• Publié le 11/15/2018
  • 3min

Comment les accidents de sport sont-ils indemnisés par l’assurance emprunteur ?

Que vous pratiquiez le sport en simple amateur, en compétition ou de façon professionnelle, savez-vous que vos habitudes sportives ne sont pas forcément couvertes par les assurances de crédit immobilier, si elles sont à l’origine d’un sinistre vous concernant (décès, invalidité, arrêt de travail) ? À moins de choisir un contrat suffisamment protecteur, à la fois en termes de niveaux de garanties que de conditions de prise en charge...

La couverture des accidents de sports par l’assurance de crédit immobilier : le principe

Le sport pratiqué ne doit faire partie des exclusions de garanties. Sont généralement exclus (avec possibilités de rachat, selon les cas) :

  • les pratiques sportives aériennes

  • les sports mécaniques

  • les sports de montagne

  • les sports équestres...

Si le sport pratiqué n’est pas exclu, le sinistre est garanti par votre contrat

› En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie :
Le capital restant dû est remboursé par l’assurance de prêt, selon la quotité souscrite par l’assuré sinistré : 100 %, 50 %, 40 % etc.

› En cas d’incapacité temporaire totale :
En fonction des conditions de votre contrat, les mensualités de crédit sont couvertes en tout ou partie : de façon forfaitaire (montant prévu par le contrat) ou indemnitaire (selon la perte de ressources effective de l’assuré).

Attention ! La prise en charge est souvent soumise à un délai de franchise (30, 60, 90 voire 180 jours).

› En cas d’invalidité permanente :
Selon vos garanties, les mensualités de remboursements sont prises en charge (sous forme indemnitaire ou forfaitaire) :

  • dès 33 % d’invalidité (IPP : invalidité permanente partielle) ;

  • ou au-delà de 66 % (IPT : invalidité permanente totale).

Attention ! Certains contrats prévoient une évaluation de l’invalidité à l’aune du métier exercé par l’assuré. Et d’autres en fonction de ses possibilités de reclassement dans une autre profession.

Bon à savoir : très généralement, les accidents sportifs ne sont pas couverts s’ils ont lieu dans le cadre de records, de tentatives de records ou d’exhibitions. Et les pratiques sportives professionnelles sont souvent exclues des garanties perte d’autonomie, incapacité et invalidité.
NB : Pensez à vérifier les exclusions des contrats (par exemple certains ne couvrent pas systématiquement les sinistres survenant lors de déplacements à l’étranger)

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L’exigence APRIL, c’est de pouvoir répondre de façon personnalisée aux besoins de nos assurés, quels que soient leurs modes de vie et leurs envies. Vous pratiquez un sport reconnu par une fédération sportive française ? Nous vous couvrons pour la grande majorité d’entre eux, et vous laissons la possibilité de racheter certaines de leurs exclusions. Et en cas d’incapacité ou d’invalidité, c’est en fonction de votre métier spécifique que nous les évaluons, abstraction faite de vos possibilités de reclassement professionnel.

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