Lorsqu'un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat. Les plus courantes concernent l’état de santé, la profession et les sports pratiqués par l’assuré.
Certaines situations, qui entraîneraient trop de risques pour les assureurs, ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance de prêt : ce sont les exclusions de garantie. Tout contrat d’assurance doit mentionner expressément ces exclusions, qui peuvent être de deux types.
Les exclusions de garantie générales ou exclusions légales : relevant du Code des assurances et communes à tous les assureurs, elles concernent les conséquences de faits exceptionnels (guerre, émeute, acte de terrorisme, etc.) ou de faits volontaires de l’assuré (fraude, fausse déclaration de santé, délit, suicide etc.).
Les exclusions de garantie particulières ou exclusions contractuelles : propres à chaque compagnie d’assurance, elles peuvent différer d’un contrat à l’autre. Elles dépendent notamment du profil de l’emprunteur (métier ou sport à risques, accident survenant lors d’un voyage à l’étranger, etc.).
Lorsqu'une exclusion de garantie s’applique, cela signifie concrètement que vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation en cas de sinistre.
Une compagnie d’assurance peut exclure d’une garantie un ou plusieurs risques déclarés par l’emprunteur pendant sa souscription. Si vous pratiquez le parapente, par exemple, votre assureur peut soit refuser de vous accorder certaines garanties (on parle d’exclusion totale), soit accepter la souscription des garanties en excluant les sinistres liés à votre pratique du vol libre (c’est alors une exclusion partielle).
Il peut aussi décider de prendre en charge ce risque particulier en échange d’une surprime : c’est le rachat d’exclusion. Attention, toutes les exclusions ne sont pas « rachetables ».
L’état de santé de l’assuré figure en effet parmi les clauses d’exclusion les plus fréquentes en matière d’assurance de prêt. Les pathologies du dos, l’épuisement professionnel, la dépression ou les troubles psychiatriques (les maladies « non objectivables ») sont rarement couverts par les contrats ou prennent la forme d’une garantie optionnelle.
D'autres exclusions peuvent être appliquées par l’assureur qui demandera à l’emprunteur, à partir d’un certain âge ou d’un certain montant de crédit immobilier, de se soumettre à un questionnaire médical approfondi, voire à des examens de santé complémentaires.
La tentative de suicide et le suicide font aussi partie des exclusions de l’assurance de prêt. Le suicide n’est couvert par la garantie décès qu’à partir de la deuxième année du contrat (sauf dans le cas de l’achat d’une résidence principale, l’indemnisation est néanmoins plafonnée).
Les professions « à risques » et les pratiques sportives jugées dangereuses peuvent également occasionner des exclusions et limites de garantie. Les policiers, les militaires, les pompiers, les convoyeurs de fonds, les mineurs ou encore les guides de haute montagne, mais aussi les emprunteurs qui s’adonnent à des sports extrêmes (parachutisme, plongée sous-marine, alpinisme, spéléologie, vol libre…) peuvent notamment être concernés.
Heureusement, cela ne vous empêche pas d’accéder à une assurance de prêt protectrice ! Certains assureurs rendent en effet possible le rachat d’exclusion ; d’autres, spécialisés dans les profils d’emprunteur atypiques ou à risques, vous couvrent avec des options ou des formules sur mesure.
Pensez à consulter attentivement la fiche standardisée d’information fournie par chaque assureur : elle détaille les garanties contenues et facilite la comparaison des offres.
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi est une option qui couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat...
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?