Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Au-delà des principales garanties proposées par un contrat d’assurance de prêt (décès, invalidité, arrêt de travail…), vous devez apporter une attention toute particulière aux conditions générales du contrat et notamment au délai de carence de l’assurance, aussi nommé « délai d’attente ».
Concrètement, il s’agit de la période durant laquelle les garanties ne peuvent pas s’appliquer, alors même que l’assuré a déjà commencé à payer ses primes. Autrement dit, c’est le délai pendant lequel un sinistre relevant d’une garantie souscrite ne sera pas pris en charge. Même si l’assuré est empêché de travailler, il ne pourra pas prétendre au remboursement des mensualités de son prêt immobilier par l’assureur.
Le délai de carence commence à courir dès la signature du contrat d’assurance emprunteur et peut varier de 1 à 12 mois en fonction des assureurs. Contrairement à d’autres clauses, le délai de carence de l’assurance ne peut pas être négocié.
Prenons l’exemple d’une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) assortie d’un délai de carence de 6 mois à compter de la date de souscription. Si l’assuré est placé en arrêt de travail moins de 6 mois après cette souscription, le remboursement du crédit ne sera pas couvert par l’assurance. Comme le sinistre intervient pendant le délai de carence, l’assuré ne pourra pas non plus être indemnisé si son arrêt se poursuit et dure plus de 6 mois.
Délai de carence et délai de franchise ne sont pas synonymes.
Le délai de carence débute dès la signature du contrat : en cas de sinistre pendant cette période, aucune indemnisation n’est due par l’assurance.
Le délai de franchise s’applique en cas de survenue d’un sinistre pendant la vie du contrat (hors période de carence, donc) : il correspond à l’intervalle entre la date du début du sinistre et celle du début de l’indemnisation par l’assurance. Certains aléas peuvent être pris en charge sans délai de franchise.
Pour comparer les offres d’assurance de prêt, vous avez donc tout intérêt à bien examiner les clauses relatives au délai de carence, mais aussi au délai de franchise et aux exclusions de garantie.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier.
La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise.
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat...
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.