Souvent évoquées dans le cadre de l'assurance de prêt, les notions d’incapacité et d’invalidité peuvent parfois être confondues. D’un côté, l'incapacité se réfère à une inaptitude temporaire à travailler, partielle ou totale, couverte par la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). De l’autre, l'invalidité se réfère à une atteinte permanente et irréversible des fonctions physiques et / ou mentales à la suite d'un accident ou d'une maladie. Dans les deux cas, l’assuré est inapte à exercer son activité professionnelle, de manière temporaire ou définitive, à cause de la diminution de ses capacités cognitives ou physiques, ce qui peut entraîner des difficultés de remboursement de son crédit immobilier. Dans ce guide, APRIL vous explique la différence entre incapacité et invalidité et vous aide à comprendre les caractéristiques de chaque garantie pour vous protéger au mieux.
L’incapacité se définit comme l’état d’une personne qui, à cause d’une maladie ou d’un accident, est dans l’impossibilité provisoire ou permanente d’exercer sa profession (ou n’importe quelle profession, selon les contrats) et/ou d’effectuer quelques gestes élémentaires.
Un médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est sollicité afin d’effectuer un contrôle médical de l’assuré. Sur la base de son rapport, l’assurance pourra ensuite mesurer le dommage. Selon la Sécurité sociale, le degré d’invalidité s’appuie sur 3 catégories :
1ère catégorie : possibilité d’exercer une activité rémunérée.
2ème catégorie : impossibilité d’exercer n’importe quelle profession.
3ème catégorie : en plus de l’incapacité à exercer une activité professionnelle, les assurés faisant partie de cette catégorie ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir de manière autonome les actes essentiels de la vie quotidienne.
Sachez qu’il est possible de compenser partiellement la perte du salaire en prétendant à la pension d’invalidité versée par la Sécurité Sociale.
Le taux d’invalidité de l’emprunteur est le critère essentiel influençant le niveau d’intervention de l’assurance de prêt. Il est calculé en fonction du barème d’invalidité qui permet d’évaluer le niveau d’invalidité fonctionnelle (liée à la réalisation de gestes de la vie quotidienne) et professionnelle de l’emprunteur. En dessous de 33 % d’invalidité, la plupart des compagnies d’assurance ne proposent pas d’indemnisation.
En fonction de ce barème, plusieurs garanties peuvent être proposées :
La garantie invalidité permanente totale (IPT) s’applique lorsque l'assuré présente un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66% l’empêchant d’exercer son activité professionnelle. Cette garantie n’est mise en pratique qu’une fois l’état de santé de l’emprunteur jugé stable et définitif (non évolutif).
Dans ce cas-là, selon les contrats, deux solutions peuvent lui être proposées :
le principe forfaitaire : la prise en charge de l’emprunteur se fait sans tenir compte de la perte de revenu. En fonction de la quotité d’assurance de prêt immobilier (niveau de protection choisi lors de votre souscription), l’assureur prendra le relais du remboursement, à l’organisme prêteur, de tout ou partie des échéances ou du capital restant dû de votre prêt immobilier.
le principe indemnitaire : la prise en charge de l’emprunteur de fait en tenant compte de la perte de revenu. Le montant des échéances versé est sous déduction des indemnités perçues par la Sécurité Sociale et tout autre organisme de prévoyance.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) correspond comme son nom l’indique à une solution d’assurance appliquée par l’organisme assureur dans le cas où l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité définitive d’exercer son activité professionnelle à cause d’un accident ou d’une maladie affectant son état de santé physique et/ou mental.
A noter que le taux d'invalidité professionnelle (compris entre 33% et 66% dans ce cas) est calculé en fonction de l’importance de la lésion (nous parlerons du taux d’incapacité fonctionnelle) et de l’impact que celle-ci peut avoir sur la profession exercée par l’assuré (nous parlerons du taux d’incapacité professionnelle). Par exemple, la perte d’un doigt est considérée plus grave pour un artisan que pour un employé de bureau.
En cas d’arrêt de travail, sachez que vous avez le droit de bénéficier d’une garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) également appelée Incapacité Temporaire Totale. Suite à une maladie ou à un accident, le salarié présente une inaptitude à exercer ses fonctions de façon temporaire. Ainsi, c’est votre assureur qui prend le relais et rembourse une partie ou la totalité de vos mensualités jusqu’à ce que vous repreniez votre activité professionnelle.
Bien qu’elle soit optionnelle, la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est exigée par la plupart des banques et établissements prêteurs. La couverture prend généralement fin lorsque l’assuré part en retraite ou en préretraite. Sauf en cas de souscription d’une option ou d’un contrat spécifique, la couverture n’est plus active après 65 ans.
Notez que le coût de la garantie ITT varie en fonction de la situation de l’assuré : âge, état de santé et profession sont à prendre en compte.
Si l’emprunteur se retrouve dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie, considérée par la Sécurité Sociale comme invalidité de “3ème catégorie”, l’assistance d’une tierce personne est requise. L’invalidité peut être physique ou mentale. Dans les deux cas, la personne souffrant d’une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) choisit une quotité d’assurance au moment de la signature de son contrat. Dans le cas d’un emprunteur seul, l’organisme prêteur exigera une quotité à 100%. Si toutefois il s’agit d’un prêt à deux, les deux co-emprunteurs pourront se partager la quotité. Lorsque l’un des deux est victime d’un accident et qu’il n’est plus capable de payer sa part, le deuxième doit impérativement poursuivre ses versements habituels.