• Publié le 3/29/2021
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Assurance emprunteur : quelles sont les exclusions de garantie ?

Lorsqu'un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat. Les plus courantes concernent l’état de santé, la profession et les sports pratiqués par l’assuré.

Exclusions de garantie de l’assurance de prêt : tout est dans le contrat

Certaines situations, qui entraîneraient trop de risques pour les assureurs, ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance de prêt : ce sont les exclusions de garantie. Tout contrat d’assurance doit mentionner expressément ces exclusions, qui peuvent être de deux types.

  • Les exclusions de garantie générales ou exclusions légales : relevant du Code des assurances et communes à tous les assureurs, elles concernent les conséquences de faits exceptionnels (guerre, émeute, acte de terrorisme, etc.) ou de faits volontaires de l’assuré (fraude, fausse déclaration de santé, délit, suicide etc.).

  • Les exclusions de garantie particulières ou exclusions contractuelles : propres à chaque compagnie d’assurance, elles peuvent différer d’un contrat à l’autre. Elles dépendent notamment du profil de l’emprunteur (métier ou sport à risques, accident survenant lors d’un voyage à l’étranger, etc.).

Lorsqu'une exclusion de garantie s’applique, cela signifie concrètement que vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation en cas de sinistre.

Assurance prêt immobilier : exclusion totale, exclusion partielle et rachat d’exclusion

Une compagnie d’assurance peut exclure d’une garantie un ou plusieurs risques déclarés par l’emprunteur pendant sa souscription. Si vous pratiquez le parapente, par exemple, votre assureur peut soit refuser de vous accorder certaines garanties (on parle d’exclusion totale), soit accepter la souscription des garanties en excluant les sinistres liés à votre pratique du vol libre (c’est alors une exclusion partielle).

Il peut aussi décider de prendre en charge ce risque particulier en échange d’une surprime : c’est le rachat d’exclusion. Attention, toutes les exclusions ne sont pas « rachetables ».

Exclusions de garantie pour des raisons de santé

L’état de santé de l’assuré figure en effet parmi les clauses d’exclusion les plus fréquentes en matière d’assurance de prêt. Les pathologies du dos, l’épuisement professionnel, la dépression ou les troubles psychiatriques (les maladies « non objectivables ») sont rarement couverts par les contrats ou prennent la forme d’une garantie optionnelle.

D'autres exclusions peuvent être appliquées par l’assureur qui demandera à l’emprunteur, à partir d’un certain âge ou d’un certain montant de crédit immobilier, de se soumettre à un questionnaire médical approfondi, voire à des examens de santé complémentaires.

La tentative de suicide et le suicide font aussi partie des exclusions de l’assurance de prêt. Le suicide n’est couvert par la garantie décès qu’à partir de la deuxième année du contrat (sauf dans le cas de l’achat d’une résidence principale, l’indemnisation est néanmoins plafonnée).

Exclusions de garantie pour les métiers et sports à risques

Les professions « à risques » et les pratiques sportives jugées dangereuses peuvent également occasionner des exclusions et limites de garantie. Les policiers, les militaires, les pompiers, les convoyeurs de fonds, les mineurs ou encore les guides de haute montagne, mais aussi les emprunteurs qui s’adonnent à des sports extrêmes (parachutisme, plongée sous-marine, alpinisme, spéléologie, vol libre…) peuvent notamment être concernés.

Heureusement, cela ne vous empêche pas d’accéder à une assurance de prêt protectrice ! Certains assureurs rendent en effet possible le rachat d’exclusion ; d’autres, spécialisés dans les profils d’emprunteur atypiques ou à risques, vous couvrent avec des options ou des formules sur mesure.

Pensez à consulter attentivement la fiche standardisée d’information fournie par chaque assureur : elle détaille les garanties contenues et facilite la comparaison des offres.