• Publié le 7/7/2020
  • 3min

Comment s’applique le malus en cas d’accident responsable ?

Pour de nombreux assurés, la voiture est plus qu’un simple véhicule : elle est un véritable outil de travail. Ainsi, quand un accident impliquant un salarié survient, la question de la responsabilité de l’employeur peut donc légitimement se poser, notamment vis-à-vis de l’application de surprimes ou de malus de l’assurance auto. Qu’en est-il concrètement pour chacun ? Éléments de réponse

L’assurance et l’accident auto dans le cadre du travail

Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre du travail, vous effectuez des déplacements professionnels. À ce titre, il est nécessaire de le préciser à votre assureur pour avoir la certitude d’être bien couvert en cas de sinistre. Votre compagnie d’assurance vous proposera certainement d’inclure une garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » dans votre contrat d’assurance.

Grâce à elle, vous êtes couvert au titre de votre responsabilité civile en cas d’accident responsable ayant provoqué des dommages matériels et corporels.

Cette extension de garantie peut toutefois entraîner une augmentation de vos cotisations : à vous de négocier alors avec votre employeur pour qu’il prenne cette hausse à sa charge.

Mais dans tous les cas, le malus s’applique bel et bien à votre assurance auto, votre employeur n’ayant pas souscrit l’assurance au nom de l’entreprise.

L’assurance et le malus auto en cas d’usage professionnel habituel de son véhicule

Sont concernés les professionnels utilisant régulièrement leur voiture pour travailler : taxis, commerciaux, ou professions libérales en tournées…

Une garantie d’assurance auto spécifique couvrant cette utilisation professionnelle doit être souscrite, par eux-mêmes ou leur employeur.

Le taux de malus s’appliquant en cas d’accident responsable est plus favorable : 20 % au lieu de 25 %.

L’assurance et le malus auto en cas d’usage professionnel occasionnel de son véhicule

Sont concernés les professionnels utilisant exceptionnellement leur véhicule dans le cadre de leur travail, en dehors des trajets domicile-travail.

Les déplacements professionnels occasionnels sont généralement couverts par les assurances auto trajets privés. Mais pour les salariés, il est recommandé qu’un contrat d’assurance auto mission soit souscrit par leur employeur.

Le taux de malus habituel de 25 % s’applique pour chaque sinistre responsable. Mais si un « contrat auto mission » (voir plus loin) a été souscrit par l’employeur, le malus du salarié n’est pas affecté.

L’assurance et l’accident auto sur la route du travail

Si vous provoquez un accident sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, il sera considéré comme un accident de trajet : mais encore faut-il qu’il ait bien lieu sur le parcours normal vous menant de votre logement à votre lieu de travail, sans détour, ni interruption.

Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier d’une double indemnisation :

  • celle de votre assurance personnelle pour couvrir les dommages matériels ;
  • celle de votre Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, si vous êtes victime de blessures corporelles.

L’assurance « mission »

Afin de protéger leurs salariés, notamment quand ils font un usage très régulier de leurs véhicules, les entreprises peuvent souscrire un « contrat d’assurance mission ». Fonctionnant comme un contrat automobile classique, ces formules couvrent les accidents de la circulation causés par leurs employés.

Si vous êtes protégé par ce type de contrat, vous ne risquez pas de subir de malus personnel.

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Vous utilisez votre voiture pour le travail, mais vous n’êtes pas suffisamment protégé dans ce cadre spécifique ?

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Nous prenons en compte votre métier et l’usage, régulier ou occasionnel, que vous faites de votre véhicule dans le cadre des différentes activités liées à votre emploi.