Pour trouver le contrat au meilleur tarif et avec les meilleures garanties, il est conseillé de se tourner vers un comparatif des différentes assurances de prêt immobilier. Il s’agit d’une étape incontournable de la recherche d’assurance, aussi bien au moment de la signature de votre offre de prêt que pour changer d’assureur ultérieurement, une démarche qui peut être effectuée à tout moment dans le cadre de la loi Lemoine et de son droit de résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. Vous avez pour projet de contracter un prêt immobilier pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Votre établissement de crédit vous demande de souscrire une assurance emprunteur qui vous protège en cas d’incapacité à rembourser vos mensualités ? Les assurances de prêt immobilier incluent plusieurs garanties, comme la garantie décès et les garanties invalidité, qui permettent la prise en charge des mensualités de prêt par l’assureur en cas de sinistre couvert. Prêtez toutefois une attention particulière aux exclusions de garanties prévues dans chaque contrat.
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, votre établissement de crédit exige des garanties quant au remboursement de vos mensualités. Il vous demande alors de souscrire une assurance emprunteur couvrant a minima le risque de décès et d'invalidité.
Depuis la loi Lagarde adoptée en 2010, vous pouvez opter pour une assurance de prêt immobilier alternative à celle proposée par votre établissement de crédit (assurance de groupe) : c’est ce qu’on appelle la délégation d'assurance. Vous pouvez donc vous tourner vers un assureur qui propose une assurance emprunteur à un coût mensuel moins élevé ou une meilleure couverture de vos besoins spécifiques, que vous pouvez choisir après avoir consulté un comparatif des différentes offres proposées sur le marché.
La délégation d’assurance est un droit pour tout emprunteur, dès lors que le contrat qu’il choisit propose un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par sa banque.
Bon à savoir : pour bien comparer les offres d’assurance emprunteur, examinez leurs fiches standardisées d'information. Celles-ci présentent les offres d'assurance sur un même modèle, pour faciliter votre choix.
Vos besoins évoluent avec votre situation personnelle ou professionnelle ? Vous avez trouvé une offre plus intéressante que l'assurance de prêt que vous aviez initialement choisie lors de la souscription de votre crédit immobilier ? Vous souhaitez ajouter des options de garanties, ou éviter certaines exclusions ? De nombreuses raisons peuvent vous amener à changer d'assurance emprunteur en cours de crédit immobilier.
Depuis la loi Hamon de 2014, l'amendement Bourquin en 2018, et très récemment la loi Lemoine de 2022, les possibilités de changement d’assurance emprunteur en cours de contrat se sont progressivement étendues. Que vous ayez initialement choisi l'assurance proposée par votre établissement de crédit, ou opté pour la délégation d’assurance, rien ne vous empêche d’en changer aujourd’hui.
Manque d'information, échéances de résiliation dépassées, absence de réponse des banques dans le délai prévu par la loi… Peu nombreux sont les emprunteurs arrivant à se saisir des possibilités de changement d'assurance de prêt en cours de crédit. Face à ce constat, une vingtaine de députés a déposé la proposition de loi Lemoine, qui vise à faciliter la résiliation à tout moment de son assurance emprunteur. Un objectif qui est devenu réalité le 17 février 2022, cette proposition de loi ayant enfin été définitivement adoptée malgré quelques rebondissements.
Les emprunteurs ayant souscrit un contrat d’assurance de prêt à partir du 1er juin 2022 pourront résilier leur assurance sans délai de préavis, sans frais ni pénalités, à condition que les garanties soient au moins équivalentes aux garanties du contrat précédent. Pour les emprunteurs ayant souscrit leur assurance de prêt avant juin 2022, la loi Lemoine est mise en application depuis le 1er septembre 2022.
La loi Lemoine remplace donc la loi Hamon, qui permettait aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier dans la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Elle remplace également l’amendement Bourquin, qui permettait, quant à lui, un changement d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat.
Autre disposition de la loi Lemoine : l'application étendue de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui favorise l'obtention d'un crédit immobilier pour les personnes ayant un risque aggravé de santé. La grille de référence AERAS définit les pathologies concernées que la loi Lemoine prévoit d’élargir en incluant davantage de pathologies.
La convention AERAS prévoit également un droit à l'oubli, qui interdit à votre assureur de vous demander des informations médicales relatives à un ancien cancer. Pour cela, vous deviez jusqu’ici avoir terminé votre protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans, sans rechute (délai réduit à 5 ans si votre maladie avait été diagnostiquée avant vos 21 ans). L’application de la loi Lemoine a également fait réduire les délais concernant le droit à l’oubli. En effet, l’assuré n’a plus l’obligation de mentionner avoir été malade d’un cancer ou d’une hépatite C s’il est guéri depuis 5 ans ou plus lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Enfin, que vous souscriviez votre première assurance de prêt, ou que vous en changiez, sachez que dès le 1er juin 2022, les assureurs ne pourront plus vous demander de remplir un questionnaire de santé si votre encours cumulé de crédits ne dépasse pas un montant total inférieur à 200 000 € soit, pour une quotité assurée à un taux de 50% pour chaque co-emprunteur, un crédit inférieur à 400 000 €. Autre condition à respecter : l’échéance finale de votre crédit doit être avant votre 60ème anniversaire.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) précisant en détail le niveau de garantie exigé pour l’assurance de prêt. Cette fiche est donc un outil clé pour comparer les contrats proposés par les différentes compagnies d’assurance, et réfléchir aux avantages d’une délégation d’assurance.
Le plus souvent exigée par les banques pour faire face aux risques de décès et d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Mais il n’est pas trop tard si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance et que vous trouvez mieux ailleurs. En effet, vous pouvez changer d’assurance de prêt tout au long de votre crédit !
Si, légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance de prêt, les banques l’exigent quasi systématiquement pour consentir un crédit immobilier. Garantissant le remboursement de l’emprunt notamment en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance constitue une protection pour les organismes de prêt...
Le comparateur d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de trouver le meilleur prix parmi de nombreuses offres du marché. C’est un outil d’autant plus utile que vous pourrez bientôt résilier votre assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour ceux déjà en cours.
Décortiquer un contrat d’assurance est toujours compliqué ! Garanties, exclusions, niveaux et durée de couverture, délai d’indemnisation… On fait le tour des critères à bien considérer pour être sûr de choisir les meilleures garanties, au meilleur prix.
L’assurance de crédit immobilier protège l’emprunteur pendant toute la durée de son prêt en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité (selon les garanties choisies). Exigée par tous les organismes prêteurs, elle couvre généralement l’emprunt dès que celui-ci est contracté.