Constat, déclaration et démarches en cas de décès

• Le constat de décès
• La déclaration de décès
• Les démarches qui suivent immédiatement le décès

Le constat de décès

Si le décès à lieu à l’hôpital ou dans une clinique, comme dans 75 % des cas, les démarches de la famille sont souvent simplifiées. Le médecin présent constatera le décès et, bien souvent, le personnel de l’hôpital se chargera de déclarer le décès à la mairie.
Afin de récupérer le corps du défunt pour les obsèques, les membres de la famille et/ou les employés des pompes funèbres devront se munir des pièces nécessaires à la clôture du dossier, comme des pièces d’identités ou le livret de famille.
Si le décès a lieu à domicile, c’est le médecin traitant qui effectue le constat de décès. Les proches du défunt se chargeront ensuite de le signaler à la mairie, afin d’obtenir le certificat de décès.

La déclaration de décès

Elle est obligatoire est doit être effectuée auprès de la mairie dans les 24h.
Pour cela, il est indispensable de se munir des documents suivants :

• Le certificat de décès établi par le médecin
• Une pièce d’identité ou le livret de famille du défunt
• Une pièce d’identité de la personne qui va déclarer le décès

La mairie remet à cette occasion des copies de l’acte de décès. Il est utile d’en demander directement plusieurs exemplaires. Lors d’un décès à l’hôpital ou en clinique, c’est l’établissement qui s’occupe de cette tâche.

Les démarches qui suivent immédiatement le décès

Le corps peut être transféré en chambre funéraire dans les 24h qui suivent le décès, ou 48h si des soins de conservation ont été réalisés. Les chambres funéraires, ou funérarium, sont des établissements habilités à conserver le défunt dans les meilleures conditions. Il est disposé dans une pièce privée ou la famille et les proches peuvent venir se recueillir et rendre un dernier hommage au défunt.

Si le décès a lieu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, le défunt peut être placé dans une chambre mortuaire où il sera déposé dans une case réfrigérée. Il peut y être hébergé gratuitement pendant 3 jours.

Il est parfois possible de conserver le corps à domicile jusqu’aux obsèques. Dans ce cas, des soins de conservation devront être effectués.