Quelle assurance pour vos œuvres d’art ?

• 1) Faites l’inventaire de vos objets d’art
• 2) Contactez un expert pour déterminer précisément leur valeur
• 3) Choisissez une assurance adaptée
• 4) Prévoyez des mesures de sécurité

1) Faites l’inventaire de vos objets d’art

Établissez une liste précise et complète de vos biens de valeur, en vous inspirant de la norme internationale de description d’objets d’art et d’antiquités Object ID, utilisée pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels :

• photographiez l’objet en entier et de près toutes les inscriptions, marques et traces de dommage subi ou de réparation antérieure ;
• puis rédigez une courte description en précisant de quel type d’objet s’agit-il, les dimensions et le poids, la forme et la couleur, la matière et la technique utilisées, si possible l’âge, le nom de l’artiste et le lieu de fabrication, et éventuellement le titre, le sujet, les inscriptions, marques et signes particuliers (défaut de fabrication, dégât matériel ou réparation).

Vous pouvez consulter dans son intégralité la liste de contrôle de la norme Object Id sur le site www.object-id.com.
Cet inventaire vous aidera à choisir l’assurance la plus adaptée pour protéger vos biens de valeur et vous permettra de faciliter les démarches auprès de l’assureur en cas de sinistre et surtout de vol.

Deux conseils complémentaires : après un achat ou une acquisition, veillez conserver en lieu sûr tous les documents et les justificatifs permettant l’authentification de vos objets (factures, certificat d’authenticité, extrait de déclaration de succession, attestation d’expert, etc.). Pensez aussi à effectuer un état des lieux de l’endroit où sont conservés vos objets.

2) Contactez un expert pour déterminer précisément leur valeur

Vous pouvez faire appel à un expert agréé ou un commissaire priseur pour estimer la valeur de l’ensemble de vos œuvres et objets d’art. L’expertise a lieu avant la souscription ou suite à un sinistre.

Avant la souscription, l’expertise permet d’obtenir un certificat prouvant l’existence et la valeur de vos objets précieux. Après un sinistre (œuvres endommagées, envolées ou détruites), l’expert intervient pour évaluer le montant de votre préjudice.

Suivant le type d’assurance, vous n’êtes pas toujours obligé d’effectuer une expertise avant la souscription. La visite de l’expert devient néanmoins obligatoire après un sinistre si vos biens sont assurés en valeur déclarée (lire-ci dessous).

3) Choisissez une assurance adaptée

Le choix d’une assurance dépend avant tout de la valeur globale de votre patrimoine.

Si la valeur de l’ensemble de vos objets est limitée et n’excède pas 3 000 euros, votre assurance multirisque habitation peut suffire. Vos objets de valeur sont considérés comme partie intégrante des biens mobiliers et garantis en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, de tempête, de grêle voire de vol suivant votre contrat. Vous pouvez demander une extension de la garantie vol ou une augmentation de votre plafond de remboursement, moyennant une augmentation de votre prime. Attention cependant aux désillusions : l’assurance habitation ne vous permettra pas forcément de retrouver la valeur d’origine de votre bien. Vérifiez donc le montant du plafond de remboursement prévu par votre contrat.

À partir de 3 000 euros de patrimoine en œuvres d’art, l’assurance habitation ne suffit plus. Il vous est recommandé de souscrire en complément une assurance multirisque spécifique. Pour cela, adressez-vous à une compagnie d’assurance ou un courtier spécialisé.

1^ère option : l’assurance en valeur déclarée. Seuls sont garantis les biens répertoriés et déclarés à l’assureur au moment de la souscription, avec une estimation détaillée de leur valeur. La visite d’un expert n’est pas requise sauf si un sinistre survient. Le montant de votre prime dépend de celui de l’ensemble de vos biens déclarés. Vos objets de valeur sont couverts « tous risques » (incendie, explosion, dégât des eaux, vol, dommage accidentel) sauf ceux exclus contractuellement. Vous avez la possibilité d’étendre vos garanties à la casse, au transport et au séjour chez un tiers (prêt, restauration). En cas de sinistre, vous devrez cependant fournir une preuve de l’existence, de la valeur et de l’authenticité de chacun de vos biens et effectuer une expertise.

2^nde option : l’assurance en valeur agréée. Vous déterminez la valeur de vos biens en accord avec l’assureur après expertise. Cette option est intéressante si vous ne connaissez pas la valeur globale de votre patrimoine. La prime d'assurance est calculée à partir de cette valeur et s’élève à 400 euros minimum par an. Les contrats d’assurance en valeur agréée comportent plus de garanties que pour les biens assurés en valeur déclarée, y compris la casse et le prêt à un tiers avec une possibilité d’assistance. Lorsqu’un sinistre survient, vous êtes remboursé sur la base de la valeur convenue au moment de la souscription, sauf si le bien s’est déprécié. La valeur de vos biens est en effet susceptible d’être réévaluée par la suite en fonction de l’évolution du marché de l’art.

Au-delà de 250 000 euros, certaines compagnies d’assurances proposent des contrats multirisques habitation haut de gamme. Ceux-ci prennent en charge les œuvres d’art et les biens mobiliers confondus et le logement, ou incluent une catégorie « mobilier de décoration » avec un plafond de remboursement plus important. Là aussi, pas besoin de déclarer en détail la valeur de chacun de vos biens. La prime se chiffre à 2 300 euros par an minimum.

4) Prévoyez des mesures de sécurité

Même si vous avez souscrit une assurance tous risques pour vos œuvres d’art, ne négligez pas les mesures de protection à l’intérieur de votre domicile : système d’alarme, barreaux aux fenêtres, porte blindée voire vidéosurveillance contre le vol, détecteurs de fumée et extincteurs contre l’incendie, etc.

Selon la valeur de votre patrimoine, votre assureur est d’ailleurs en droit d’exiger que vous installiez un système de sécurité et peut refuser de vous assurer en cas d’absence d’équipement adéquat. L’assurance œuvres d’art en quelques chiffres :

• En France, près de 85% des œuvres d’art appartenant à des particuliers ne seraient pas assurées.
• Chaque année, 6 000 objets d’art sont volés en France (deuxième pays le plus pillé en Europe). 95% ne seraient jamais retrouvés.
• Le dégât des eaux est la deuxième cause de sinistre après le vol.
• Les objets d’art, de collection, et les antiquités de plus de 100 ans sont exonérés de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
• Depuis 2004, les compagnies d’assurance n’ont plus à déclarer à l’administration fiscale les contrats d’assurance œuvres d’art portant sur des objets d’une valeur supérieure à 15 000 €.