• Publié le 3/5/2021
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Assurance emprunteur : la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise. La garantie PTIA est une garantie incontournable, qui couvre l’assuré en cas d’invalidité totale et de dépendance à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Qu’est-ce que la garantie PTIA ?

La garantie PTIA est l’une des garanties de base de l’assurance emprunteur. Généralement associée à la garantie décès, elle est presque toujours requise par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier.

La perte totale et irréversible d’autonomie est constatée lorsque l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice à cause d’un accident ou d’une maladie, et qu’il a besoin d’une tierce personne pour réaliser au moins 3 des 4 actes de la vie courante : se déplacer, se nourrir, faire sa toilette, se vêtir.

La PTIA correspond, selon la codification de la Sécurité sociale, à l’invalidité de 3e catégorie, c’est-à-dire à un taux d’invalidité d’au moins 66 % avec besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Si l’ensemble des conditions ne sont pas réunies, d’autres garanties peuvent être actionnées, comme la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou la garantie invalidité permanente partielle (IPP), à condition, bien sûr, qu’elles figurent dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

Comment fonctionne la garantie PTIA de l’assurance de prêt ?

La perte d’autonomie est appréciée par expertise médicale après consolidation de l’état de santé — c’est-à-dire une fois que l’état s’est stabilisé et n’est plus susceptible de s’aggraver ou de s’améliorer —, et selon un barème qui peut être propre à la compagnie d’assurance.

Si le médecin expert juge que l’état correspond à une PTIA, alors l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû, en fonction de la quotité d’assurance souscrite. Vous n’aurez plus à payer tout ou partie des mensualités de votre crédit immobilier tout en conservant votre bien.

À savoir : La décision de l’assureur est indépendante de celle de la Sécurité sociale. Vous pouvez demander une expertise contradictoire si vous êtes en désaccord avec les conclusions du médecin expert.

Quelles sont les exclusions de la garantie perte d’autonomie ?

Pour assurer votre crédit immobilier, vous êtes libre : vous pouvez choisir le contrat groupe proposé par la banque ou un assureur extérieur (le contrat doit offrir a minima le même niveau de garanties).

Au moment de comparer les assurances, portez donc une attention particulière aux modalités de prise en charge de la PTIA. En effet, la couverture comporte le plus souvent une limite d’âge pour la mise en œuvre de cette garantie, qui va de 60 à 70 ans, ainsi que la condition de non mise à la retraite. Certains contrats maintiennent toutefois la garantie indépendamment du départ à la retraite.  

En outre, elle peut prévoir des exclusions de garantie — ce qui signifie que vous ne serez alors pas indemnisé — par exemple si la PTIA est consécutive à la pratique d’un sport à risques comme la plongée sous-marine, le parachute ou encore le parapente.