Assurance de prêt gros capitaux

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Financer et assurer un investissement immobilier de 500 000 à plusieurs millions d’euros : les enjeux

Achat de résidence d’exception, financement d’opération immobilière à haut rendement, ou encore investissement patrimonial conséquent… Si les projets immobiliers nécessitant un concours bancaire important sont variés, tous partagent un même enjeu : réduire au maximum les risques financiers engagés, et optimiser les charges associées qui peuvent vite impacter le coût total de leur investissement, en s’appuyant sur une assurance de prêt immobilier spécifiquement dédiée à leur projet d’envergure.

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Nous récoltons pour cela l'avis de nos assurés via un questionnaire envoyé par la plateforme indépendante eKomi.

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Les questions sur l’assurance de prêt gros capitaux

À partir de quel montant de capital assuré parle-t-on de gros capitaux ?

Chez APRIL, on considère qu’un projet « gros capitaux » débute dès 500 000 € de prêt à assurer.

Quelles sont les garanties complémentaires proposées par APRIL pour les emprunts immobiliers à gros capitaux ?

- Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont systématiquement prévues dans votre contrat d’Assurance de Prêt Optimum +. Des garanties complémentaires et des extensions de garantie, adaptées aux projets d’envergure, peuvent être ajoutées sur demande de la banque ou si vous souhaitez augmenter votre couverture :

- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : prise en charge des mensualités de prêt, dans la limite du capital assuré, en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle. En cas de reprise de travail à temps partiel thérapeutique, APRIL prend en charge 50% des mensualités jusqu’à 6 mois.

- Invalidité Permanente Totale (IPT) : paiement du capital restant dû (IPT en capital) ou des échéances (IPT en rente) à l’établissement prêteur en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%.

- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : versement de 50% de la mensualité à la banque en cas invalidité comprise entre 33% et 65%.

- Confort + : extension du niveau de couverture des garanties ITT, IPT et IPP aux affections disco-vertébrales et psychiatriques, sans condition d’hospitalisation.

- Extension 65+ : allongement de la couverture des garanties incapacité et invalidité au-delà de 65 ans et jusqu’à 71 ans.

Est-il possible de modifier la quotité de chaque emprunteur en fonction de sa situation ?

Oui, en cas d’emprunt à deux, chaque co-emprunteur peut choisir d’assurer une part du capital emprunté ou bien sa totalité. Le prêt pourra ainsi être couvert à hauteur de 200%. A noter cependant, la banque exigera que la somme des quotités de chaque emprunteur soit au moins égale à 100 %. Par exemple, si vous empruntez avec votre conjoint, vous pourrez choisir de vous assurer pour 60% du capital emprunté, si votre conjoint s’assure, quant à lui, pour 40% du capital emprunté.

Comment fonctionne la délégation d'assurance et quels en sont les avantages pour les gros capitaux ?

La délégation d'assurance, rendue possible grâce à la loi Lagarde promulguée en 2010, consiste à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque prêteuse, dite “contrat groupe”. Elle permet à l'emprunteur de comparer les offres d'assurance sur le marché et de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son profil.

Pour les projets à gros capitaux, la délégation d'assurance est intéressante à plusieurs titres :

- Optimisation du budget : en optant pour la délégation d'assurance, l'emprunteur peut en général bénéficier de tarifs compétitifs et économiser sur le coût de l'assurance par rapport à celle proposée par la banque prêteuse. Dans le cadre d’emprunts supérieurs à 500 000 €, les sommes économisées peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.

Personnalisation des garanties : la délégation d'assurance permet à l'emprunteur d’un gros capital de sélectionner les garanties dont il a besoin pour se constituer une protection sur-mesure, dans le respect des garanties minimales exigées par la banque.

L’assurance de prêt : essentielle pour sécuriser le financement de vos actifs immobiliers

Indispensable à tout investissement immobilier financé à crédit, l’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un projet. Et ce d’autant plus pour les projets nécessitant des financements bancaires importants : la souscription d’un prêt supérieur à 500 000 € représente en effet une prise de risque élevée pour l’emprunteur, pour l’organisme de crédit, mais aussi l’assureur du prêt dans la mesure où le moindre sinistre garanti de l’emprunteur peut s’avérer pour lui très coûteux. Du fait de l’ampleur de ces opérations, dont l’assurance est indexée sur le capital emprunté, le coût de l’assurance emprunteur peut donc rapidement s’avérer conséquent.

Pour autant, l’enjeu de cette protection est majeur. Sans assurance et en cas d’événement mettant en péril le remboursement du prêt ou des échéances (décès, invalidité, etc.), les conséquences pour l’emprunteur et ses proches seraient financièrement désastreuses.

Choisir un interlocuteur suffisamment spécialisé pour bénéficier de garanties adaptées à un emprunt de gros capitaux, d’un tarif privilégié, et d’une gestion professionnelle de son dossier, est donc crucial. Bien plus qu’une formalité pour obtenir un crédit, il s’agit d’une condition sine qua non d’un projet mené sereinement.

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APRIL vous accompagne dans la concrétisation de votre opération immobilière, en assurant jusqu’à 15 millions € de capital en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’invalidité permanente totale (IPT), et jusqu’à 25 000 € de mensualités en cas d’incapacité (ITT), d’invalidité permanente totale en rente, et d’incapacité temporaire totale (ITT).

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Acheter ou construire des biens immobiliers de valeur : quelles garanties d’assurance de prêt souscrire en cas d’emprunt élevé ?

Demeures de prestige, appartements de luxe, villas d’exception, ou encore complexes immobiliers : ces projets impliquent le déploiement de financements très conséquents. Des financements qui nécessitent plus que jamais d’être couverts par des garanties d’assurance de prêts adaptées, pouvant prendre le relai du remboursement de crédit en cas de difficulté. Et ce quelles que soit :

  • la finalité des opérations concernées : usage résidentiel (principal ou secondaire), usage professionnel, revenus locatifs (en location vide ou meublée, saisonnière ou à l’année), stratégie d’achat revente, objectif de défiscalisation, investissement patrimonial, etc.

  • la nature de leur montage juridique : nom propre, indivision, SCI, démembrement de propriété etc.

Dans tous les cas, les organismes prêteurs exigent systématiquement que les capitaux octroyés soient couverts par deux garanties de base : la garantie Décès et garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), qui permettront le remboursement du capital assuré restant dû (à hauteur de la quotité choisie) en cas de sinistre. Ces deux garanties sont d’ailleurs parfois les seules imposées par les banques, en particulier dans le cadre de certains investissements locatifs dont les revenus prévisionnels permettent de couvrir les mensualités de remboursement de crédit, ou encore en cas de crédit hypothécaire ou de prêt in fine.

Selon les besoins et les projets, des garanties supplémentaires invalidité ou incapacité peuvent aussi être exigées et/ou se révéler judicieuses :

  • Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire : elles permettront de protéger votre patrimoine et vos proches en prenant le relais du remboursement de vos échéances ;

  • Pour l’achat d’un bien locatif : même si vos mensualités de crédit peuvent théoriquement être couvertes par vos loyers, votre investissement sera complètement sécurisé en cas d’imprévus ;

  • Pour un emprunt professionnel : les actifs de votre entreprise sont à l’abri quoiqu’il vous arrive.

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Profitez de garanties protectrices et modulables au meilleur tarif pour vous engager en toute confiance dans votre projet, avec APRIL Assurance de Prêt Optimum +, qui répond précisément aux besoins des emprunteurs de 500 k€ à plusieurs millions d’euros.

Elle vous permet aussi de bénéficier d’une réduction tarifaire de 10 % sur votre cotisation d’assurance ITT si vous habitez dans les Alpes-Maritimes (Nice, etc.), en Haute-Garonne (Toulouse, etc.), dans le Rhône (Lyon, etc.) ou en Île-de-France (Paris et sa région).

Des formalités de souscription rapides et simplifiées : d’autres critères de choix pour assurer un gros investissement immobilier

Si l’ajustement des garanties souscrites et le tarif proposé doivent vous guider dans le choix de votre assurance de prêt gros capitaux, la rapidité de réponse et l’expertise de l’assureur en matière d’emprunts de sommes élevées sont aussi des points importants, sur lesquels vous devrez vous montrer intransigeant.

Facilités de souscription, traitement prioritaire de votre dossier, allègement de vos formalités médicales, confidentialité et capacité de conseil hyper-spécialisé.

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Le + APRIL

Selon votre profil, vous pourrez bénéficier de l’un de nos deux modes de déclaration médicale disponibles : questionnaire en ligne, ou par téléphone avec l'accompagnement d'une équipe d'experts habilités. En cas de formalités médicales, vous profitez de démarches simplifiées grâce à nos partenaires, tels que le Centre de Bilans de Santé et d'Assurances (CBSA) ou BioSerenity, pour réaliser vos formalités directement à votre domicile ou sur votre lieu de travail sans avoir à vous déplacer (selon éligibilité et localités, parmi lesquelles Paris et sa région, l’Île-de-France, le département du Rhône (69), et les villes de Nice, Cannes et Monaco).

Vous avez moins de 45 ans et vous souhaitez assurer un investissement d’1 million d’euros maximum ?  APRIL Assurance de Prêt Optimum + vous permet de bénéficier d’une souscription 100 % digitale, sans formalités médicales.

Délégation d’assurance et changement d’assurance emprunteur pour les gros capitaux

Aujourd’hui, les emprunteurs disposent d’une liberté accrue dans le choix de leur assurance de prêt. Quel que soit le montant emprunté, ce choix peut s’effectuer :

  1. Au moment de la signature de l’offre de prêt grâce à la délégation d’assurance : depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir un assureur externe et n’ont plus l’obligation de souscrire le contrat groupe proposé par leur banque (dès lors que leur crédit relève des articles L313-1 et suivants du Code de la consommation, et à niveau au moins équivalent de garanties).

  2. À tout moment après la signature de l’offre de prêt : depuis 2022, grâce à la loi Lemoine, les assurés bénéficient d’un droit de résiliation infra-annuelle de leur contrat d’assurance de prêt. Vous êtes donc libre de changer d’assurance à tout moment, sans frais, pour souscrire une offre plus avantageuse à niveau équivalent de garantie. Une opportunité qui vous est ouverte, quel que soit le montant du capital emprunté, si votre crédit finance l’achat ou la construction de biens immobiliers à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel-habitation.

Vous souhaitez changer de contrat de façon simple et immédiate ? APRIL vous guide à chaque étape de votre changement d’assurance. Nos conseillers vous aident à constituer votre dossier, analysent et comparent votre contrat actuel avec l’offre APRIL, et vous accompagnent jusqu'à l'acceptation du changement d'assurance par votre banque.

Vos questions, nos réponses

Frontalière travaillant en Suisse, j’emprunte 600 000 francs suisses pour acheter une maison familiale : est-ce que tous les assureurs en délégation couvrent les prêts immobiliers en devises ?

Pauline, 36 ans • 3 juin 2024

Bonjour Pauline,

Pour les frontaliers français travaillant en Suisse, et de façon générale pour tous ceux percevant des revenus en francs suisses, emprunter en devises peut en effet s’avérer avantageux : cette solution permet d’éviter les variations mensuelles de taux de change, et donc la variation du montant de vos mensualités de remboursement (d’autant plus si vous réalisez un crédit immobilier important de plus de 500 000 €, à rembourser sur une longue période, durant laquelle les fluctuations peuvent être très importantes).

Cette option ne résout toutefois pas toutes les problématiques liées au taux de change : par exemple si vous cessez de travailler en Suisse et que vous percevez des revenus en euros, qui devront alors être convertis chaque mois pour rembourser vos mensualités en francs suisses.

Sachez qu’avec APRIL Assurance de Prêt Optimum+, vous pouvez sous conditions assurer votre emprunt en francs suisses, et couvrir la variation du taux de change jusqu’à 20 %.Éric • 4 juin 2024

J’emprunte 500 000 euros pour les investir dans le locatif meublé : en cas d’invalidité, est-ce que l’assurance de crédit immobilier intervient même si je continue à percevoir des revenus locatifs ?

Hiro, 44 ans • 5 mai 2024

Bonjour Hiro,

C’est en effet une question très importante pour les investisseurs locatifs qui décident de souscrire une garantie Invalidité d’assurance de prêt, en plus des garanties Décès et PTIA.

Si votre contrat d’assurance prévoit une indemnisation forfaitaire, comme c’est le cas de toutes les formules d’assurance de prêt APRIL, cela signifie que votre capital restant dû ou vos mensualités de crédit seront couverts (à hauteur de votre quotité d’assurance), quel que soit votre niveau de revenu et même si celui-ci n’est pas impacté par votre état d’invalidité. Même si vos ressources sont identiques et que vous continuez à percevoir vos revenus locatifs, votre assurance prend le relai du remboursement de votre crédit.

En revanche, en cas de contrat prévoyant une garantie dite « indemnitaire », l’assurance n’intervient qu’en fonction de la perte effective de revenus générée par le sinistre garanti. Sophie • 6 mai 2024

Déjà propriétaire de mon appartement, je vais acheter une villa secondaire sur la Côte d’Azur. Est-ce que la garantie décès d’assurance emprunteur est suffisante ?

Bruno, 45 ans • 28 avril 2024

Bonjour Bruno,

En cas d’aléa de la vie venant entraver le remboursement d’un crédit immobilier, les conséquences (déchéance du terme du crédit immobilier, saisie immobilière…) sont généralement désastreuses pour l’emprunteur et ses proches lorsque leur résidence principale est en jeu. C’est pourquoi les établissements prêteurs exigent souvent que leur prêt soit couvert par des garanties complètes et protectrices : non seulement Décès et PTIA, mais aussi Invalidité permanente (totale voire partielle), Incapacité temporaire de travail etc.

Concernant les crédits visant à financer une résidence secondaire ou un investissement locatif, les exigences des banques peuvent être parfois plus légères, et se limiter au Décès et à la PTIA (d’autant plus si vous demandez un prêt hypothécaire en mettant en garantie votre appartement, et/ou si vous nantissez votre épargne).

Dans tous les cas, chez APRIL, on s’adapte complètement à vos conditions : vous pouvez souscrire les garanties Décès et PTIAseules, mais aussi la garantie IPT seule, et nos propositions respectent complètement l’équivalence des garanties.Éric • 29 avril 2024

J’ai emprunté 2 millions d’euros pour investir dans l’immobilier d’entreprise. Est-ce que je relève du droit à la résiliation d’assurance de prêt de la loi Lemoine ?

Karim, 47 ans • 11 mars 2024

Bonjour Karim,

La loi Lagarde permet en effet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, dès lors qu’ils présentent à leur banque un contrat au niveau de garantie au moins équivalent à celui qu’elle exige. Pour autant, si ce droit est ouvert aussi aux investisseurs immobiliers empruntant de gros capitaux, il ne concerne que les crédits finançant des immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation.

Si votre investissement concerne un ensemble immobilier mixte, comprenant non seulement de l’immobilier d’entreprise mais aussi des logements,  vous pourrez alors invoquer le droit à la résiliation infra-annuelle de votre assurance de prêt. Dans le cas contraire, rien ne vous empêche de tenter de négocier pour obtenir l’accord de votre banque.Sophie • 12 mars 2024

Peut-on faire un crédit pour acheter des parts de SCPI ? Si oui, est-ce que c’est un crédit immobilier, qu’il faut obligatoirement assurer ?

Jessica, 36 ans • 7 février 2024

Bonjour Jessica,

Il est possible d’investir à crédit en SCPI, ces organismes de placement collectif « pierre papier » : le cas échéant, les établissements prêteurs proposent en effet des prêts identiques à ceux octroyés pour financer l’achat de biens immobiliers matériels, à des conditions relativement comparables.

Conditions parmi lesquelles l’assurance de prêt, systématiquement exigée. Attention : à la différence des associés de SCI, les associés de SCPI ne peuvent pas se réclamer du droit à la délégation ou à la résiliation infra-annuelle de leur assurance emprunteur, tel que le précise la Banque de France en vertu du Code de la consommation. Éric • 8 février 2024

Dans le cadre d’une opération d’achat-revente à court terme (investissement : 1 million €), ai-je intérêt à choisir une cotisation fixe ou variable d’assurance de prêt ?

Jean, 39 ans • 25 janvier 2024

Bonjour Jean,

Si vous réalisez un investissement immobilier dans une logique de haut rendement, avec un objectif de revente rapide avec plus-value, vous avez certainement intérêt à choisir une cotisation fixe pour assurer le capital élevé que vous allez emprunter : l’horizon temporel de votre opération est trop court pour qu’une cotisation variable (c’est-à-dire dégressive avec le temps) présente un avantage, et ce d’autant plus si vous pensez rembourser votre emprunt de façon anticipée.

APRIL Assurance de Prêt Optimum + vous permet de choisir la cotisation, fixe ou variable, la plus adaptée à votre projet.Éric • 26 janvier 2024

L’assurance de prêt est-elle déductible de l’impôt sur la fortune immobilière ?

Sonia, 52 ans • 18 décembre 2023

Bonjour Sonia,

L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière correspond à votre patrimoine immobilier imposable dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros.

Cette valeur nette est calculée sur la base de la déduction de certaines dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition. Parmi elles, les dettes d’emprunt immobilier contractées pour financer l’acquisition du bien : capital restant dû et intérêts restant à payer au 1er janvier. Ces intérêts sont calculés sur la base du taux effectif global de l’emprunt, et comprennent donc l’assurance de prêt qui est ainsi déductible de la valeur des biens soumis à l’IFI. Sophie • 19 décembre 2023

Ma SCI emprunte 2 millions d’euros. La banque peut-elle imposer la répartition de la quotité d’assurance de prêt entre les associés de la SCI, ou a-t-on la liberté de la choisir ?

Éli, 43 ans • 2 novembre 2023

Bonjour Éli,

En cas de SCI, ce sont en effet les associés qui assurent personnellement le capital emprunté, en souscrivant a minima les garanties exigées par leur banque, auprès de celle-ci ou auprès d’un assureur externe en vertu du droit à la délégation d’assurance de prêt (droit auquel sont éligibles les associés de SCI dès lors que le crédit assuré relève des articles L. 313-1 et suivants du Code de la consommation).

La banque peut aussi imposer des conditions en matière de répartition de la quotité d’assurance : par exemple en exigeant une quotité minimum de 100 % répartie de façon égale à tous les associés, voire une quotité de 100 % par associé etc. Objectif : s’assurer que l’emprunt est efficacement couvert, d’autant plus si des capitaux élevés sont en jeu… Sophie • 3 novembre 2023

Pour financer un investissement locatif (achat de plusieurs lots d’une vente à la découpe), je vais souscrire un prêt in fine. L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Mireille, 50 ans • 23 octobre 2023

Bonjour Mireille,

Le prêt in fine est en effet un type de crédit immobilier dont l’effet de levier est particulièrement adapté aux gros projets d’investissement locatif. Il permet de reporter le remboursement du capital emprunté à la dernière échéance du crédit (seuls les intérêts et les cotisations d’assurance de prêt sont dus chaque mois) : une opportunité pour générer du cashflow les premières années d’activité locative, tout en déduisant fiscalement vos intérêts et votre assurance d’emprunt.

Mais même si le capital n’est dû qu’à la fin du contrat de prêt, ce dernier doit toujours être couvert par une assurance de prêt, incluant a minima les garanties Décès et PTIA ; garanties auxquelles les exigences des banques se limitent souvent dans ce cas de figure, et qu’APRIL vous permet justement de souscrire seules dans la plupart de ses contrats.Éric • 24 octobre 2023

Je souhaite acheter un bien immobilier d’une valeur de 700 000 euros en Espagne. Est-il possible de souscrire et assurer un crédit aussi élevé en France, pour acheter à l’étranger ?

Yves, 48 ans • 13 septembre 2023

Bonjour Yves,

Oui, il est possible d’emprunter en France pour financer un projet immobilier d’ampleur à l’étranger. Dans ce cas de figure, les établissements prêteurs exigent toutefois des garanties spécifiques, quelles que soient vos capacités d’emprunt : garantie hypothécaire sur un bien immobilier situé en France, nantissement sur un contrat d’assurance-vie, etc.

Ensuite, dès lors qu’un crédit immobilier vous a été octroyé par une banque française, il n’y a non plus pas d’obstacle théorique à le faire assurer par un assureur français.

Et sachez qu’avec APRIL, les conditions de vos garanties d’assurance emprunteur restent identiques même si votre situation personnelle change, par exemple si vous décidez de vous installer à l’étranger au cours de la vie de votre crédit. Sophie • 14 septembre 2023

Comment savoir si votre contrat capitaux élevés est bien en équivalence de garantie ?

Christian, 56 ans • 28 août 2023

Bonjour Christian,

Pour faciliter les comparaisons entre différents contrats d’assurance de prêt, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères ( + 8 critères supplémentaires en cas de garantie Perte d’emploi) : la banque peut en sélectionner jusqu’à 11 (+ 4 en cas de garantie Perte d’emploi).
Lors des échanges avec votre expert APRIL puis avec l'envoi de votre devis, les garanties de couverture sont reprises et spécifiées, notamment via la Fiche Standardisée d’Information. Ce document détaille le niveau de chaque garantie exigée pour assurer votre prêt gros capitaux.
En cas de doute, il faut en discuter avec votre contact pour les dissiper. Éric • 29 août 2023

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