Le plus souvent exigée par les banques pour faire face aux risques décès et invalidité de l’emprunteur, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Mais il n’est pas trop tard si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance et que vous trouvez mieux ailleurs. En effet, vous pouvez changer d’assurance de prêt tout au long de votre crédit !
Pour accorder un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent toujours qu’il soit assuré, et proposent très généralement, à cet effet, leur propre contrat d’assurance à leurs emprunteurs. Et ces derniers ont parfois tendance à accepter cette proposition sans la comparer aux autres offres d’assurance de prêt existant sur le marché.
Pourtant, ces contrats reposent sur le principe de mutualisation large des risques de profils d’emprunteurs standards : ils ne sont donc pas toujours adaptés aux besoins réels de chacun, et peuvent ne pas s’avérer compétitifs.
En revanche, la délégation d’assurance de prêt, c’est-à-dire la souscription d’un contrat auprès d’un assureur extérieur à la banque prêteuse, permet davantage de personnaliser la couverture d’assurance fournie. Les garanties et leur tarif sont plus adaptés à l’âge et à l’état de santé de chaque emprunteur.
Vous avez opté pour l’assurance de prêt proposée par votre banque et vous regrettez votre choix ? N’hésitez pas à changer d’assurance emprunteur, pour souscrire un contrat sur-mesure prenant en compte les spécificités de votre profil : jeune primo-accédant, investisseur locatif de moins de 50 ans, emprunteur sénior ou présentant des risques de santé aggravés…
En fonction de votre profil, changer d’assurance de crédit peut également s’avérer avantageux pour réduire le coût de votre assurance.
Bon à savoir : changer d’assurance de prêt ne remet pas en causes les conditions initiales de votre prêt immobilier (taux, durée de remboursement, etc.) et s’effectue sans frais ni pénalités. En revanche, votre nouvel assureur peut vous facturer des frais de dossier pour l’ouverture de votre contrat.
Il n’est pas rare qu’un emprunteur souscrive l’assurance de prêt proposé par sa banque, par manque de temps pour comparer d’autres offres présentes sur le marché, ou par méconnaissance de son droit d’opter pour l’assureur de son choix (au moment de la signature du prêt, la Loi Lagarde permet de choisir entre le contrat proposé par la banque et la délégation auprès d’un assureur indépendant, dès lors que le contrat d’assurance souscrit présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par la banque) . Conséquences potentielles : des garanties d’assurance insuffisamment adaptées à son profil, et/ou un tarif élevé finalement peu compétitif.
Une situation qu’il est dorénavant possible de corriger tout au long de la vie du crédit, en vertu de la loi Lemoine qui autorise le changement d’assurance de prêt à tout moment, et qui s’est substituée en 2022 aux deux précédentes modalités de résiliation en vigueur jusque-là (Hamon et Bourquin).
Après de nombreux rebondissements législatifs, la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur a enfin été adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale en début d’année 2022. Elle est entrée en application le 1er juin 2022 pour les emprunteurs ayant signé leur offre de crédit à partir de cette date, et le 1er septembre 2022 pour tous les emprunteurs ayant souscrit leur emprunt avant le 1er juin 2022.
Aujourd’hui donc, tous les emprunteurs peuvent en bénéficier !
Ils peuvent désormais résilier leur assurance de prêt à tout moment, quelle que soit la date de souscription de leur crédit, sans avoir à respecter de date d’échéance ou encore de délais de préavis. Et sans que cette résiliation ne puisse être sanctionnée par l’application de frais ou de pénalités.
Il s’agit donc d’une réelle opportunité de pouvoir comparer régulièrement les offres du marché, pour changer d’assurance dès qu’un contrat plus avantageux est disponible, profiter d’une meilleure couverture et/ou faire des économies.
En plus de cette avancée majeure, la loi Lemoine a également introduit d’autres modifications importantes en matière d’assurance de crédit immobilier :
Les emprunteurs n’ont plus l’obligation de remplir un questionnaire de santé dès lors que leur prêt vise à financer un bien à usage d’habitation (ou à usage mixte habitation/professionnel), dont l’échéance de remboursement est antérieure à leurs 60 ans et que leur encours cumulé de crédits assurés ne dépasse pas 200 000 € (par emprunteur) ;
Le délai après guérison pour bénéficier du droit à l’oubli est désormais fixé à 5 ans quel que soit l’âge des emprunteurs, et concerne tous les cancers mais aussi l’hépatite virale C.
Pour changer d’assurance emprunteur, la première étape consiste à demander plusieurs devis à des compagnies différentes, et de comparer les contrats entre eux pour trouver le plus avantageux, selon votre profil et vos besoins.
Pour vous guider dans vos démarches ou gagner du temps, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance, surtout si votre profil est particulier. Il sera à même de négocier à votre place des garanties et des niveaux de couverture adaptés.
Une fois votre nouveau contrat choisi, vous devez tout d’abord le souscrire, pour pouvoir résilier l’ancien. En effet, pour accepter ou refuser votre demande de délégation d’assurance, votre banque doit étudier les conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance. Celle-ci ne prendra effet que si votre banque accepte votre demande de changement, évidemment.
Votre établissement prêteur dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous signifier son accord ou, le cas échéant, les motifs de son refus : ils ne peuvent porter que sur l’équivalence du niveau de garantie de votre nouveau contrat. Si votre banque accepte votre changement, elle édite un avenant à votre contrat (pour inclure votre nouvelle assurance de prêt) qu’elle vous transmet.
Votre organisme prêteur ne peut donc pas s’opposer à votre décision de changer d’assurance emprunteur si vous plus présentez un contrat présentant un niveau de garantie au moins équivalent à celui qu’elle a exigé au moment de l’octroi de votre crédit.
Cette équivalence du niveau de garantie, définie par l’article L 313-30 du Code de la consommation, s’apprécie en fonction de 15 critères maximum, choisis par votre banque sur 26 critères possibles : 11 critères relatifs aux garanties décès, invalidité, incapacité, et 4 critères relatifs à la garantie perte d’emploi si elle fait partie des garanties exigées. Ces critères sont précisés sur la fiche personnalisée qui accompagne la fiche standardisée d’information , remise par votre banque en réponse à votre demande de crédit.
Cette fiche doit en effet être impérativement remise à tout candidat à l’emprunt, lors de sa première simulation de crédit, afin de l’aider à comparer d’autres offres d’assurance. Si vous ne l’avez pas reçue, vous pouvez la demander à votre conseiller bancaire, par mail, téléphone, ou directement sur votre espace client en ligne.
Si votre nouveau contrat propose au moins les mêmes garanties et niveaux de couverture que l’assurance de votre banque, rien ne s’oppose donc à votre décision de changer d’assurance de prêt !
Le non-respect de l’équivalence des garanties est l’unique raison pour laquelle une banque peut refuser une délégation d’assurance. Si son refus est injustifié, elle risque une amende de 15 000 €.
La loi Lemoine s’est substituée aux précédentes modalités et conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur. Pour rappel, elles relevaient alors de l’application de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin. Seules les assurances couvrant un prêt réalisé par une personne physique finançant l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) étaient concernées.
Promulguée en 2014, la loi Hamon – également appelée loi Consommation – autorisait les emprunteurs à résilier leur assurance de prêt à tout moment, durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt.
Il était donc possible de changer d’assurance emprunteur au profit d’un meilleur contrat juste après avoir signé son offre de prêt. La loi Hamon était particulièrement utile pour les emprunteurs regrettant rapidement d’avoir accepté une première offre d’assurance, souscrite dans la précipitation.
La demande de résiliation devait alors être transmise au maximum 15 jours avant la fin du délai de 12 mois.
Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il était aussi possible de changer d’assurance emprunteur, en vertu de l’amendement Bourquin, à chacune des dates anniversaires de la signature de l’offre de prêt.
Il était ainsi possible de changer d’assurance emprunteur une fois par an, en respectant un délai de préavis d’au moins deux mois avant chaque échéance annuelle.
Loi Hamon comme amendement Bourquin imposaient donc des contraintes importantes aux emprunteurs souhaitant changer d’assurance de prêt, que la loi Lemoine a supprimées.
Décortiquer un contrat d’assurance est toujours compliqué ! Garanties, exclusions, niveaux et durée de couverture, délai d’indemnisation… On fait le tour des critères à bien considérer pour être sûr de choisir les meilleures garanties, au meilleur prix.
Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur, afin d’être certaines d’être remboursées même en cas de décès ou de maladie de l’assuré.
L’assurance de crédit immobilier protège l’emprunteur pendant toute la durée de son prêt en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité (selon les garanties choisies). Exigée par tous les organismes prêteurs, elle couvre généralement l’emprunt dès que celui-ci est contracté.
L’assurance emprunteur est le plus souvent exigée pour l’obtention d’un crédit immobilier. Si, en vertu de la loi Lagarde, vous faites valoir votre liberté de souscrire votre assurance de prêt non pas auprès de votre banque mais d’un assureur individuel, deux options s’offrent alors à vous : vous rendre physiquement chez des assureurs pour choisir et signer un contrat ou bien souscrire une assurance de prêt en ligne.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) précisant en détail le niveau de garantie exigé pour l’assurance de prêt.
Le comparateur d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de trouver le meilleur prix parmi de nombreuses offres du marché. C’est un outil d’autant plus utile que vous pourrez bientôt résilier votre assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour ceux déjà en cours.
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