Résiliation Assurance de Prêt Loi Hamon, amendement Bourquin : tous nos articles sur la résiliation en Assurance de Prêt

Résiliation Assurance de Prêt
Assurance emprunteur : un accord trouvé sur la date anniversaire Publié le 22/01/2019
Assurance emprunteur : un accord trouvé sur la date anniversaire
C’est dorénavant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt qui fait foi pour la résiliation de son contrat. Une décision du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui va simplifier les modalités de délégation d’assurance de...

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La loi Hamon, dite loi de consommation permet de résilier l'assurance de prêt que vous avez souscrite auprès de votre banque,

pendant 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt.  La loi Hamon s'applique aussi aux assurances  auto, moto ou habitation. découvrez les conditions d'application de la loi Hamon sur vos contrats d'assurance.