• Publié le 20/06/2022
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Peut-on avoir plusieurs assurances de prêt immobilier pour une même acquisition immobilière ?

Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur, afin d’être certaines d’être remboursées même en cas de décès ou de maladie de l’assuré. Lorsque le crédit est accordé à deux co-emprunteurs, comme un couple par exemple, deux choix s’offrent à eux : souscrire une assurance commune, ou prendre chacun un contrat différent plus adapté à son profil. Avoir deux assurances emprunteur ne coûte pas forcément plus cher, c’est même parfois une belle opportunité à saisir pour réaliser des économies !

Avoir plusieurs assurances emprunteur : une solution pour adapter la protection de chaque co-emprunteur

Si elle n’est légalement pas obligatoire, l’assurance de prêt est dans les faits incontournable pour contracter un crédit immobilier. Et dans le cas d’un emprunt en couple, la question de souscrire deux assurances de prêt — une pour chaque emprunteur — plutôt qu’une seule se pose souvent !

Cette solution est souvent recommandée lorsque les deux co-emprunteurs présentent des profils différents, notamment en matière d’âge ou d’état de santé.

En choisissant chacun un contrat adapté à son profil et ses besoins, auprès de deux assureurs différents, voire auprès de la banque avec un contrat groupe pour l’un et via une délégation d’assurance de prêt pour l’autre, les co-emprunteurs peuvent optimiser le tarif global de leur assurance de prêt et/ou bénéficier de garanties plus protectrices.

En effet, la prime d’assurance emprunteur est calculée en fonction de plusieurs critères propres à chaque assuré : son âge, son état de santé et ses antécédents médicaux, mais également sa profession et ses loisirs.

Dans le cas d’un emprunt en couple, si l’un des deux emprunteurs a un état de santé fragile, pratique un sport extrême ou exerce une profession à risques par exemple, son taux d’assurance sera plus élevé que la moyenne et ses cotisations seront donc plus coûteuses ! Son co-emprunteur a donc tout intérêt à souscrire un contrat individuel auprès d’une autre compagnie ou auprès de sa banque pour ne pas être pénalisé, et bénéficier d’un tarif plus adapté à son profil. En faisant ainsi, le coût total de l’assurance du crédit immobilier sera moins élevé, même en ayant souscrit deux contrats différents.

Pour rappel, souscrire une délégation d’assurance auprès d’une compagnie indépendante est souvent plus avantageux pour les personnes ayant un profil classique qui ne représente pas trop de risques aux yeux d’un assureur, car elles pourront bénéficier d’un contrat personnalisé et de garanties adaptées.

À contrario, les assurances groupe proposées par les établissements bancaires fonctionnent sur le principe de la mutualisation des risques : chaque assuré dispose des mêmes garanties de base, quel que soit son profil.

L’importance de la quotité d’assurance en cas d’un emprunt à deux

Lorsqu’un crédit immobilier est souscrit à deux, la répartition du capital assuré par chaque co-emprunteur, qu’on appelle aussi la quotité d’assurance de prêt, peut s’adapter à chaque situation familiale. En effet, si, au total, le capital doit être couvert à minima à 100 %, il est possible de répartir les parts assurées entre les co-emprunteurs :

  • De façon égale entre les emprunteurs, chacun assurant 50 % du capital emprunté. En cas de décès de l’un des emprunteurs par exemple, l’assurance prendra en charge la moitié du capital restant à rembourser, et le deuxième emprunteur continuera de rembourser l’autre moitié ;

  • De façon inégale, par exemple à 30 % et 70 %, ou à 40 % et 60 %. Cette option peut s’avérer judicieuse notamment lorsque les deux emprunteurs disposent de niveaux de revenus différents, celui ayant les revenus les plus élevés assumant alors souvent l’assurance d’une part plus importante du capital emprunté, afin de protéger son conjoint en cas de difficultés ;

  • De façon optimale, avec une quotité de 100 % pour chacun des co-emprunteurs. Dans ce cas, en cas de décès ou d’invalidité de l’un des deux emprunteurs, l’assurance prendra en charge la totalité du capital restant à rembourser. Cette option est la plus protectrice, mais également la plus coûteuse !

Le choix de la quotité attribuée à chaque co-emprunteur est primordial, car il conditionne non seulement le coût de l’assurance de prêt, mais également la part du capital emprunté qui restera à la charge d’un emprunteur si l’autre décède ou n’est plus en capacité de travailler.

Dans tous les cas, la quotité totale ne peut pas être inférieure à 100 % : les établissements bancaires exigent toujours que la totalité du capital emprunté soit assurée, qu’il y ait une seule assurance emprunteur ou plusieurs. Comme vu précédemment, il est cependant possible d’assurer son prêt à 200 %, chacun des co-emprunteurs souscrivant une quotité de 100 %, pour une protection maximale.

Indépendamment de la quotité choisie, les co-emprunteurs ne sont pas obligés de souscrire leur contrat auprès du même organisme assureur, et peuvent tout à fait décider de contracter 2 assurances emprunteur distinctes.

Souscrire plusieurs assurances de prêt quand on est co-emprunteurs : possible au moment de la souscription du crédit, mais aussi après

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix, et ce dès la signature de votre offre de prêt. Par exemple il est tout à fait possible d’opter pour un autre contrat d’assurance que celui proposé par votre banque dès le départ : une option que peut décider d’adopter un seul des co-emprunteurs, comme les deux s’ils se rendent compte que la délégation d’assurance est plus avantageuse.

Une seule condition à respecter pour cela : le contrat d’assurance choisi doit proposer un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par la banque. Pour s’assurer de cette équivalence des garanties, les co-emprunteurs peuvent s’appuyer sur la fiche standardisée d’information remise par leur établissement bancaire au moment de l’offre de prêt. Cette fiche contient tous les critères et niveaux de garantie exigés par la banque en matière d’assurance de prêt.

Le non-respect de l’équivalence des garanties est l’unique argument pour lequel un établissement bancaire peut refuser une délégation d’assurance ! En cas de refus non justifié, la loi prévoit une amende de 15 000 €.

Pour renforcer votre liberté de choix concernant l’assurance de votre crédit immobilier, des dispositifs prévoient également la possibilité de résilier votre contrat d’assurance en cours de crédit (toujours en respectant la même exigence d’équivalence de garantie) pour lui en substituer un autre. C’est une opportunité que peut, par exemple, saisir un seul des co-emprunteurs, sans affecter l’assurance de l’autre ni impacter le taux de leur crédit immobilier.

Une opportunité d’autant plus accessible grâce à la récente loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, qui a rebattu les cartes de la résiliation de l’assurance emprunteur. En effet, dès le 1er juin 2022, il est désormais possible pour tous les nouveaux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans échéance à respecter ni pénalités, pendant toute la vie de leur crédit. Pour les offres de prêts signées avant le mois de juin, cette résiliation infra-annuelle est possible à partir du 1er septembre 2022.

Ces nouvelles modalités de résiliation se substituent aux précédentes, à savoir :

  • La résiliation loi Hamon qui autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment avant la première date anniversaire de signature d’une offre de prêt (en respectant un délai de préavis d’au moins 15 jours). Cette loi, en vigueur depuis 2014, a permis à de nombreux emprunteurs de changer d’avis, notamment s’ils n’avaient pas eu le temps ou l’occasion de comparer les offres d’assurances emprunteur en délégation avant de souscrire l’assurance groupe de leur banque.

  • La résiliation Bourquin, qui permet quant à elle depuis 2017 de prétendre à un changement d’assurance à chaque date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Il suffit pour cela d’envoyer une demande de résiliation au maximum 2 mois avant la date anniversaire, que vous ayez souscrit un contrat groupe ou un contrat individuel.

Avec la loi Lemoine, les emprunteurs ou co-emprunteurs peuvent donc bien plus facilement comparer les offres et changer d’assurance, afin de souscrire une assurance de prêt individuelle compétitive et adaptée à leur profil, âge ou état de santé ! Rappelons toutefois qu’il est indispensable de souscrire une nouvelle assurance de prêt avant de résilier l’ancienne : c’est grâce aux conditions générales et particulières du nouveau contrat que la banque pourra valider ou non l’équivalence de son niveau de garantie.

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