous êtes libre de choisir vos prestataires : avocats, conseils en communication ou gestion de crise, médecins.
  • Aucune avance de frais : nous intervenons directement auprès de l’avocat pour la prise en charge des frais de défense et des dommages et intérêts.
  • Prise en charge du conjoint collaborateur.

Documents utiles

Infos pratiques

Un produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par Chubb Insurance Company of Europe S.E.

Responsabilité Personnelle des Dirigeants est un produit de APRIL Santé Prévoyance (ex APRIL Assurances)