Aux yeux des assureurs, le handicap est considéré comme un risque aggravé. Pourtant, les personnes handicapées, et plus particulièrement les travailleurs handicapés, sont en mesure de souscrire un prêt immobilier. Comment souscrire un crédit immobilier en tant que travailleur handicapé ? Quel est l’impact de la RQTH sur votre assurance de prêt immo ? Comment se passe le remboursement de votre prêt immobilier avec la RQTH ? On vous explique.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative qui vous permet d'accéder à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Il s’agit d’une reconnaissance délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L'obtention du statut de RQTH peut offrir certains avantages, tels que des aménagements spécifiques sur le lieu de travail, des aides financières, des formations adaptées, ou encore des facilités d'accès à l'emploi. En outre, il vise à favoriser l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la personne doit déposer un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui sera ensuite étudié par la CDAPH.
En France, la loi interdit toute forme de discrimination, notamment lors des demandes de prêt immobilier (article 225-1 du Code Pénal*).
Cela signifie que les personnes en situation de handicap sont en droit de solliciter un crédit immobilier au même titre qu’un emprunteur valide. Ainsi, le handicap ne doit faire l’objet d’aucune condition d’attribution.
En tant que personne handicapée avec RQTH, seule votre capacité à rembourser votre prêt immobilier doit être prise en considération par les banques. Toutefois, la condition sine qua non pour obtenir un prêt immobilier réside dans la souscription d’une assurance emprunteur.
En tant que profil à risques, il vous faut en effet garantir le remboursement de votre crédit. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous tourner vers une assurance emprunteur individuelle plutôt que vers le contrat collectif de votre prêteur, car les assurances groupe ne sont pas adaptées à vos besoins.
Voici les différentes conséquences que peut avoir le handicap sur un contrat d’assurance :
Application d’une surprime : en présence d'un handicap, l'assureur peut appliquer une majoration de prime d’assurance en fonction de la nature du handicap, de sa gravité et de son impact prévisible sur la capacité de remboursement.
Exclusion de garantie : certains handicaps peuvent entraîner des exclusions sur les garanties liées à l’invalidité et l’incapacité (ITT, IPP, IPT).
Examen médical approfondi : votre assureur peut vous demander des examens médicaux plus approfondis pour évaluer votre état de santé générale. Ces informations seront utilisées pour déterminer le niveau de risque et ajuster les termes de votre contrat.
Refus d’assurance : certains assureurs peuvent aller jusqu’à refuser de vous couvrir en raison d’un handicap jugé trop “grave”.
Bien entendu, chaque handicap est différent et comporte son propre niveau de risques. A ce titre, le cas d’une personne malvoyante ne sera pas traité de la même manière qu’une personne présentant un handicap physique plus lourd.
Lors de la souscription de votre assurance de prêt, vous devez déclarer la nature votre handicap (physique, sensoriel, neuropsychique) dans le traditionnel questionnaire médical. Il vous sera également demandé de préciser l’origine de votre handicap (acquis, de naissance.)
Si nécessaire, vous pourrez être amené à passer un examen médical supplémentaire auprès du médecin-conseil de votre assurance.
Cette déclaration permet à votre assureur de déterminer votre niveau de risque et ainsi de fixer le montant de votre prime d’assurance. Toutefois, la loi Lemoine peut vous exempter de remplir le questionnaire médical, à condition que :
vos encours de prêt s’élèvent à 200 000 € maximum (400 000€ en cas d’emprunt à deux) ;
votre prêt soit remboursé avant vos 60 ans.
Vous bénéficiez de la RQTH ? Il vous sera demandé de fournir une attestation de votre employeur pour justifier de votre capacité à exercer une profession.
En cas de refus d’assurance, vous avez la possibilité d’avoir recours à la convention AERAS. Ce dispositif vous permet, en tant que personne handicapée ou travailleur handicapé, d’assurer votre emprunt avec un risque aggravé de santé, sous certaines conditions.
Grâce à la convention AERAS, vous pouvez obtenir une proposition adaptée à votre cas, sous deux conditions : **
avoir un encours de crédit de 320 000 € maximum pour le financement d’une résidence principale ;
avoir remboursé votre crédit avant votre 71ème anniversaire.
Au moment de solliciter un prêt immobilier, votre établissement prêteur vous propose un contrat d’assurance collectif. En général, ce type de formule n’est pas adapté aux travailleurs handicapés, car les risques sont mutualisés entre tous les emprunteurs de la banque ou de l’organisme de crédit.
Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité d’externaliser votre assurance emprunteur : on appelle cette démarche la délégation d’assurance.
Avoir recours à la délégation d’assurance et souscrire un contrat individuel est généralement plus avantageux que d’opter pour le contrat groupe. En effet, malgré les risques de votre profil, vous payez moins cher votre assurance de prêt et êtes mieux couverts en fonction de votre degré d’invalidité.
Bien évidemment, n’hésitez pas à passer par un comparateur d’assurances de prêt ou même de solliciter l’aide d’un courtier pour trouver la meilleure offre d’assurance adaptée aux travailleurs handicapés.
*Source : legifrance.fr
** Source : Service-Public.fr
Être ou avoir été touché par une maladie grave ou chronique rend souvent plus complexe l’accès à l’assurance de crédit immobilier. Pourtant, différents leviers peuvent être activés pour décrocher ce sésame : des moyens qui semblent toutefois encore trop peu connus des candidats à l’emprunt immobilier.
Vous êtes agriculteur, policier, militaire grand reporter, moniteur de ski… ? Aux yeux des banques et assureurs, votre activité professionnelle peut être considérée comme risquée, ce qui rend difficile l’accès à une assurance, pourtant indispensable pour garantir votre crédit immobilier.
Préalable nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut être refusée aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Dans ce cas, la procédure de la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique automatiquement.
Assurer son prêt immobilier est une étape incontournable, car sans assurance, les banques refusent la plupart du temps d’accorder le crédit demandé. Mais pour certains profils dits « à risques », notamment du fait de problèmes de santé, il peut être délicat de trouver une compagnie acceptant d’assurer leur emprunt…
Pour les assureurs, le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé. Le plus souvent, une surprime est donc appliquée pour les fumeurs qui souscrivent une assurance de prêt. Mais l’évaluation de ce risque varie d’une compagnie d’assurance à l’autre
Que vous pratiquiez le sport en simple amateur, en compétition ou de façon professionnelle, savez-vous que vos habitudes sportives ne sont pas forcément couvertes par les assurances de crédit immobilier, si elles sont à l’origine d’un sinistre vous concernant (décès, invalidité, arrêt de travail) ?