Assurance professionnel
Protection sociale professionnel
Chefs d’entreprise, cotisez-vous à tort auprès des Assedic ?
18/07/2011
Dans 90% des cas de perte d’emploi, les dirigeants de société et les chefs d’entreprise en nom personnel ne sont pas pris en charge par les Assedic, même en présence d’un contrat de travail.
Le régime obligatoire d’assurance-chômage est réservé exclusivement aux salariés titulaires d’un contrat de travail reconnu par l’Unedic. Trois critères sont pris en compte : l’exercice de tâches techniques, l’existence d’une rémunération correspondant à ces tâches et l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié. Ce qui est rarement le cas d’un dirigeant !
En effet, en cas de demande, les ASSEDIC peuvent ne pas reconnaître votre contrat de travail et décider de ne pas vous indemniser ! Dans ce cas, vous aurez cotisé à tort sans être couvert. N’hésitez donc pas à vérifier vos droits auprès de l’Assedic du lieu d’affiliation de votre entreprise ou à vous rapprocher de votre assureur-conseil. Dans tous les cas, et sous réserve que votre situation reste inchangée, l’avis émis engagera l’Assedic. Et si cet avis est défavorable, il est possible d’obtenir le remboursement de trois années de cotisations versées à tort. Il est alors fortement conseillé de souscrire une assurance chômage volontaire.
