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Assurance voiture sans permis

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Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance. Ces données font l’objet de traitements informatiques par notre société pour les besoins de l’étude, de la proposition et de la souscription de votre contrat d’assurance, ainsi que la gestion des réclamations, la lutte contre la fraude, la mesure et l’amélioration de notre qualité de service, et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et peuvent être communiquées, selon ces finalités, le cas échéant : aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance, prestataires et sous-traitants concernés, ainsi qu’aux organismes et autorités légalement autorisées.
Pour mesurer et améliorer notre qualité de service, vos échanges de courriers, télécopies, courriels et conversations téléphoniques avec notre société sont susceptibles d’être analysés et enregistrées et, à cette fin, de faire l’objet de traitements informatiques pour lesquels des données vous concernant ne peuvent être communiquées qu’à APRIL et à nos prestataires et sous-traitants concernés. Des données font également l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur les offres d’APRIL et le cas échéant de nos partenaires commerciaux.
À ces fins, des données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des règles de protection et de sécurité des données. Une information précise sur les données transférées ainsi que sur les destinataires sera fournie sur simple demande de votre part à l’adresse mentionnée ci-dessous pour le droit d’accès.

Par ailleurs, pour répondre à ses obligations légales, notre société met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières. Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code Monétaire et Financier vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris cedex 02. Toutefois, si la demande concerne le traitement mis en œuvre aux fins d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer votre droit d’accès en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à APRIL Mon Assurance - 15 avenue Lacassagne – CS 73726 - 69424 LYON CEDEX 03.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et d’opposition pour motifs légitime, et de rectification des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité à APRIL Mon Assurance - 15 avenue Lacassagne – CS 73726 - 69424 LYON CEDEX 03.
En application des articles L223-1 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique, que vous pouvez exercer auprès d’Opposetel à l’adresse : http://www.bloctel.gouv.fr

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