Espace assuré
Le principe du bonus-malus auto
Pour inciter les conducteurs à la prudence, le législateur a créé et intégré le principe du bonus-malus au Code des assurances. Ce système permet de favoriser les bons comportements au volant, en accordant aux conducteurs sans accident une diminution de leur prime annuelle d'assurance automobile.
Inversement, les textes prévoient une majoration de la prime d'assurance venant sanctionner les conducteurs responsables de sinistres. Ce principe, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM) de l'assurance automobile, s'applique obligatoirement aux contrats d'assurance de tous les véhicules excédant les 45 km/h et les 125 m3, tels que listés à l'article R 311.1 de ce même Code.
Le calcul du bonus-malus de l'assurance automobile
Au départ, le CRM d'un conducteur nouvellement assuré est fixé à 1.
Chaque année, son coefficient évolue en fonction de son historique routier :
- s'il n'a été responsable d'aucun accident responsable durant la période précédente, il bénéficie d'une réduction annuelle de 5 % les 3 premières années, puis de 4 % de la 5ème à la 9ème année, et enfin de 3 % jusqu'à la 13ème année pour atteindre alors un bonus maximum consécutif de 50 % ;
- à l'inverse, il se voit attribuer une majoration de 25 % par sinistre responsable, cumulable jusqu'au malus maximum de 350 %.
À la fin de chaque année, il lui suffit de multiplier sa prime de référence par ce nouveau coefficient pour connaître le montant de sa cotisation d'assurance.
Bon à savoir : un conducteur bénéficiant d'un bonus maximal pendant 3 ans le conservera après un 1er accident responsable. Il en perdra en revanche cet avantage s'il provoque un 2ème accident au cours des 3 années suivantes et se verra imposer un malus.
› En savoir plus : Infographie : le bonus-malus auto en clair
Une prime d'assurance auto peut-elle augmenter de plus de 350 % ?
Malheureusement oui ! Car au-delà de la majoration du malus, un autre type de pénalité peut être pratiqué par les assureurs auto. Il s'agit de surprimes, venant augmenter la cotisation de référence à laquelle est ensuite appliquée le coefficient de bonus-malus…
Sont concernés les jeunes conducteurs, mais aussi les conducteurs présentant des risques aggravés. Pour autant, les surprimes d'assurance auto sont encadrées. Elles ne peuvent par exemple pas dépasser :
- + 50 % en cas de 3 sinistres responsables survenus dans l'année, ou d'infraction entraînant de 2 à 6 mois de suspension de permis ;
- + 100 % suite à un délit de fuite ;
- + 150 % en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool…
Ces montants plafonds sont toutefois cumulables, la surprime totale maximum étant de 400 %.
En théorie donc, votre cotisation d'assurance auto peut bel et bien augmenter de plus de 350 %, et atteindre 750 % malus et surprimes compris !
› Pour aller plus loin : Malus, franchise, surprime: combien coûte un accident responsable ?
