Quand et comment récupérer des points sur votre permis de conduire ?

Le permis de conduire est constitué d’un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l’incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n’avez plus de points.

Comment s’effectue le retrait de vos points ?

Les points sont retirés en cas d’infractions au code de la route. Certaines infractions peuvent faire l’objet d’une simple amende et d’autres, générer le retrait de points pouvant varier de 1 à 6. Certaines infractions comme le stationnement interdit, la distribution d’imprimés à un conducteur ou l’absence de plaques ou plaques invisibles, feront l’objet d’une amende mais n’engendreront pas de retraits de points. En cas d’infraction avec retrait de points, vous serez informé du nombre de points retirés. A partir de 6 points retirés, une lettre recommandée vous est adressée. Vous pouvez perdre jusqu’à 8 points au maximum en cumulant les infractions. Pour vérifier vous-même le nombre de points qu’il vous reste, deux possibilités : vous rendre en préfecture, ou consulter le site www.telepoints.info.
Il existe 3 moyens pour récupérer les points perdus :

  • Ne pas avoir d’infraction pendant 6 mois à deux ans,
  • Suivre un stage de récupération de points,
  • Repasser votre permis de conduire en cas de perte total des points.

Combien de temps faut-il pour récupérer l’ensemble de vos points ?

La loi Loppsi 2 « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure » du 14 mars 2011, a modifié certains éléments du code de la route. Le décret instaure un assouplissement des temps de récupération de points. Si vous avez perdu un seul point, vous devez attendre 6 mois pour le récupérer, au lieu d’ 1 an prévu initialement. Si vous avez perdu plusieurs points, il vous faudra désormais attendre 2 ans, sans nouveau retrait, pour récupérer l’ensemble de vos points. Néanmoins, le délai de reconstitution du capital de points reste à 3 ans si les infractions ont entraîné un délit ou une infraction de 4ème ou de 5ème classe. Pour rappel, les infractions de 2ème ou 3ème classe concernent l’usage de téléphone, le changement de direction sans avertissement préalable, l’excès de vitesse inférieur à 20Km/h, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence... et celles de 4ème ou de 5ème classe : le refus de céder le passage à un piéton, l’excès de vitesse supérieur à 20Km/h, le non-respect de la distance de sécurité...


Comment récupérer vos points : le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Quand vous avez au moins 6 points retirés, une lettre recommandée vous est envoyée. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous être proposé pour vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points. Ce stage peut aujourd’hui être réalisé tous les ans au lieu de tous les 2 ans. Il en existe plusieurs types :

  • stage volontaire
  • stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire
  • stage en alternative à la poursuite judiciaire
  • stage en exécution d'une composition pénale
  • stage en peine complémentaire

Ces stages sont payants (environ 250 €) et sont proposés par des organismes agréés et contrôlés par la préfecture. Vous pouvez obtenir de la préfecture la liste des organismes proposant des stages dans votre département.

Plusieurs sujets sont abordés au cours du stage : des chiffres et des informations sur la sécurité routière, une approche de l’accident avec parfois des tests de freinage (réflexes), des questionnaires auto afin d’évaluer vos connaissances, des informations sur la physiologie et la perception du conducteur. Une étude de cas relative à un accident dû à une infraction au code de la route est analysée. L’alcool au volant, les drogues, les médicaments et leurs conséquences sur la route sont aussi au programme !


Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Si vous n’avez plus de points, votre permis n’est donc plus valide. Vous êtes informé par lettre recommandée et devez rapporter votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture de votre département. Vous devez attendre 6 mois avant de repasser les épreuves du permis. Ce délai passe à un an si vous perdez pour la 2ème fois la totalité des points dans une période de 5 ans.
Il existe 2 cas pour l’obtention du nouveau permis :

  • 1. Titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans : vous devez repasser l’ensemble des épreuves (code de la route et conduite) et effectuer un examen médical et psychotechnique pour évaluer votre aptitude à la conduite.
  • 2. Titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans : vous devez repasser l’épreuve théorique (code) ainsi que l’examen médical et psychotechnique.

Lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale des points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

Date de publication : 13/07/2012

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