Questions - réponses

• Peut-on être inhumé en dehors d'un cimetière
• Quelles décisions peuvent êtres prises pour la destination des cendres ?
• Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
• Qui décide des obsèques ?
• Où se renseigner pour en savoir plus ?

Peut-on être inhumé en dehors d'un cimetière

Oui, dans certaines conditions, il est possible d’être enterré sur une propriété privée.
Il faudra pour cela obtenir l’autorisation auprès du préfet. Celle-ci ne sera délivrée que sous certaines conditions.

Il est nécessaire de fournir la volonté écrite du défunt, l’acte de décès, le certificat de décès et l’autorisation de fermeture du cercueil, délivrée par le maire de la commune du décès. De plus, la propriété privée dans laquelle aura lieu l’inhumation doit être loin de toute agglomération et faire l’objet de l’analyse d’un expert hydrogéologue agréé. En ce qui concerne les établissements religieux qui ont déjà été analysés, comme les couvents ou les monastères, ce n’est pas nécessaire.

Cette autorisation préfectorale doit être obtenue pour chaque inhumation, même si celle-ci est réalisée à proximité d’une autre inhumation ayant déjà bénéficié d’une autorisation.

L’enterrement sur propriété privée peut être soumis à une taxe d’inhumation.

La sépulture est perpétuelle. Si le terrain où elle se trouve venait à être vendu, il serait impossible pour l’acquéreur de procéder à une exhumation sans l’autorisation du membre de la famille le plus proche.

Quelles décisions peuvent êtres prises pour la destination des cendres ?

Après la crémation l’urne est remise aux proches afin qu’ils décident de leur destination.

Elles peuvent être conservées dans l’urne, qui sera soit inhumée, soit déposée dans le columbarium, ou un monument funéraire. Il est aussi possible de les disperser dans le jardin du souvenir du cimetière ou en pleine nature (hors voies publiques). Cette dernière solution nécessite une déclaration auprès du maire de la commune de naissance du défunt.

Il est désormais interdit de conserver les cendres funéraires dans une propriété privée.

En attendant de prendre une décision, les proches peuvent choisir de conserver l’urne au crématorium ou dans un lieu de culte, pour une durée maximale d’un an. Passé ce délai, les cendres seront dispersées dans un espace dédié au cimetière.

Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?

Lorsqu’un désaccord ou des difficultés de décisions sont probables quant à l’organisation de funérailles, il est recommandé de prendre des précautions testamentaires.

En cas de désaccord entre proches du défunt, et en l’absence de testament, il est possible de saisir le tribunal d’instance qui tranchera.

Qui décide des obsèques ?

Si aucun testament ne précise les volontés du défunt, c’est aux proches de décider des modalités des obsèques. Le parent le plus proche est considéré comme étant le conjoint, ou le concubin.

Nota bene : Même en cas de refus d’héritage, les enfants ont l’obligation légale d’acquitter les frais d’obsèques de leurs parents. Pour les personnes qui n’auraient pas les ressources nécessaires, la commune peut s’en charger.

Où se renseigner pour en savoir plus ?

Vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr qui récapitule tous les droits et les devoirs liés au décès et aux obsèques.