Assurance prêt immobilier : modalités et risques couverts

Groupe ou délégation : les deux grands contrats en matière d’assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt n’est pas imposée par la loi mais, en pratique, elle fait partie des conditions d’obtention d’un crédit immobilier : en cas de sinistres rencontrés par l’emprunteur (décès, invalidité, arrêt de travail), lui-même ainsi que son organisme prêteur ont la garantie que le capital emprunté continuera d’être remboursé (dans la limite des quotités souscrites).

Depuis la loi Lagarde, l’emprunteur peut librement choisir son assureur. Il peut souscrire l’assurance de prêt immobilier proposée par la banque, ou préférer un autre organisme d’assurance :

• L’assurance dite « de groupe » est une offre collective proposée par un établissement prêteur à l’ensemble de ses clients. Généralement négociée par la banque auprès d’un organisme assureur, elle lui permet de proposer un tarif unique à ses différents clients, assorti d’exclusions ou de limitations en fonction de leurs profils.
• En choisissant la « délégation d’assurance de prêt », l’emprunteur opte pour une offre adaptée émise par un assureur indépendant, dont tarif et conditions sont établis selon son profil. Le contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur, qu’il ne peut pas refuser.

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobilier garantit à la banque le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail de l’emprunteur. Mais elle protège également l’emprunteur lui-même, et sa famille, qui n’auront pas à devoir supporter les remboursements du crédit en cas de difficultés financières liés à l’un de ces sinistres.

› L’assurance de prêt décès, incapacité et invalidité

L’assurance de prêt immobilier prend en charge, selon les conditions mentionnées dans le contrat et les quotités souscrites, tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré se trouve confronté à un risque de décès, d’incapacité ou d’invalidité.

• L’incapacité se définit comme l’état dans lequel se trouve l’assuré lorsqu’il est temporairement inapte à travailler, du fait de problèmes de santé consécutifs à une maladie ou un accident.
• L’invalidité correspond à une inaptitude permanente (totale ou partielle) à travailler. Si cette invalidité répond aux conditions requises contractuellement, l’assurance prend en charge, en totalité ou partiellement, les échéances ou le capital du prêt immobilier.
• En cas de décès (ou de perte totale et définitive d’autonomie), l’assurance emprunteur rembourse à l’établissement prêteur le capital assuré restant dû. Si le prêt a été contracté par plusieurs emprunteurs, le montant du capital pris en charge dépend de leur quotité d’assurance de prêt respective.

› Bon à savoir :

• Les candidats à l’assurance de prêt doivent remplir, en toute bonne foi, un questionnaire médical afin d’évaluer leurs risques de santé ; toute fausse déclaration pourra être considérée comme une fraude à l’assurance et entraîner l’annulation du contrat.
• Les personnes ayant, ou ayant eu, des problèmes médicaux graves peuvent bénéficier de la convention Aeras : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

› L’assurance perte d’emploi

Cette garantie n’est pas toujours proposée, néanmoins, elle couvre les risques de licenciement de l’emprunteur, qui peut la souscrire s’il est salarié au moment de la signature du prêt. En cas de chômage subi, l’emprunteur doit fournir à l’organisme d’assurance son contrat de travail, sa lettre de licenciement et l’attestation destinée à Pôle Emploi. Les conditions de déclenchement des garanties sont différentes d’une assurance à l’autre, et la prise en charge peut être, selon les conditions, partielle ou totale, immédiate ou au terme d’un délai de carence.

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