Auto
Assurance auto
Les 7 points clés de l’assurance auto
23/05/2011
Une seule garantie d’assurance est obligatoire pour conduire un véhicule : la Responsabilité Civile. La vignette et la carte verte viennent matérialiser cette obligation d’assurance. Des garanties optionnelles permettent de couvrir les dommages matériels de base occasionnés au véhicule. Elles peuvent être renforcées par des options de couverture plus larges.
- 1) Une seule garantie obligatoire : la Responsabilité Civile
- 2) Une double matérialisation de cette obligation
- 3) Les garanties optionnelles «de base »
- 4) Les garanties optionnelles supplémentaires
- 5) Les garanties de couverture du conducteur
- 6) L’assistance
- 7) La garantie de protection juridique
1) Une seule garantie obligatoire : la Responsabilité Civile
Seule la garantie de responsabilité civile est impérative en assurance automobile ! Elle vise à couvrir les dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule ou un passager , qu’il s’agisse de blessures (ou du décès) occasionnées à un piéton, un passager ou à l’occupant d’un autre véhicule ou de dégâts matériels sur d’autres véhicules, des deux-roues voire des bâtiments…
2) Une double matérialisation de cette obligation
La vignette apposée sur le pare-brise du véhicule joue comme certificat d’assurance et permet aux forces de l’ordre de contrôler le respect de cette obligation. Celles-ci peuvent également procéder à la vérification de la carte verte (ou attestation d’assurance). Cette obligation d’assurance ne concerne pas que les véhicules en circulation : elle s’applique également à une voiture entreposée dans un garage ! L’obligation d’assurance est sanctionnée si elle n’est pas respectée par une amende, qui peut se transformer en suspension de permis et la mise à la fourrière du véhicule.
3) Les garanties optionnelles «de base »
Les quatre garanties de base décrites ci-dessous visent à couvrir les dommages matériels subis par votre véhicule :
| La "Dommages tous accidents" | Elle couvre l’ensemble des dommages matériels occasionnés au véhicule, quel que soit le type d’accident ou de faute commise par son conducteur. |
| La "Dommages collision" | Elle s’applique uniquement lors d’une collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. Elle ne fonctionne pas lorsque le conducteur est déclaré ivre. |
| Les garanties vol et incendie du véhicule | Chaque contrat prévoit ses propres niveaux d’indemnisation et d’application des garanties vol. Des dispositifs de prévention sont généralement exigés pour la garantie vol. |
| Le bris de glace | Tous les dommages occasionnés au pare-brise et aux glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière, blocs optiques de phares et rétroviseurs - sont couverts par cette garantie. |
La souscription de l’une de ces garanties entraîne automatiquement la couverture en cas de catastrophe naturelle (déclarée au Journal Officiel), de catastrophe technologique (déclarée au Journal Officiel), de tempête, d’attentat ou d’acte de terrorisme sur le territoire français. Le prêt d’un véhicule de remplacement est également parfois proposé durant la période d’immobilisation du véhicule.
4) Les garanties optionnelles supplémentaires
L’objectif de ces garanties est de mieux couvrir le véhicule, son contenu et les accessoires équipant votre voiture.
| Les garanties de "valeur à neuf" | Les contrats les plus récents couvrent les véhicules neufs au prix d’achat pour une période donnée ou garantissent le prix d’achat d’un véhicule d’occasion durant l’année ou les 2 années suivant l’achat. |
| La garantie du contenu | Le contenu du véhicule (comme les vêtements ou effets personnels) est assuré au titre de la garantie. |
| La garantie des accessoires | Les accessoires qui ne sont pas d’origine « attachés au véhicule » comme les téléphones, les coffres de toit peuvent êtres exclus de la couverture de base et requérir une garantie spécifique. Il faut alors en faire la déclaration à son assureur, à la mise en place du contrat ou lors de leur installation. |
5) Les garanties de couverture du conducteur
La garantie du conducteur indemnise celui-ci lorsqu’il est fautif et blessé lors d’un accident de la circulation ou lorsqu’aucun responsable n’est désigné. Cette garantie couvre généralement les frais d’hospitalisation, médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ainsi que de prothèses. Elle peut également prendre en charge le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente.
La garantie en cas de décès peut être forfaitaire (un capital déterminé au contrat est versé en cas de décès ou d’invalidité permanente) ou indemnitaire (l’ensemble du préjudice subi par l’assuré est alors pris en compte dans l’indemnisation).
6) L’assistance
La garantie assistance - bien connue des automobilistes - intervient autant pour le véhicule que pour les passagers. Pour la déclencher, il faut au préalable composer un numéro d’urgence et obtenir l’accord de la société d’assistance délivrant le service. Elle couvre les situations suivantes :
- dépannage et remorquage en cas d’accident ou de panne
- envoi de pièces détachées indispensables à la réparation
- frais de récupération du véhicule
- paiement d’une caution à l’étranger
- frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
- rapatriement de l’assuré en cas d’accident ou de maladie
- rapatriement du corps en cas de décès…
Attention : certaines garanties d’assistance comportent une franchise kilométrique en cas de panne !
7) La garantie de protection juridique
Différents niveaux de garantie existent et sont initialement inclus au contrat ou font l’objet d’un contrat spécifique :
- la garantie « défense pénale et recours suite à accident » sert à couvrir les frais engagés pour obtenir la réparation d’un préjudice personnel de l’assuré, suite à accident.
- les garanties de protection juridique peuvent se cantonner au domaine de l’automobile ou s’étendre à tous les domaines de la vie de l’assuré pouvant générer des litiges au quotidien.
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