Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

Explorer la base de connaissances

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Oui, pour le locataire et pour tout logement occupé, avant toute remise de clés une attestation d'assurance est demandée par le propriétaire, même si vous occupez le logement à titre gratuit (Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Pour le propriétaire, en revanche, elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, voire indispensable. En effet, en cas de sinistre le propriétaire occupant non assuré devra assumer seul l'entière responsabilité financière en cas de dommages causés par lui-même ou son logement (Dégât de eaux, incendie...).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Merci pour votre réponse !

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Continuer sans accepter
Gérer mes cookiesC'est ici que ça se passe !

Nous utilisons des cookies et traceurs sur ce site à des fins de réalisation d’analyses statistiques et de publicité.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies de manière globale en cliquant sur « Accepter et fermer » ou sur « Continuer sans accepter », mais aussi gérer vos préférences en cliquant sur « Paramétrer »