Lexique assurance de prêt

Toutes les définitions pour comprendre l’assurance de prêt

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Titre
Date d’échéance

Les contrats d’assurance sont renouvelés automatiquement, par tacite reconduction, pour une durée d’un an. Cette fin de période correspond à l’échéance du contrat.
Selon les assureurs, la date d’échéance peut être la date anniversaire de souscription du contrat ou une autre date fixe dans l’année (par exemple le 1er janvier) quelle que soit la date de souscription.
Passé la première année, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à la date d’échéance, notamment par lettre recommandée, en respectant un délai de préavis de 2 mois.
Pour connaître la date d’échéance, il faut rechercher ce qui est indiqué dans les conditions générales (CG) ou se référer aux conditions particulières (aussi parfois appelées certificat d’adhésion) remises à l’assuré.

Date d’effet

Date à laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur

Décès Garantie principale d'un contrat d'assurance emprunteur.
Déchéance

Perte d'un droit à obtenir une indemnisation lorsque l'assuré n'a pas respecté une obligation contractuelle ou a fait une fausse déclaration.

Délai d'attente

Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet des garanties mentionnée au Certificat d'adhésion.

Délai de Carence

Période durant laquelle les garanties ne peuvent partiellement ou totalement s'appliquer en cas de Sinistre. Ex : le suicide n'est garanti qu'au bout d'un an.

Délégation d'assurance

C’est l’autorisation de la banque pour que l’emprunt soit assuré par un assureur individuel. Vous devez demander votre délégation d’assurance auprès de votre banquier afin de bénéficier d’une assurance individuelle. Cette demande doit se faire au deuxième entretien avec votre banquier afin qu’il respecte le taux du prêt initialement annoncé.

Délégation de bénéfice

Document qui permet le transfert du bénéfice d’un contrat d'assurance à un organisme prêteur.

Devis

2ème proposition tarifaire adressée à l'emprunteur mentionnant les garanties, le capital, le taux d'intérêt… souhaité par l'assuré.

Durée du contrat

Période pendant laquelle l'assureur et l'assuré sont liés par les termes du contrat. La durée d'un contrat est d'un an, renouvelable d'année en année par tacite reconduction.