Généralités sur le contrat d’assurance

• Les dispositions particulières ou conditions particulières
• Les dispositions générales ou conditions générales
• La date d'effet, la durée et la date de fin du contrat
• Les garanties, le règlement des prestations et les franchises applicables

Les dispositions particulières ou conditions particulières

Le contrat est composé de deux parties : les dispositions générales et les dispositions particulières. Les dispositions particulières personnalisent le contrat selon la situation de l’assuré et priment sur les dispositions générales.

Sont ainsi indiqués dans les dispositions particulières :

• le nom et l’adresse de l’assuré ;
• la durée de l’engagement ;
• la nature et la description du risque ;
• les garanties souscrites et leur montant;
• le montant de la première cotisation.

Les dispositions générales ou conditions générales

Les dispositions générales précisent les garanties et les conditions applicables à tous les assurés pour un même type de contrat. Les dispositions générales mentionnent également :

• la chose ou la personne assurée ;
• la nature des risques garantis ;
• la date d’effet, la durée et la date de fin du contrat ;
• les garanties, le règlement des prestations et les franchises applicables ;
• les clauses d’exclusion.

La date d'effet, la durée et la date de fin du contrat

La date d’effet est la date à laquelle le contrat entre en vigueur, sous réserve du paiement de la cotisation. Elle peut être fixée par le futur assuré. La date d’effet ne correspond donc pas toujours à la date d’échéance, qui est la date à laquelle la cotisation doit être versée. Si aucune date n’est précisée, le contrat prend effet dès sa signature.

Hormis les contrats temporaires souscrits pour une durée limitée, la durée d’un contrat est en règle générale d’un an, renouvelable à chaque échéance annuelle (contrat dit à tacite reconduction). En principe vous n’avez pas de démarche à effectuer pour reconduire votre contrat sauf si vous souhaitez le résilier. La durée du contrat doit obligatoirement être précisée sur les contrats de trois ans.

Attention à ne pas confondre la durée du contrat avec la durée des garanties : les garanties d’un contrat signé à telle date peuvent prendre effet après cette date, et même rétroactivement. L’intervalle entre le moment où le contrat entre en vigueur (date d’effet) et celui où les garanties prennent effet est appelé délai d’attente.

La fin d’un contrat désigne soit :

• la date d’expiration pour les contrats temporaires ;
• la date de résiliation par l’assureur ou l’assuré lors de l’échéance annuelle ou en dehors ;
• la date d’annulation du contrat en cas de fausse déclaration de l’assuré.

À noter que les garanties peuvent cesser avant la fin du contrat dans le cas d’une suspension, ou au moment de la fin du contrat.

Les garanties, le règlement des prestations et les franchises applicables

Les garanties peuvent être déclenchées soit par le fait dommageable, soit par la réclamation en cas de sinistre.

Les garanties sont parfois assorties de franchises, qui correspondent à la somme d’argent non indemnisée par votre assureur en cas de sinistre et qui reste à votre charge.

Enfin, tous les contrat comportent des clauses d’exclusion : il s’agit des risques non garantis par le contrat, tels que les faits intentionnels de l’assuré.