Assurance professionnel
Prévoyance du professionnel
Protection juridique des professionnels
26/10/2010
Les professionnels sont particulièrement exposés aux litiges, que se soit dans leurs rapports avec les salariés, les clients ou l’administration fiscale. La responsabilité pénale des dirigeants est de plus en plus recherchée.
Une protection juridique est donc essentielle afin de préserver son activité en cas de litige.
Un litige peut être de différentes natures :
- Vie professionnelle : litige avec un client, un fournisseur, un sous-traitant, ou concernant l’achat, la vente, la location d’un bien...
- Fiscalité : litige suite à une notification officielle de vérification ou de proposition de rectification en matière d’impôt sur le revenu, litige avec l’URSSAF...
- Prud’hommes : litige avec un salarié, l’inspection du travail...
- Administration : litige avec les Services Publics, les collectivités...
- Locaux professionnels : litige relatif à leur acquisition, leur location, l’obtention d’un permis de construire, les travaux intérieurs et extérieurs d’entretien et de rénovation...
- Défense des intérêts professionnels : pour les infractions non intentionnelles, infraction au Code de la route, sans dommage causé à un tiers. Litiges consécutifs au non respect des règles d’hygiène, de sécurité...
Découvrez la solution APRIL Protection Juridique Professionnels d'APRIL Santé Prévoyance, permettant un accompagnement juridique complet : assistance téléphonique et prise en charge des frais de justice.
Mise en ligne : octobre 2010
