Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Quels sont les ouvrages sont exclus de l'obligation d'assurance RC Décennale ?

Les ouvrages non soumis à l'obligation légale d'assurance RC Décennale sont énumérés à l'article L243-1-1 du Code des Assurances. Il s’agit notamment d’ouvrages se rattachant au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage), des voiries et réseaux divers (VRD) et des ouvrages sportifs non couverts. Il en va de même si vous installez des éléments d’équipement dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage (par exemple chaîne de montage dans une usine, portique de levage industriel, système d’alimentation automatisé pour les animaux…).

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