Conditions générales d'utilisation des sites web april.fr et april.com

SOMMAIRE

I - Préambule

Les sites « april.fr » et « april.com » sont destinés à informer le public sur l’actualité du groupe APRIL et sur les différentes offres et services proposés par les Sociétés APRIL.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs des sites « april.fr » et « april.com » et des différents services proposés.

L'utilisation ou l'accès aux sites april.fr et april.com et aux services proposés impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Directeur de la publication des sites « april.fr » et « april.com » est : Monsieur Étienne BOURDON.

L’Editeur des sites « april.fr » et « april.com » est la société APRIL Société Anonyme au capital de 16 361 654 euros - RCS Lyon 377 994 553 - Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°07 019 355 (www.orias.fr) – siège social : Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France – Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09).
Contact : Florence GODINO

L’Hébergeur des sites « april.fr » et « april.com » est, sauf disposition contraire mentionnée à l’article V pour chacun des Services proposés, APRIL Technologies Groupement d’Intérêt Economique au capital de 960 000 euros- RCS Lyon 419 399 480 - siège social : Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle, 69439 LYON Cedex 03.
Contact : Denis LAPIERRE

II - Définitions

CNIL
Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d’accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par les Sociétés APRIL par l’intermédiaire des sites « april.fr » et « april.com » tels qu’ils figurent à l’article VI « Informations sur les Services proposés ».

Sites
Désigne les sites Internet à partir desquels l’Utilisateur accède aux informations et Services proposés par les Sociétés APRIL.

Sociétés
Désigne les sociétés commerciales du groupe APRIL proposant leurs services et leurs offres par l’intermédiaire des sites« april.fr » et « april.com » et dont la liste figure à la fin des présentes conditions générales d’utilisation.

III - Protection des données à caractère personnel

Les traitements informatiques de données à caractère personnel issues des Sites « april.fr » et « april.com » ont fait l’objet de déclarations à la CNIL par les Sociétés APRIL. Les Sociétés d’APRIL utilisent les informations que l’Utilisateur leur transmet pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire des Sites tel qu’ils figurent à l’article « VII – Informations sur les Services et les Offres » et à l’article VIII « Service e-commerce »pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par les Sociétés d’APRIL et, le cas échéant, par leurs partenaires commerciaux. L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’utilisation commerciale de ses données en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par retour de courriel à l’occasion d’un envoi.

Formulaire de mise en relation :
Lorsque l’Utilisateur demande à être mis en relation avec un intermédiaire en assurances partenaire par le biais du formulaire « Etre rappelé par un assureur conseil » ou « demander votre devis », l’Utilisateur autorise la société d’APRIL concernée à communiquer à l’assureur-conseil les informations enregistrées afin qu’il puisse être recontacté pour finaliser son dossier.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées par les Sociétés d’APRIL dans le cadre des Services proposés par les Sites en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : APRIL, Direction juridique - 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France.

IV - Identifiant et Code confidentiel

L’Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel et/ou de l’Identifiant, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel et/ou son Identifiant.
La responsabilité d’APRIL ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du Code confidentiel.

L’utilisation concomitante de l’Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.
Les enregistrements au sein du système d’information d’APRIL constituent également, pour APRIL et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

V - Accès aux Services et Offres proposés sur les sites « april.fr » et « april.com »

Les Services et les différentes Offres proposés par les sociétés APRIL sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services et certaines Offres proposés sur les sites « april.fr » et « april.com » peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat APRIL après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

APRIL se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

APRIL se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services et/ou aux Offres proposés sur les sites « april.fr » et « april.com » qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

VI - Informations sur les Services
et les Offres proposés


VI-1 / Service Recrutement
Le directeur de la publication pour la rubrique « Carrière » est Emilie BERTRAND, Responsable Emploi & Image employeur, APRIL.
Le Service Recrutement est hébergé par la société Adeli, 618 Avenue Général de Gaulle, 69760 LIMONEST.
Toutes questions relatives au Service Recrutement devront être adressées à l’adresse suivante : APRIL, Direction des Ressources Humaines 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON Cedex 03, ou par e-mail à emilie.bertrand@april.com. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Java script pour accéder au Service Recrutement. La partie automatisée concernant les offres est gérée directement par la société AKTOR Interactive, sous la direction des Ressources Humaines d’APRIL.

VI-1-a/ Description du Service Recrutement
Ce Service permet aux Utilisateurs de consulter les offres d'emploi proposées par les recruteurs des Sociétés APRIL (personnel d’APRIL ou agissant sur mandat d’une Société d’APRIL, dûment habilitée par APRIL à mettre en ligne des offres d’emploi dans le cadre de ce service et/ou à exploiter les candidatures fournies par les Utilisateurs pour les recrutements menés au sein du groupe APRIL), de répondre à ces offres d'emploi ou d'envoyer une candidature spontanée.
Une confirmation de la réception de la candidature est envoyée instantanément à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur. En particulier, lorsque l’Utilisateur a répondu à une offre d’emploi émanant d’une Société d’APRIL. APRIL se réserve la possibilité de prendre ultérieurement contact avec tout Utilisateur dont le profil correspondrait par la suite à une demande de Recruteurs au sein du groupe APRIL, dans le respect de la durée de conservation des candidatures définie à l’article « VI-1-c/ Données relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service Recrutement » et sous réserve que l’Utilisateur concerné n’ait pas demandé à APRIL la suppression des données le concernant.
Le Service Recrutement permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent de recevoir, par e-mail, les nouvelles offres de postes du groupe APRIL, en fonction de critères prédéterminés par l’Utilisateur.

VI-1-b/ Champ d’application
L’objet du Service Recrutement est uniquement d’offrir un espace de mise en relation entre les Utilisateurs et les recruteurs potentiels des Sociétés APRIL, mais en aucun cas de gérer le recrutement éventuel des Utilisateurs. Le processus de recrutement sur lequel déboucherait éventuellement la mise en relation permise par le Service sera régi par des conditions distinctes des présentes et sera conduit sous la responsabilité exclusive du ou des Recruteurs de la société d’APRIL concernée.

VI-1-c/ Données relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service Recrutement
La collecte de données personnelles auprès des Utilisateurs est réalisée exclusivement aux fins de permettre aux recruteurs des Sociétés APRIL d’examiner l’adéquation des profils des Utilisateurs avec les exigences des postes à pourvoir.
Les données indispensables à l’examen des réponses ou des candidatures spontanées sont précédées d'un astérisque. A défaut de réponse à ces questions obligatoires, la candidature de l’Utilisateur ne pourra être examinée. Les autres données personnelles demandées sont facultatives.
En aucun cas, les réponses aux questions posées dans le cadre du Service Recrutement ou l’absence de réponse à des questions facultatives ne font l’objet d’un traitement discriminatoire de la part d’APRIL dans le cadre du Service Recrutement. De la même manière, les questions auxquelles il est imposé aux Utilisateurs de répondre dans le cadre du Service Recrutement ne feront, en aucun cas, l’objet d’un traitement discriminatoire de la part d’APRIL. Elles permettent uniquement à la Société d’APRIL concernée, dans le cadre du Service Recrutement, de s’adresser ultérieurement aux Utilisateurs de manière pertinente et personnalisée.
La candidature de l’Utilisateur sera accessible à l’ensemble des entités du groupe APRIL intéressées par son profil, situées sur le territoire français ou en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, la candidature pourra être également transmise à des Recruteurs externes à APRIL pour les besoins de la procédure de sélection des candidats. En répondant à une offre d’emploi ou en déposant sa candidature spontanée, l’Utilisateur consent à une telle transmission. En tout état de cause, les données fournies par l’Utilisateur ne seront utilisées que pour étudier sa candidature à un poste proposé par le groupe APRIL et pour les besoins de la procédure de recrutement et ne seront jamais cédées ou divulguées à d’autres fins.
L'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant dans les conditions définies à l’article « I - Protection des données à caractère personnel ».

 

Les données personnelles collectées via le Service Recrutement ne seront conservées par l’Editeur du Service que pour un temps limité :

  • pour les stagiaires et les VIE (N.B : les offres de VIE sont réservées aux ressortissants de l’Union européenne), pendant une durée de 6 mois ;
  • pour les profils débutants, pendant une durée de 12 mois ;
  • pour les profils expérimentés, pendant une durée de 12 mois.

Il est toutefois rappelé que l’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression des données le concernant, dans les conditions visées à l’article « III - Protection des données à caractère personnel ».

L’Editeur du Service Recrutement s'engage à mettre en œuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter toute atteinte à l'intégrité et à la confidentialité des données par des tiers non autorisés. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des données transmise par le biais d'Internet, en raison des caractéristiques techniques du réseau, ne peut être garantie par l’Editeur du Service Recrutement.

VI-1-d/ Responsabilité
L’Editeur du Service Recrutement ne contrôle pas les offres d’emplois mises à disposition sur le Service Recrutement par les Recruteurs, sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
L’Editeur du Service met la candidature de l’Utilisateur à disposition des Recruteurs. Néanmoins, cela ne garantit en aucune façon que la candidature de l’Utilisateur sera retenue par ces derniers ni même qu’il sera contacté par un Recruteur pour participer à une procédure de recrutement.
L’Editeur du Service ne contrôle pas le processus de sélection et de recrutement mis en place par les différentes Sociétés d’APRIL et/ou le cas échéant par les Recruteurs. A ce titre, l’Editeur du Service décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données transmises par l’Utilisateur via le Service qui pourrait être faite par les différentes Sociétés d’APRIL ou par les Recruteurs lors de la phase de recrutement, et notamment en cas de non conformité de l’utilisation desdites données à la législation en vigueur dans le pays où se déroule la phase de recrutement.


VI – 2 / Service d’informations institutionnelles Groupe, Presse, Finance

VI – 2-a/ Informations sur les pages institutionnelles
Les informations présentes sur les Sites sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu des Sites, APRIL et les Sociétés d’APRIL ne peuvent être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. APRIL se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations.

VI – 2-b/ Droit d'accès au fichier informatisé "Etre alerté par mail"
Tout Utilisateur ayant déposé, dans l'espace "Etre alerté par mail", des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à la société Insign Communications qui gère ce service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

VI – 2-c/ Informations boursières en continu
Les informations sont fournies par la société SYMEX. APRIL ne peut garantir l'exactitude de ce flux d'informations boursières. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de décisions prises sur consultation des Sites.

VI – 2-d/ Communication presse et financière
Le contenu des informations figurant au sein de la rubrique Groupe/Presse/Finance, est régulièrement mis à jour par Insign Communications, agence de communication d’APRIL : www.insign.fr
Les crédits photos des rubriques groupe/presse/finance et carrière:
Gregory Picout / Pedro Rodriguez / Fotolia.


VI – 3 / Service « Le saviez-vous ? »

VI-3-a/ Description du Service « Le saviez-vous ? »
Ce Service permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations leur permettant de mieux appréhender l’univers de l’assurance.

VI-3-b/ Avertissement
Les informations diffusées proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, APRIL ne peut garantir l’exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer, en aucun cas, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles au sein de cette rubrique, ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’APRIL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur les Sites.

VI – 4 / Service « Espace assuré »

VI-4-a/ Description du Service Espace assuré
Ce Service permet, pour les Sociétés d’APRIL qui le propose, aux Utilisateurs d’accéder à ses données personnelles concernant la gestion du (es) contrat(s) dont il est titulaire. En se connectant à cet espace, l’Utilisateur peut réaliser certains actes en ligne et notamment modifier ses données personnelles.

VI-4-b/ Accès au service Espace assuré
Pour activer ce Service, l’Utilisateur doit, lors de sa première connexion :

  • renseigner son Identifiant et son Code confidentiel qui lui ont été communiqué par courrier postal lors de l’envoi de son dossier d’adhésion,
  • compléter un formulaire d’adhésion, prendre connaissance des présentes conditions générales et répondre à une question dite « secrète ».

Lors des utilisations suivantes, il suffit uniquement de renseigner l’Identifiant et le Code confidentiel.

VI-4-c/ Données personnelles
Les données personnelles présentes sur "l’Espace assuré" ont été communiquées à APRIL par l’Utilisateur lors de la souscription au contrat d’assurance ou en cours de contrat.
APRIL utilise également toutes les informations communiquées par l’Utilisateur via "l'Espace assuré" pour enregistrer ses demandes de modifications.

VII - Service E-commerce et Produits


VII-1 Description du Service E-commerce
Ce Service permet, pour les Sociétés d’APRIL qui le proposent, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances proposées par les Sociétés d’APRIL et, sous certaines conditions, de souscrire directement à distance, à certaines des offres proposées.
Pour pouvoir souscrire aux offres d’assurances proposées par les sociétés du groupe APRIL l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.

VII-2 Informations sur les services et produits
Les informations sur les Sites sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu des Sites, APRIL et les Sociétés d’APRIL ne peuvent pas être tenues pour responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur les Sites sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur les Sites ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Les sociétés du groupe APRIL se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

VII-3 Conditions de mise en relation avec un intermédiaire en assurances / obtention d’un devis / souscription en ligne
Lorsque l’Utilisateur demande un devis ou effectue une souscription sur les Sites, il lui est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations à caractère personnel sont obligatoires pour pouvoir procéder à l’étude de la demande. Ces informations sont indispensables pour apprécier la situation de l’Utilisateur et calculer un tarif en conséquence. Si l’Utilisateur l'accepte, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc essentiel que l’Utilisateur réponde très exactement aux questions qui sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’indemnisation sera réduite ou annulée, conformément à la législation française sur les assurances.

Souscription en ligne Santé
Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiqué au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société APRIL Santé Prévoyance. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace assuré des Sites.

Souscription en ligne Chiens-Chats
Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société APRIL Santé Prévoyance. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace assuré des Sites.

Souscription en ligne Assurance de prêt
Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement l’étude personnalisée des besoins, la déclaration d’état de santé et la demande d’adhésion. Pour les souscriptions avec deux co-emprunteurs, la souscription est finalisée dès lors que chacun des Utilisateurs aura signé électroniquement l’étude personnalisée des besoins, sa déclaration d’état de santé et la demande d’adhésion. Une fois la souscription finalisée, chaque Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de la souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société APRIL Santé Prévoyance. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace assuré des Sites.

Souscription en ligne Assurance obsèques
Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société APRIL Santé Prévoyance. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace assuré des Sites.

VII-4 Information concernant la signature électronique
Pour signer électroniquement sa demande de souscription l’Utilisateur doit renseigner le « code de signature » qui lui aura été communiqué par SMS (via son téléphone portable) au moment où il aura cliqué sur « Recevoir mon code signature par SMS ». Ce code signature, qui a une durée de validité limitée et est strictement personnel et confidentiel, permettra à l’Utilisateur, après avoir accepté les termes du contrat d’assurance, (demande d’adhésion, garanties, notice d’information/conditions générales) de procéder à la signature de ce dernier et de souscrire immédiatement en ligne en cliquant sur « signer ». Pour la souscription avec deux co-emprunteurs, chacun des deux devra communiquer son numéro de téléphone portable et devra ensuite renseigner le « code de signature » qui lui aura été communiqué par SMS. La signature électronique proposée par les Sociétés d’APRIL constitue un procédé d’identification fiable de l’Utilisateur qui respecte les normes légales en vigueur afin de garantir l’authenticité du signataire et l’intégrité des informations fournies par ce dernier.

VII-5 Droit de renonciation et modalités
Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société d’APRIL concernée à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au contrat. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après : « Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat “............(nom du contrat) ” n°..............................(numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières) que j’avais souscrit à distance le ........................................ Fait à ...... le ...... signature ...... » Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.
Attention : Certains contrats bénéficient d’un délai de renonciation de 30 jours et il convient donc de se reporter aux conditions générales du contrat concerné pour vérifier le délai applicable.

VII-6 Convention de preuve et archivage
La demande de souscription signée électroniquement, certifiée, horodatée et archivée sur support électronique permet d’apporter la preuve de l’existence du contrat conclu entre la Société APRIL Santé Prévoyance et l’Utilisateur, de l’identité du signataire, et de l’intégrité des documents ainsi signés.
Les documents contractuels sont archivés par la Société APRIL Santé Prévoyance auprès d’un tiers-archiveur, sur support électronique à valeur probante dans le respect des normes en vigueur, et pourront être produits dans le cadre de toute procédure contentieuse ou démarche de médiation. L’Utilisateur doit conserver ses documents contractuels sur support papier ou sur support électronique. En cas de perte, il pourra avoir accès à ses documents sur simple demande auprès de la Société APRIL Santé Prévoyance à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, le coût de sortie d’archive sera alors à sa charge, selon le tarif en vigueur au jour de la demande.

VII-7 Langue et Loi applicable
La souscription en ligne aux contrats d’assurance est soumise au Droit français et tous les échanges contractuels s’effectueront en langue française.

VIII – Accessibilité

Les sites « april.fr » et « april.com » sont accessibles 24 heures/24 et 7 jours/7. APRIL se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie des Sites notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. APRIL ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité des Sites et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par APRIL et des compétences permettant l'accès aux Sites et aux Services.

IX – Propriété

Les Sites et les différentes pages des Sites permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l'accès aux Sites et aux Services proposés ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’APRIL ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

X – Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations communiquées par les Utilisateurs (ci-après la « Base de Données »).
Ces Bases de Données sont la propriété exclusive d’APRIL.
Conformément à la loi française, les Utilisateurs des Services s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’APRIL sur la Base de Données et s'interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.
Les Utilisateurs s'interdisent tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

XI – Limitation de responsabilité

APRIL ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par APRIL du site tiers, ni l'approbation par APRIL des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, APRIL ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, APRIL ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre qu’APRIL.

APRIL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. APRIL ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

APRIL et les Sociétés d’APRIL ne sauraient être tenus responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation des Sites et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur des Sites ou des Services.

XII – Force majeure

APRIL ne sera responsable d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

XIII – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services

APRIL se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des Sites ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XIV – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et APRIL ou conservés par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

XV – Langue

En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes, seule la rédaction française doit être prise en compte pour interpréter les termes des présentes.

XVI – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVII – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent de LYON, France.

Liste des Sociétés APRIL présentent sur les sites « april.fr » et « april.com » :

Nom : APRIL
Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON Cedex 03 - France
RCS : 377 994 553
Orias : 07 019 365

Nom : APRIL Santé Prévoyance
Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON Cedex 03 - France
RCS : 428 702 419
Orias : 07 002 609

Nom : APRIL Entreprise
Adresse : 1 place Verrazzano – 69009 LYON - France
RCS : 950 398 131
Orias : 07 024 041

Nom : APRIL Immobilier
Adresse : 1 place Verrazzano – 69009 LYON - France
RCS : 442 444 782
Orias : 07 003 787

Nom : APRIL Entreprise Est
Adresse : 200 avenue de Colmar – 67100 STRASBOURG - France
RCS : 648 501 864
Orias : 07 027 676

Nom : APRIL Mon Assurance
Adresse : 15 avenue Lacassagne - CS73726 - 69424 LYON Cedex 03 - France
RCS : 350 379 251
Orias : 08 039 963

Nom : APRIL Entreprise Prévoyance
Adresse : 90 Avenue Félix Faure - CS 63341 - 69439 LYON Cedex 03 - France
RCS : 493 481 816
Orias : 08 040 197

Nom : APRIL Partenaires
Adresse : 18 bis rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGERES
RCS : 349 844 746
Orias : 07 024 083

Nom : Judicial
Adresse : 3 boulevard Diderot - CS 21245 – 75590 PARIS Cedex 12
RCS : 392 419 214
Orias : 07 003 882

Documentation DJM – Mars 2015

 

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