Les formalités à effectuer lors d'un décès



L'avis de décès

L’avis de décès doit être réalisé avant les obsèques, car il tient aussi souvent lieu de faire part. Il paraît dans le journal local, parfois national, dans les jours qui suivent le décès.
L’organisme qui s’occupe des obsèques peut proposer son aide pour la rédaction de l’avis de décès.

Les personnes et organismes à prévenir rapidement

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24h qui suivent le décès. La déclaration de décès est parfois réalisée par l’hôpital ou l’entreprise de pompes funèbres.
Dans les 48h qui suivent le décès, il convient de prévenir l’employeur ou les ASSEDIC.

Une semaine après le décès devront être tenus au courant :
  • La banque
  • La caisse régionale d’assurance maladie ou la Mutualité Sociale Agricole
  • Les caisses de retraite
  • La société d’assurance (pour les contrats santé et prévoyance)
  • Les organismes éventuels d’aide à la personne âgée
  • Pour le logement : le bailleur, le syndic de copropriété, mais aussi les locataires s’il y en a.

Les personnes et les organismes à prévenir dans un délai plus éloigné

Organismes à prévenir dans le mois qui suit le décès :
  • Le centre des impôts
  • Un notaire pour organiser la succession
  • La CAF si le défunt bénéficiait d’une aide
  • La ou les sociétés d’assurances (pour les contrats habitation, auto, etc.)
  • La caisse primaire d’assurance maladie
  • Les organismes de crédit
  • Les distributeurs d’eau, de téléphone, de gaz et d’électricité
Dans les 6 mois, il faudra également faire changer les éventuels comptes-joints, la carte grise au nom du défunt. De plus, la déclaration de succession devra obligatoirement être réalisée dans ce laps de temps.
Date de publication : 07/01/2010

Une assurance pour soulager vos proches en cas de coup dur ?

Accident, décès, obsèques, hospitalisation, invalidité… APRIL vous assure