Assurance professionnel
Actus juridiques, sociales et fiscales
Calcul des IJ sur le salaire net : un coût supplémentaire pour l'entreprise
24/10/2011
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé l'harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
Alors que les bases sont différentes aujourd'hui selon qu'il s'agit d'indemnités pour:
- un arrêt maladie,
- un accident du travail,
- ou un congé maternité.
A l'avenir, elles seront calculées sur la base du salaire net.
L'assurance-maladie versera 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut.
Les nouvelles règles de calcul des IJ vont avoir un impact sur les contrats :
- La modification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 aura des conséquences financière pour les entreprises.
- Le calcul des IJ à partir du salaire net augmentera l'indemnisation complémentaire de l'employeur.
Source : Factorielles