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Calcul des IJ sur le salaire net : un coût supplémentaire pour l'entreprise

24/10/2011
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé l'harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Alors que les bases sont différentes aujourd'hui selon qu'il s'agit d'indemnités pour:

  • un arrêt maladie,
  • un accident du travail,
  • ou un congé maternité.

A l'avenir, elles seront calculées sur la base du salaire net.

L'assurance-maladie versera 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut.

Les nouvelles règles de calcul des IJ vont avoir un impact sur les contrats :

  • La modification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 aura des conséquences financière pour les entreprises.
  • Le calcul des IJ à partir du salaire net augmentera l'indemnisation complémentaire de l'employeur.

 

Source : Factorielles


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