Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Au-delà des principales garanties proposées par un contrat d’assurance de prêt (décès, invalidité, arrêt de travail…), vous devez apporter une attention toute particulière aux conditions générales du contrat et notamment au délai de carence de l’assurance, aussi nommé « délai d’attente ».
Concrètement, il s’agit de la période durant laquelle les garanties ne peuvent pas s’appliquer, alors même que l’assuré a déjà commencé à payer ses primes. Autrement dit, c’est le délai pendant lequel un sinistre relevant d’une garantie souscrite ne sera pas pris en charge. Même si l’assuré est empêché de travailler, il ne pourra pas prétendre au remboursement des mensualités de son prêt immobilier par l’assureur.
Le délai de carence commence à courir dès la signature du contrat d’assurance emprunteur et peut varier de 1 à 12 mois en fonction des assureurs. Contrairement à d’autres clauses, le délai de carence de l’assurance ne peut pas être négocié par l'emprunteur.
Prenons l’exemple d’une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) assortie d’un délai de carence de 6 mois à compter de la date de souscription. Si l’assuré est placé en arrêt de travail moins de 6 mois après cette souscription, le remboursement du crédit ne sera pas couvert par l’assurance. Comme le sinistre intervient pendant le délai de carence, l’assuré ne pourra pas non plus être indemnisé si son arrêt se poursuit et dure plus de 6 mois.
Délai de carence et délai de franchise ne sont pas synonymes. En ce qui concerne l'assurance de prêt, l'emprunteur doit comprendre ces deux éléments de contrat et la différence qui existe entre eux. Bien que proches, ces notions ne doivent pas être confondues :
Le délai de carence en assurance de prêt immobilier débute dès la signature du contrat : en cas de sinistre pendant cette période qui varie de 1 mois à 12 mois, aucune indemnisation n’est due par l’assurance. Ce qui veut dire qu'aucun sinistre n'est pris en charge, bien qu’il soit inscrit dans le périmètre de la garantie concernée.
Le délai de franchise s’applique en cas de survenue d’un sinistre pendant la vie du contrat (hors période de carence, donc) : il correspond à l’intervalle entre la date du début du sinistre et celle du début de l’indemnisation par l’assurance. Certains aléas peuvent être pris en charge sans délai de franchise.
Pour comparer les offres d’assurance de prêt, vous avez donc tout intérêt à bien examiner les clauses relatives au délai de carence, mais aussi au délai de franchise et aux exclusions de garantie.
En ce qui concerne l’assurance emprunteur, cette franchise est seulement prise en compte sur la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). En général, la franchise s’étend sur une période d’effet de 3 mois (et jusqu'à 6 mois). Notez cependant que, tout comme le délai de carence, le délai de franchise peut varier selon les contrats.
Avec la loi Lemoine, il est désormais possible de changer son assurance emprunteur à tout moment ! En effet, ce nouveau dispositif légal offre le droit à l'assuré de choisir la meilleure offre d’assurance de prêt par rapport à ses besoins, sans avoir à attendre la date d’anniversaire de son contrat.