Assurance de prêt immobilier avec risque aggravé de santé : pour qui et pourquoi ?

Pathologique, professionnel ou même sportif, le « risque aggravé » augmente statistiquement la probabilité de survenue d’un sinistre (invalidité, incapacité, voire décès) par rapport à un profil d’emprunteur standard. Lorsqu'ils sont d’ordre médical, les risques aggravés sont appelés « risques aggravés de santé » par les assureurs. Figurent notamment parmi eux : 

• les cancers et tumeurs ;

• le diabète ;

• l’insuffisance cardiaque ou rénale ;

• l’obésité ;

• le tabagisme ;

• les affections psychiatriques ;

• etc.

Les compagnies d’assurance en tiennent comptent au moment de la souscription d’une assurance emprunteur : elles peuvent choisir d’appliquer une majoration proportionnelle aux risques couverts, ou bien refuser d’assurer ces risques ou parfois même ces profils.

Vous êtes fumeur ? Pour les assureurs, le tabagisme représente un facteur de risque qui peut par conséquent entraîner une surprime. 

La marche à suivre pour souscrire une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé 

Les risques aggravés de santé englobent donc de nombreux types de maladies : si vous êtes séropositif, si vous avez connu un infarctus, si vous souffrez d’hypertension artérielle, d’une sclérose en plaques ou d’une autre maladie « à risques », vous pourriez bien rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance de prêt pour votre crédit immobilier.

Ce n’est heureusement pas mission impossible, à condition de s’y prendre à l’avance et de procéder par étapes. Dans tous les cas, rappelez-vous que vous n’êtes pas obligé de choisir le contrat d’assurance proposé par la banque.

1. Comparez dans un premier temps les contrats des différents assureurs : certains sont spécialisés dans les profils à risques. Il peut aussi être utile de vous adjoindre les services d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés, qui sollicitera directement plusieurs compagnies pour trouver la meilleure offre.

2. Remplissez ensuite en toute transparence le questionnaire médical soumis par les assureurs retenus. Ces derniers peuvent vous demander des tests médicaux ou des examens de santé complémentaires, afin que le médecin-conseil apprécie le risque à assurer.

3. Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré aux conditions habituelles, la convention AERAS s’applique alors automatiquement.

Dans le cas où la demande d’assurance est définitivement refusée, l’établissement prêteur peut proposer la mise en place d’une garantie alternative : caution, hypothèque sur un autre bien, etc.

La convention AERAS, un recours en cas de handicap ou de maladie

Signée en 2006 entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance ainsi que des instances représentatives des personnes malades et des consommateurs, la convention AERAS permet à un emprunteur malade ou l’ayant été d’accéder plus facilement à l’assurance de prêt et donc à l’emprunt. Elle s’applique aussi bien aux prêts immobiliers et qu’aux prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et de matériels.

La convention AERAS prévoit notamment jusqu'à 3 niveaux d’analyse pour les dossiers refusés pour des raisons de santé et un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.

Bon à savoir : Si vous avez souffert ou vous souffrez d’une maladie faisant partie  de la liste des pathologies de la grille de référence AERAS, votre assurance pourra être accordée sans surprime, ni exclusion de garantie ou à des conditions se rapprochant des conditions standard.

Assurance de prêt immobilier : le cancer concerné par le droit à l’oubli

La convention AERAS a intégré en 2015 un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Si vous avez été atteint d’un cancer, vous n’êtes plus obligé de déclarer votre maladie à votre assureur sous réserve que : 

• le protocole thérapeutique soit terminé depuis plus de 10 ans ou 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans, sans que vous ayez connu de rechute ;

• le terme du contrat d’assurance de prêt intervienne avant votre 71e anniversaire.

Tous les organismes d’assurance appliquent la convention AERAS. Ce sont eux qui se chargent de l’activer : en tant qu’emprunteur, vous n’avez ni formalité à accomplir ni dossier à remplir !