Etre actionnaire
Les différents modes de détention des actions APRIL
Vous avez le choix entre deux modes de détention de vos actions APRIL :
- Au porteur : vous inscrivez les titres que vous détenez chez l'intermédiaire financier de votre choix, mais vous n'êtes alors pas assurés d'être identifié par APRIL à tout moment, sauf lorsque APRIL commande ponctuellement une enquête sur les titres au porteur auprès d’Euroclear FRANCE. Vous ne recevez donc pas systématiquement les informations concernant la vie du Groupe. En revanche, vous avez l'avantage de pouvoir regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein du même compte.
Vous pourrez néanmoins accéder à toute l'actualité d'APRIL par l'intermédiaire de ce site.
- Au nominatif pur : vos actions sont inscrites chez APRIL et déposées sur un compte au Service Titres de l'établissement bancaire désigné par APRIL.
Si vos titres sont inscrits au nominatif, vous recevez systématiquement et directement toute l’information sur la vie du Groupe : avis de convocation à l’assemblée générale avec formulaires de demande de carte d'admission, de vote par correspondance et de demande de documents, la lettre de l'Actionnaire semestrielle et serez informé de la disponibilité du rapport annuel.
Si vous souhaitez transférer au nominatif vos actions actuellement au porteur, demandez-le à votre intermédiaire financier : le transfert est en principe automatique.
Droit de vote double
- L’article 12 des statuts prévoit que :
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Lors de la tenue des Assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
- L’article 23 des statuts prévoit en outre que :
Selon une décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 11 décembre 2003, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions entièrement libérées, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom d’un même actionnaire. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions nouvelles pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.
