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Assurance bateau : quel remboursement en cas de sinistre ?

Lorsqu’un bateau couvert par une assurance plaisance subit un sinistre garanti, l’assuré est dédommagé. Mais les modalités et le niveau de prise en charge des dommages dépendent du type de contrat d’assurance bateau choisi ! Il s’agit donc de faire le bon choix, en fonction des risques auxquels vous exposent vos habitudes et vos projets de navigation. Quels frais peuvent être remboursés par votre assurance bateau, selon les garanties souscrites ? Quelles exclusions et limites de prise en charge peuvent impacter votre indemnisation ? À quoi correspond la valeur d’indemnisation ? Cap sur les informations essentielles à connaître pour souscrire l’assurance optimale pour votre bateau à moteur, votre voilier ou encore votre jet-ski®.

Assurance bateau : les frais pris en charge en cas de sinistre, selon le type de contrat souscrit

Différents types d'assurances peuvent couvrir la navigation de plaisance et le nautisme. Selon le contrat choisi, vous bénéficiez de niveaux de prise en charge variés.

Le niveau le plus basique correspond à l’assurance bateau au tiers, c’est-à-dire la garantie Responsabilité civile. Elle prend uniquement en charge les dommages corporels et matériels causés à des tiers par votre bateau.

En revanche, l’assurance bateau tous risques inclut non seulement la garantie Responsabilité civile, mais couvre aussi les propres dommages subis par votre bateau lui-même (ce qu’on appelle « l’assurance corps », en cas d’accident, avarie, collision, tempête, naufrage, incendie etc.) ainsi que les dommages occasionnés par le vol et le vandalisme. Elle inclut de plus, généralement, une couverture individuelle accident des passagers.

Responsabilité civile seule ou multirisque, une assurance bateau peut aussi être assortie de garanties complémentaires telles que : assistance, protection juridique, sécurité nautique, extension matériels de pêche et sports nautiques, assurance remorque, avarie moteur, etc.

Valeur d’indemnisation d’un bateau : comment est calculé un remboursement après sinistre ?

Votre bateau a subi un dommage garanti ? Votre assurance dédommagera le sinistre en fonction de la valeur d’indemnisation prévue dans votre contrat, qui peut être de différents types :

• La valeur à neuf : il s’agit de la valeur du bateau au moment de son achat. Dans ce cas, la perte de valeur liée à la vétusté de l’embarcation n’est pas prise en compte.

• La valeur agréée : déterminée de façon contractuelle, elle fait généralement l’objet d’une expertise avant d’être acceptée par l’assureur. Elle est notamment utilisée en cas de nouveaux aménagements dans le bateau susceptibles d’augmenter sa valeur.

• La valeur vénale : elle correspond à la valeur économique du bateau le jour du sinistre, et non à la valeur déclarée le jour de la souscription du contrat d’assurance. Cette valeur tient donc compte de la vétusté de l’embarcation. L’assurance rembourse le bateau au prix auquel il peut être vendu sur le marché le jour du sinistre.

Les exclusions et limites de prise en charge : quel impact sur votre remboursement d’assurance bateau ?

Comme toute autre couverture d’assurance, l’assurance bateau inclut généralement des exclusions et des limites de prise en charge, dans le cadre desquelles elle ne vous indemnisera pas ou seulement en partie.

Les exclusions de garantie d’assurance bateau

Un contrat d’assurance bateau peut comporter différents types d’exclusion de garantie. Voici les plus fréquentes :

• les dommages ont été causés par la vétusté ou le défaut d’entretien du bateau ;

• le conducteur qui a effectué l’erreur de manœuvre n’avait pas le permis requis ;

• la personne qui conduisait le bateau était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;

• le nombre de passagers dépassait la limite fixée par le constructeur au moment du sinistre ;

• les dommages ont été causés de manière intentionnelle.

Pour connaître les exclusions de garantie comprises dans un contrat, consultez attentivement ses conditions générales et particulières avant de le souscrire.

Les plafonds et les franchises d’assurance bateau

Un plafond d’indemnisation correspond au montant maximum que l’assureur peut vous verser au titre d’un même sinistre, ou sur une période donnée. Ce montant est généralement spécifique pour chaque garantie.

Une franchise désigne la somme qui restera à votre charge après indemnisation. En assurance bateau, elle concerne souvent les garanties vol, pertes et avaries ou assistance.

Les limites géographiques de l’assurance bateau

Votre assurance bateau ne vous couvre que dans une zone géographique spécifique précisée dans les conditions générales du contrat. Il est alors nécessaire de souscrire une extension de garanties si vous naviguez au-delà, par exemple si vous souhaitez effectuer un parcours transatlantique ou un tour du monde.

Quelles démarches effectuer pour se faire rembourser en cas de sinistre avec son bateau ?

En général, vous disposez de cinq jours ouvrés après l’évènement pour avertir votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration de sinistre peut également être remise en main propre contre un reçu tamponné de votre assureur ou effectuée en ligne. Votre courrier doit mentionner les éléments suivants :

• Références de votre contrat d’assurance bateau ;

• Circonstances et les causes du sinistre ;

• Lieu et la date où s’est produit le sinistre ;

• Nature des dommages ;

• Coordonnées complètes du ou des témoins s’il y a lieu.

À noter : en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, la compagnie d’assurance n’est pas tenue de couvrir ce dernier.