Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise. La garantie PTIA est une garantie incontournable, qui couvre l’assuré en cas d’invalidité totale et de dépendance à la suite d’une maladie ou d’un accident.
La garantie PTIA est l’une des garanties de base de l’assurance emprunteur. Généralement associée à la garantie décès, elle est presque toujours requise par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier.
La perte totale et irréversible d’autonomie est constatée lorsque l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice à cause d’un accident ou d’une maladie, et qu’il a besoin d’une tierce personne pour réaliser au moins 3 des 4 actes de la vie courante : se déplacer, se nourrir, faire sa toilette, se vêtir.
La PTIA correspond, selon la codification de la Sécurité sociale, à l’invalidité de 3e catégorie, c’est-à-dire à un taux d’invalidité d’au moins 66 % avec besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante :
se déplacer,
se nourrir,
faire sa toilette,
se vêtir.
Si l’ensemble des conditions ne sont pas réunies, d’autres garanties peuvent être actionnées, comme la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou la garantie invalidité permanente partielle (IPP), à condition, bien sûr, qu’elles figurent dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.
La perte d’autonomie est appréciée par expertise médicale après consolidation de l’état de santé — c’est-à-dire une fois que l’état s’est stabilisé et n’est plus susceptible de s’aggraver ou de s’améliorer —, et selon un barème qui peut être propre à la compagnie d’assurance.
Si le médecin expert juge que l’état correspond à une PTIA, alors l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû, en fonction de la quotité d’assurance souscrite. Vous n’aurez plus à payer tout ou partie des mensualités de votre crédit immobilier tout en conservant votre bien.
À savoir : La décision de l’assureur est indépendante de celle de la Sécurité sociale. Vous pouvez demander une expertise contradictoire si vous êtes en désaccord avec les conclusions du médecin expert.
Pour assurer votre crédit immobilier, vous êtes libre : vous pouvez choisir le contrat groupe proposé par la banque ou un assureur extérieur (le contrat doit offrir a minima le même niveau de garanties).
Au moment de comparer les assurances, portez donc une attention particulière aux modalités de prise en charge de la PTIA. En effet, la couverture comporte le plus souvent une limite d’âge pour la mise en œuvre de cette garantie, qui va de 60 à 70 ans, ainsi que la condition de non mise à la retraite. Certains contrats maintiennent toutefois la garantie indépendamment du départ à la retraite.
En outre, elle peut prévoir des exclusions de garantie — ce qui signifie que vous ne serez alors pas indemnisé — par exemple si la PTIA est consécutive à la pratique d’un sport à risques comme la plongée sous-marine, le parachute ou encore le parapente. Si vous exercez un métier considéré “à risques”, vous vous confronterez aux réticences des assureurs.
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi est une option qui couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat...
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?