Comprendre la franchise automobile

On distingue 4 catégories de franchises : la franchise absolue, la franchise simple ou relative, la franchise kilométrique et la franchise en jours.

• La franchise absolue : c’est la franchise la plus courante. Quel que soit le montant des dégâts, elle est systématiquement déduite de ce qui vous est remboursé par votre assureur. Elle peut être fixe, c'est-à-dire que son montant est identique quels que soient les dommages, ou proportionnelle c'est-à-dire qu’elle varie en fonction du montant des réparations (elle s’exprime en pourcentage, souvent assorti d’un seuil minimum et maximum, indiqué dans votre contrat)

• La franchise simple (ou relative) : si le montant des dégâts est inférieur au montant de votre contrat, votre assureur ne vous rembourse rien. En revanche, si le montant des dégâts est supérieur au montant de la franchise, votre assureur ne déduit pas la franchise et prend en charge l’intégralité des frais du sinistre.

• La franchise kilométrique : elle détermine, à partir du lieu de stationnement que vous avez déclaré pour votre véhicule, le périmètre au-delà duquel la garantie est valable.

• La franchise en jours : elle détermine le nombre de jours au-delà duquel la garantie est valable. Par exemple, la prise en charge d’un véhicule de remplacement au-delà de x jours d’immobilisation de votre véhicule.

Peut-on souscrire une assurance sans franchise ?

Oui ! Mais vous devez auparavant savoir qu’une assurance sans franchise coûte plus cher qu’une assurance avec franchise. Ce qui est logique, puisque l’assureur assume alors à votre place ce risque et donc ce coût supplémentaires. Néanmoins, il n’est pas toujours possible de souscrire une assurance sans franchise puisque certaines franchises sont obligatoires (c’est à dire imposées par la loi) et d’autres sont spécifiques au type de conducteur :

• Les franchises obligatoires : elles sont déterminées par la loi et ne dépendent donc pas des assureurs. Leurs montants - fixés par arrêtés ministériels - ne sont ni assurables (c'est-à-dire qu’il est illégal de s’assurer contre des franchises imposées par la loi) ni négociables. Par exemple, en cas de dommage lié à une catastrophe naturelle, la loi impose le règlement d’une franchise fixée à 380 €.

• Les franchises spécifiques : elles sont imposées par les assureurs à certaines catégories de conducteurs. Par exemple les conducteurs débutants et inexpérimentés ou les conducteurs autorisés à conduire votre véhicule mais non désignés nominativement dans votre contrat.

La franchise s’applique-t-elle dans tous les cas ?

Non, la franchise ne s’applique pas dans tous les cas mais, comme il n’existe pas de règles absolues, il est conseillé pour chaque cas de figure de se référer à son contrat, voire de demander des précisions à son assureur si les choses ne sont pas suffisamment explicites.

Certains assureurs ont des franchises modulables en fonction des événements qui sont à l’origine du sinistre. Selon votre contrat, la franchise peut ne pas s’appliquer si le dommage est causé par un choc avec un animal sauvage ou par des forces de la nature (comme la grêle, un raz-de-marée ou une avalanche par exemple). La franchise peut aussi, par exemple, ne pas s’appliquer en cas de dommage nécessitant la réparation du pare-brise, ou en cas de vol de véhicule lors d’une agression ou par effraction de votre garage.

Sachez enfin que les franchises sont cumulables (c'est-à-dire qu’elles ne se substituent pas mais s’ajoutent les unes aux autres) et peuvent être réévaluées à chaque échéance principale de votre assurance automobile.