Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

En assurance emprunteur, on parle de risque aggravé de santé dès lors qu'un emprunteur présente un risque de sinistre — décès, invalidité, incapacité de travail — supérieur à celui d'un profil standard. Ce risque est évalué par le médecin-conseil de l'assureur sur la base du questionnaire de santé et, le cas échéant, d'examens médicaux complémentaires.

Les situations pouvant entraîner une qualification de risque aggravé sont nombreuses :

• maladie en cours ou sous traitement, 

• affection de longue durée (ALD), 

• antécédents médicaux significatifs, 

• surpoids important.

Parmi les pathologies les plus fréquemment concernées :

• le diabète de type 1 et 2, 

• les cancers et tumeurs malignes, 

• les maladies cardiovasculaires (hypertension, AVC, cardiopathie), 

• les maladies infectieuses (hépatites, VIH), 

• les maladies neurologiques (Parkinson, sclérose en plaques) 

• et certains troubles psychiatriques.

Quelles conséquences sur votre assurance emprunteur ?

Selon le niveau de risque estimé, l'assureur dispose de plusieurs leviers. Il peut :

1. appliquer une surprime (majoration du taux d'assurance), 

2. introduire des exclusions de garantie sur certaines pathologies ou situations précises, 

3. ou, dans les cas les plus sévères, opposer un refus d'assurance.

Ces décisions ne sont pas arbitraires : elles sont encadrées par la réglementation et la convention AERAS, qui limitent les surprimes et imposent des obligations de motivation écrite en cas de refus. Depuis les évolutions de 2025, les assureurs doivent motiver leurs refus par écrit et respecter des délais précis, évitant les blocages injustifiés.

Il est important de rappeler qu'une assurance emprunteur, même avec surprime ou exclusions, reste préférable à l'absence de couverture — et qu'il existe toujours des solutions adaptées, notamment via la délégation d'assurance.

La loi Lemoine : quand le questionnaire de santé disparaît

Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a introduit une mesure majeure pour les emprunteurs à risque : la suppression pure et simple du questionnaire de santé pour certains prêts. Concrètement, si votre dossier remplit les deux conditions suivantes, aucun assureur ne peut vous demander d'informations médicales :

1. Le montant total du crédit couvert par l'assurance ne dépasse pas 200 000 € par assuré — soit 400 000 € pour un couple avec une quotité de 50 % sur chaque tête. 

2. Le prêt doit être intégralement remboursé avant vos 60 ans.

Ces deux conditions sont cumulatives. Si l'une d'elles n'est pas remplie — prêt supérieur à 200 000 € ou remboursement au-delà de 60 ans — le questionnaire médical reste obligatoire.

La loi Lemoine a également réduit le droit à l'oubli de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers guéris et l'hépatite C, et a étendu ce droit à de nouvelles pathologies. Elle permet en outre de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans contrainte calendaire, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent.

La convention AERAS : le filet de sécurité pour tous

Pour les emprunteurs ne bénéficiant pas de la suppression du questionnaire de santé, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique automatiquement dès lors que l'assureur exige des informations médicales. Signée en 2006 entre l'État, les banques, les assureurs et les associations de patients, elle a été régulièrement mise à jour depuis — la dernière révision substantielle remontant à septembre 2023.

Elle repose sur deux mécanismes complémentaires : 

• Le droit à l'oubli permet aux anciens malades du cancer et de l'hépatite C de ne plus avoir à déclarer leur pathologie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute. Ces personnes ne sont donc pas soumises à l'obligation de déclaration, et aucune surprime ni exclusion ne peut leur être appliquée à ce titre. 

• La grille de référence AERAS (GRA) liste les pathologies pour lesquelles des conditions d'assurance spécifiques sont définies. Pour certaines maladies, les organismes d'assurance ne peuvent appliquer ni surprime ni exclusion de garantie. Pour d'autres, une surprime est possible mais plafonnée, et des limitations de garantie peuvent être imposées. La grille est mise à jour régulièrement pour intégrer les progrès thérapeutiques.

Quelles garanties d'assurance emprunteur sont accessibles avec un risque aggravé ?

Même en risque aggravé, les garanties essentielles de l'assurance emprunteur restent accessibles, sous réserve des éventuelles exclusions liées à la pathologie déclarée. Les garanties principales sont :

• La garantie Décès (DC) couvre le remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès de l'assuré. C'est la garantie socle de tout contrat d'assurance emprunteur.

• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient en cas d'incapacité totale et définitive à exercer toute activité et nécessitant l'assistance d'une tierce personne au quotidien.

• La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) prend en charge les mensualités du prêt pendant un arrêt de travail total. C'est sur cette garantie que les exclusions liées à une pathologie préexistante sont les plus fréquentes.

• La garantie IPT/IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle) intervient en cas d'invalidité définitive, totale ou partielle, selon le taux retenu.

En cas d'exclusion sur une garantie spécifique, il est parfois possible de racheter cette exclusion moyennant une surprime, ou de trouver un assureur alternatif qui accepte de couvrir le risque concerné.

Comment souscrire concrètement une assurance emprunteur avec un risque aggravé ?

1. La première étape est de ne pas se limiter à l'assurance groupe proposée par la banque. Ces contrats mutualisent les risques et ne sont pas toujours adaptés aux profils atypiques. La délégation d'assurance — le droit de choisir librement son assureur — permet d'accéder à des contrats individuels souvent mieux adaptés et moins chers.

2. Si vous devez remplir un questionnaire médical, déclarez vos antécédents avec transparence et précision. Une fausse déclaration ou une omission volontaire peut entraîner la nullité du contrat — et le non-remboursement du prêt en cas de sinistre. Les informations relevant du droit à l'oubli n'ont en revanche pas à être déclarées. 

3. Faire appel à un courtier spécialisé en risques aggravés peut être décisif : il connaît les assureurs les plus ouverts à ces profils, sait présenter votre dossier de manière optimale et peut solliciter plusieurs compagnies simultanément pour vous obtenir la meilleure offre.

Si aucun assureur ne vous propose de contrat, la convention AERAS s'applique automatiquement et prévoit un réexamen de votre dossier selon un processus en trois niveaux successifs.