Comment vivre en copropriété : vos droits et devoirs ?

Vous êtes différents, vous n’avez pas les mêmes horaires, les mêmes goûts ni le même mode de vie, mais vous devez cohabiter dans le même immeuble. Que ce soit en tant que locataire ou propriétaire, vous avez des droits et des devoirs à respecter.

Les règles de courtoisie en copropriété

A l’occasion de votre arrivée dans l’immeuble, vous pouvez déposer votre carte de visite chez vos voisins les plus proches et les inviter à faire connaissance autour d’un café. Cela évitera d’attendre l’occasion d’une rencontre fortuite dans l’escalier. La courtoisie et le savoir-vivre en copropriété permettent l’entraide et la solidarité tout en gardant les distances.

Le règlement de copropriété

Il est parfois affiché dans le hall ou remis avec les documents de vente. Il vous apprend notamment si l’immeuble est exclusivement destiné à l’habitation ou s’il est possible d’ouvrir un commerce ou d’exercer une profession libérale. Il décrit les parties communes et privatives et les conditions d’usage. Il vous informe des charges et de leur répartition entre les copropriétaires. En ce qui concerne l’usage des parties privatives, chaque copropriétaire doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

L’assemblée générale des copropriétaires est un lieu d’échanges et de prises de décisions. Les sujets peuvent être, par exemple, le vote de travaux et l’installation d’équipements collectifs. En tant que propriétaire, vous disposez de voix correspondant à votre quote-part des parties communes de l’immeuble. Les décisions sont prises à la majorité simple ou absolue. Vous pouvez être présents ou mandater un autre copropriétaire pour que les décisions puissent être prises et éviter une nouvelle assemblée générale.
Concernant les travaux à effectuer dans votre propre appartement, vous pouvez modifier ce que vous voulez à condition de ne pas toucher aux murs porteurs. Les aménagements sur le balcon, les terrasses ou les stores nécessitent l’autorisation des autres copropriétaires.
Pour les travaux entrepris par la copropriété, comme la façade de l’immeuble, la prise en charge financière se fait en fonction des quotes-parts détenues.

Quels sont vos droits en tant que locataire ?

Le locataire doit respecter les dispositions du bail et du règlement de copropriété notamment en ce qui concerne la destination de l’immeuble et l’usage des parties communes. En cas de problèmes, seul le propriétaire peut intervenir.

Date de publication : 09/05/2012

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