Montage d’une holding de rémunération : comment fonctionne le dispositif

Pour être considérée comme telle, une holding doit participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales.

En pratique, cette participation se traduit par la conclusion de conventions de prestations de services et d’assistance en matière de matière de gestion administrative, juridique, comptable, financière, RH, etc,….Ces prestations sont facturées aux filiales par la holding.

Cette opération a le plus souvent pour objectif d’optimiser la rémunération du dirigeant en lui permettant d’opter pour le régime social des TNS.
La holding prend souvent la forme d’une Sarl dans laquelle le dirigeant devient gérant majoritaire en abandonnant le régime d’assimilé salarié qui était le sien en tant que dirigeant d’une SA ou d’une SAS.
Le gérant majoritaire perçoit une rémunération brute de gérance égale au coût supporté antérieurement par la société pour le versement de son salaire et des cotisations patronales correspondantes.
Sur cette rémunération de gérance sont appelées des cotisations sociales dues à titre personnel.

Ainsi, plus le salaire du dirigeant est élevé, plus l’économie faciale est importante.
Cela tient à la différence de structure entre les cotisations des salariés et celles des TNS :

• Les cotisations sociales des salariés au dessus du plafond de Sécurité sociale sont linéaires. Seul le fait de passer le seuil de 8 plafonds de Sécurité sociale entraine une baisse de plus de 20 points de cotisations.
• En revanche, les cotisations sociales des TNS au dessus du plafond de Sécurité sociale sont fortement dégressives.

Plus la rémunération augmente, plus l’économie faciale est importante.

Mais attention, cette économie peut être un vrai leurre car elle masque une perte de retraite et de prévoyance.
En votre qualité de conseil du dirigeant, vous devez veiller ici à ce que cette substitution se fasse toutes choses égales par ailleurs en termes de niveau de protection.
Une partie des économies réalisées devra ainsi être immédiatement réinvestie pour assurer le maintien du niveau de protection sociale.