Vous avez recours à un prêt immobilier pour l'achat de votre maison ou appartement ? Votre établissement de crédit vous demande alors de souscrire une assurance emprunteur, qui vous protège en cas d'impossibilité de rembourser vos mensualités liée à un sinistre garanti (décès, invalidité, incapacité). Mais pour trouver la meilleure offre au meilleur prix, le comparatif des offres des différents assureurs est un passage obligé ! Autant pour choisir un contrat au moment de la signature de votre offre de prêt, que pour en changer quand vous le souhaitez en cours de crédit ; une possibilité encore élargie depuis l’adoption de la proposition de loi Lemoine sur la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur.
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, votre établissement de crédit veut s'assurer que vous pourrez rembourser vos mensualités. Il vous demande alors de souscrire une assurance emprunteur couvrant a minima le risque de décès et d'invalidité.
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez opter pour une assurance de prêt alternative à celle proposée par votre établissement de crédit : c’est ce qu’on appelle la délégation d'assurance, auprès d'un assureur qui propose par exemple un meilleur prix ou une meilleure couverture de vos besoins spécifiques, que vous pouvez choisir après un minutieux comparatif.
La délégation d’assurance est un droit pour tout emprunteur, dès lors que le contrat qu’il choisit propose un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par sa banque.
Bon à savoir : pour bien comparer les offres d’assurance emprunteur, examinez leurs fiches standardisées d'information. Celles-ci présentent les offres d'assurance sur un même modèle, pour faciliter votre choix.
Vos besoins évoluent avec votre situation personnelle ou professionnelle ? Vous avez trouvé une offre plus intéressante que l'assurance que vous avez initialement choisie lors de la souscription de votre crédit immobilier ? Vous souhaitez ajouter des options de garanties, ou éviter certaines exclusions ? De nombreuses raisons peuvent vous amener à changer d'assurance emprunteur en cours de crédit immobilier.
Depuis la loi Hamon de 2014, l'amendement Bourquin en 2018, et très récemment la proposition de loi Lemoine de 2022, les possibilités de changement d’assurance emprunteur en cours de contrat se sont progressivement étendues. Que vous ayez initialement choisi l'assurance proposée par votre banque, ou opté pour la délégation d’assurance, rien ne vous empêche d’en changer aujourd’hui.
Manque d'information, échéances de résiliation dépassées, absence de réponse des banques dans le délai prévu par la loi… Peu nombreux sont les emprunteurs arrivant à se saisir des possibilités de changement d'assurance de prêt en cours de crédit. Face à ce constat, une vingtaine de députés a déposé la proposition de loi Lemoine, qui vise à faciliter la résiliation à tout moment de son assurance emprunteur. Un objectif qui est devenu réalité le 17 février 2022, cette proposition de loi ayant enfin été définitivement adoptée.
Dans un avenir très proches, les emprunteurs pourront résilier leur assurance, sans délai ni échéance, à n’importe quel moment de leur crédit. Cette mesure sera applicable dès le 1er juin 2022 pour les emprunteurs signant leur offre de prêt à partir de cette date, et le 1er septembre 2022 pour les autres. D’ici là, les possibilités de résiliation Loi Hamon et amendement Bourquin continuent de s’appliquer : elles seront ensuite toutes deux remplacées par l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.
Autre disposition de la loi Lemoine : l'application étendue de la convention AERAS qui favorise l'obtention d'un crédit immobilier pour les personnes ayant un risque aggravé de santé. La grille de référence AERAS définit les pathologies concernées que la loi Lemoine prévoit d’élargir en incluant davantage de pathologies.
La convention AERAS prévoit également un droit à l'oubli, qui interdit à votre assureur de vous demander des informations médicales relatives à un ancien cancer. Pour cela, vous deviez jusqu’ici avoir terminé votre protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans, sans rechute (délai réduit à 5 ans si votre maladie avait été diagnostiquée avant vos 21 ans). La loi Lemoine réduit ces délais à 5 ans maximum, quel que soit l’âge de déclaration de votre maladie, cancer ou hépatite C.
Enfin, que vous souscriviez votre première assurance de prêt, ou que vous en changiez, sachez que dès le 1er juin 2022, les assureurs ne pourront plus vous demander de remplir un questionnaire de santé si votre encours cumulé de crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré). Autre condition à respecter : l’échéance finale de votre crédit doit être avant votre 60ème anniversaire.
Le plus souvent exigée par les banques pour faire face aux risques décès et invalidité de l’emprunteur, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Mais il n’est pas trop tard si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance et que vous trouvez mieux ailleurs. En effet, vous pouvez changer d’assurance de prêt tout au long de votre crédit !
Décortiquer un contrat d’assurance est toujours compliqué ! Garanties, exclusions, niveaux et durée de couverture, délai d’indemnisation… On fait le tour des critères à bien considérer pour être sûr de choisir les meilleures garanties, au meilleur prix.
Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur, afin d’être certaines d’être remboursées même en cas de décès ou de maladie de l’assuré.
L’assurance de crédit immobilier protège l’emprunteur pendant toute la durée de son prêt en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité (selon les garanties choisies). Exigée par tous les organismes prêteurs, elle couvre généralement l’emprunt dès que celui-ci est contracté.
L’assurance emprunteur est le plus souvent exigée pour l’obtention d’un crédit immobilier. Si, en vertu de la loi Lagarde, vous faites valoir votre liberté de souscrire votre assurance de prêt non pas auprès de votre banque mais d’un assureur individuel, deux options s’offrent alors à vous : vous rendre physiquement chez des assureurs pour choisir et signer un contrat ou bien souscrire une assurance de prêt en ligne.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) précisant en détail le niveau de garantie exigé pour l’assurance de prêt.
Le comparateur d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de trouver le meilleur prix parmi de nombreuses offres du marché. C’est un outil d’autant plus utile que vous pourrez bientôt résilier votre assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour ceux déjà en cours.
Si, légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance de prêt, les banques l’exigent quasi systématiquement pour consentir un crédit immobilier. Garantissant le remboursement de l’emprunt notamment en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance constitue une protection pour les organismes de prêt...
Vous êtes travailleur frontalier en Suisse ? Acheter un bien immobilier en France avec des francs suisses, c’est possible grâce à un prêt immobilier en devises. Ce montage permet de réduire le risque lié aux fluctuations du taux de change entre deux monnaies...