Responsabilité Civile Décennale
La garantie de vos travaux pendant 10 ans
Tous les intervenants au chantier (architectes, techniciens, entreprises …), liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, dont la responsabilité peut être mise en jeu en qualité de constructeur sur le fondement de la présomption établie par l’article 1792 du Code Civil, doivent être couverts par une assurance dite de responsabilité civile décennale.
A qui s'adresse cette offre ?
Tous les intervenants au chantier liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage : architectes, techniciens, entreprises, etc.
Garanties
- La garantie décennale. Cette garantie s’applique lorsque votre responsabilité est recherchée après réception sur le fondement des articles 1792 et suivants et pour des dommages, atteignant l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipements incorporés au bâtiment (et servant à son fonctionnement), de nature à :
- soit la solidité de l’ouvrage ;
- soit à la destination de l’ouvrage par rapport à ce qui avait été prévu.
- La garantie de parfait achèvement ;
- La garantie de bon fonctionnementdes éléments d’équipement dissociables ;
- La Responsabilité Civile hors Responsabilité Décennale (RC).
Points forts
- Une garantie légale de 10 ans
- La protection de votre société en cas de sinistres importants
