Comment fonctionne le bonus-malus ?

• Quels sont les contrats concernés ?
• Comment le bonus-malus est utilisé pour calculer votre cotisation ?
• Le bonus
• Le malus

Quels sont les contrats concernés ?

La clause de bonus-malus s’applique à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur, à l’exception de la liste suivante de véhicules, pour lesquels les assureurs ont le choix d’appliquer ou non la clause :

• les cycles,
• les tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3,
• les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques,
• les matériels forestiers, les matériels de travaux publics, les matériels de secours et de lutte contre l’incendie.

Comment le bonus-malus est utilisé pour calculer votre cotisation ?

Pour calculer votre prime d’assurance auto, votre assureur a fixé une cotisation de référence correspondant au tarif de base applicable au risque que vous représentez - vous et votre véhicule - compte tenu du type de véhicule utilisé, de la zone géographique de circulation ou de garage, de l’usage socio-professionnel qui en est fait, du kilométrage parcouru…

Chaque année, cette cotisation - mentionnée sur votre avis d’échéance - est multipliée par un coefficient de réduction ou de majoration compris entre 0,50 et 3,50 : le bonus-malus. Le coefficient d’origine est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Le bonus

Chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient de bonus-malus. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.

Coefficient précédent	Une année sans accident	Nouveau coefficient de bonus-malus
1	X 0,95	0,95
0,80	X 0,95	0,76
1,30	X 0,95	1,23*

Le malus

Les sinistres des douze derniers mois précédant de deux mois la date d’échéance annuelle de votre contrat, sont pris en compte dans l’application du malus. Ainsi, pour un contrat venant à échéance le 1er octobre, il s’agit des sinistres survenus entre le 1er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année en cours. Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient de bonus-malus. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.

Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50. Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.

Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même en cas d’accident provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat. En revanche, les événements qui ne sont pas assimilés à des cas de force majeure donnent lieu à l’application d’un malus, même si l’automobiliste ne se considère pas responsable de l’accident, par exemple s’il heurte un animal sauvage.

Coefficient précédent	Un accident dans l'année	Nouveau coefficient de bonus-malus
1	X 1,25	1,25
0,80	X 1,25	1
1,30	X 1,25	1,62*

Coefficient précédent	Trois accidents dans l'année	Nouveau coefficient de bonus-malus
0,80	X 1,25 X 1,25 X 1,25	1,56*
1,30	X 1,25 X 1,25 X 1,25	2,53

*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident. Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l’échéance annuelle du 1er mars 2006 le verra annulé à l’échéance du 1er mars 2008 s’il n’a provoqué aucun accident en 2006 et 2007 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1).