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Immatriculation

Tout savoir sur les nouvelles plaques d’immatriculation

23/05/2011
Depuis le 15 avril 2009 s’applique le nouveau mécanisme d'immatriculation avec l'attribution d'un numéro attaché à vie à chaque véhicule et la présence facultative du numéro du département. 40 millions de conducteurs sont concernés et plus de 50 millions de véhicules immatriculés. Une « petite révolution » que nous vous proposons de découvrir !


Quels sont les véhicules concernés et pour combien de temps ?

Tous les nouveaux véhicules sont désormais concernés lors de leur première mise en circulation. Les véhicules d’occasion le seront lors d’une première revente, à l’occasion d’un changement d’adresse ou de toute autre modification concernant la carte grise. Le dispositif est prévu pour suivre le véhicule « à vie ».

Comment se présentent les nouvelles plaques minéralogiques ?

Elles sont désormais blanches à l'avant comme à l'arrière du véhicule. Chaque pays reprend à gauche, en jaune sur fond bleu le symbole de l’Europe (le cercle aux 12 étoiles) avec, en-dessous, la première lettre du pays (« F » pour la France) en blanc, suivis, en noir sur fond blanc, d'une série de caractères formés de trois blocs séparés : deux lettres, trois chiffres maximum puis deux lettres. Le choix est laissé à l’automobiliste de faire apparaître ou non le numéro de son département à droite de la plaque.

En quoi ce nouveau système est-il avantageux ?

En cas de déménagement d’un département à un autre, vous n’êtes plus tenu de modifier votre numéro d'immatriculation. A l’achat d’une voiture d'occasion immatriculée selon le nouveau dispositif, vous conserverez le numéro du véhicule.
A l’achat d’un véhicule neuf, quel qu’en soit l’endroit, votre numéro d'immatriculation est immédiatement définitif.
Plus besoin de se déplacer à la Préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation, les cartes grises sont désormais expédiées par voie postale aux usagers.

Pourquoi modifier le système d’immatriculation ?

La principale raison est sécuritaire : il s’agit de mieux pouvoir tracer les véhicules, notamment dans la lutte contre les trafics. Ainsi les deux plaques d'immatriculation avant et arrière contiennent désormais des éléments de traçabilité permettant d’en déterminer l’origine. Un fichier central européen des immatriculations est créé pour permettre l’identification de tout véhicule circulant dans les 14 pays de l’espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse).