Montage d’une holding de rémunération : utiliser au mieux l’épargne salariale

Peut-il les reconstituer dans la holding ?

• Si la holding ne compte aucun salarié, la réponse est négative (la présence de salarié étant la condition de mise en place de tout dispositif d’épargne salariale).
• Si la holding emploie des salariés, toutes les évolutions législatives tendent à ce qu’ils puissent bénéficier des dispositifs en place dans les sociétés d’exploitation.

Examinons les différents dispositifs :

Participation :

Les accords de groupe se sont multipliés pour permettre aux salariés de toutes les entités du groupe de bénéficier d’une participation calculée sur les résultats du groupe et de gommer ainsi la disparité des résultats calculés au niveau de chaque entité.

La participation est désormais obligatoire dans les unités économiques et sociales de plus de 50 salariés ce qui rend caducs les « découpages » dont l’objectif était de ne pas dépasser ce seuil.

Intéressement :

Rappelons que, dans l’esprit, il n’a jamais été question de permettre que des salariés de holdings bénéficient d’avantages dont sont privés les salariés des sociétés d’exploitation. Désormais, la loi permet de mettre en place dans une holding un accord d’intéressement fondé sur les résultats de l'une ou plusieurs filiales à condition qu’à la date de conclusion de l'accord, au moins deux tiers des salariés de ces filiales situées en France soient couverts par un accord d'intéressement.

PEE et PERCO :

S’il existe au moins un salarié dans la holding, celle-ci peut mettre en place un PEE et / ou un PERCO dans des conditions équivalentes à celles existantes dans la société d’exploitation.
Mais la question est de savoir si on peut mettre en place dans la holding un PEE et / ou un PERCO alors qu’il n’en existe pas dans les sociétés d’exploitation (ou avec un taux d’abondement de 300 % alors qu’il est de 30 % dans la société d’exploitation) ?

Le problème n’est d’ailleurs pas tant que le dirigeant  bénéficie de ce PEE et / ou de ce PERCO mais que les salariés de la holding bénéficient d’avantages dont ne bénéficient pas les salariés de la société d’exploitation.

Il est possible théorie de mettre en place dans la holding un PEE, un PERCO même s’il n’en n’existe pas dans la société d’exploitation. Attention toutefois car cette inégalité de traitement entre salariés de la holding et ceux de la société d’exploitation est susceptible de déboucher sur une revendication d’unité économique et sociale. Il faut donc se montrer très prudent sur ce point dont les conséquences financières peuvent être lourdes.