En résumé
La garantie ITT couvre l'impossibilité totale et temporaire d'exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident, pendant la durée du remboursement du prêt.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais exigée dans les faits par la quasi-totalité des banques pour un prêt résidence principale.
La durée maximale de prise en charge est de 1 095 jours (3 ans), au-delà desquels la situation est réévaluée au titre de l'invalidité.
Les critères clés à examiner lors de la souscription sont : la définition de l'incapacité retenue, le mode d'indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire), le délai de franchise et les exclusions.
Le mode forfaitaire est le plus protecteur car il indemnise indépendamment des revenus perçus pendant l'arrêt.
Qu'est-ce que la garantie ITT ?
La garantie ITT couvre l'impossibilité totale et temporaire d'exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. Concrètement, lorsque la garantie se déclenche, l'assureur prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit immobilier auprès de la banque, pendant toute la durée de votre arrêt de travail et selon les conditions prévues au contrat.
Le terme "temporaire" est essentiel : la garantie ITT couvre des situations d'incapacité dont on attend une issue favorable, c'est-à-dire un retour à l'activité professionnelle. Si l'incapacité devient définitive, c'est la garantie invalidité permanente totale (IPT) qui prend le relais. La durée maximale de prise en charge au titre de l'ITT est généralement fixée à 1 095 jours (soit 3 ans). Au-delà, l'assureur réévalue la situation pour une éventuelle requalification en invalidité.
Certains contrats étendent la couverture aux personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre, en se référant alors à l'incapacité à accomplir les actes essentiels de la vie courante. C'est un point à vérifier attentivement lors de la souscription.
Bon à savoir : la garantie ITT ne doit pas être confondue avec l'ITT au sens du droit pénal. En droit des assurances, l'ITT désigne un arrêt de travail limité dans le temps lié à une incapacité professionnelle. En droit pénal, l'ITT mesure une gêne fonctionnelle dans les activités du quotidien, utilisée par les magistrats pour apprécier la gravité de violences. Ces deux notions n'ont pas de lien entre elles.
La garantie ITT est-elle obligatoire ?
Juridiquement, la garantie ITT n'est pas imposée par la loi. Comme l'ensemble de l'assurance emprunteur, elle reste facultative. Mais dans les faits, la quasi-totalité des établissements bancaires l'exigent pour l'octroi d'un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale, au même titre que les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
Pour un investissement locatif en revanche, certains emprunteurs choisissent de ne pas inclure la garantie ITT : les loyers perçus peuvent en effet couvrir une partie des mensualités en cas d'arrêt de travail. Certaines banques l'acceptent. Cela reste toutefois une décision à peser soigneusement.
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Les critères essentiels avant de souscrire
Les modalités de la garantie ITT varient significativement d'un contrat à l'autre. Voici les points à examiner avec attention.
La définition de l'incapacité retenue
C'est sans doute le critère le plus déterminant. Deux grandes définitions coexistent sur le marché :
"Toute profession" : l'assureur indemnise uniquement si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer n'importe quelle activité professionnelle, quelle qu'elle soit. Cette définition est plus restrictive.
"Votre profession" : l'assureur indemnise dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre propre métier, même si vous pourriez théoriquement en exercer un autre. Cette définition est bien plus protectrice et doit être privilégiée.
Le mode d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire
Deux modes de remboursement existent, aux conséquences très différentes en cas de sinistre.
Le mode forfaitaire est le plus protecteur : l'assureur prend en charge vos mensualités de prêt selon la quotité souscrite, indépendamment des revenus que vous continuez à percevoir pendant l'arrêt (maintien de salaire, indemnités journalières, prévoyance). Même si vous êtes intégralement maintenu dans votre salaire, vous êtes indemnisé.
Le mode indemnitaire fonctionne différemment : l'indemnisation est calculée en fonction de votre perte de revenus réelle, après déduction de toutes les sommes perçues pendant l'arrêt (indemnités journalières de la Sécurité sociale, maintien de salaire par l'employeur, prévoyance collective). Si votre perte de revenu est nulle ou faible, l'indemnisation peut être très réduite, voire inexistante.
Informations | Forfaitaire | Indemnitaire |
|---|---|---|
Base de calcul | Quotité assurée, fixe | Perte de revenus réelle |
Impact du maintien de salaire | Aucun | Réduit ou annule l'indemnisation |
Protection | Maximale | Variable selon la situation |
Fréquence | Contrats individuels (délégation) | Contrats groupe (banques) |
Bon à savoir : les travailleurs non-salariés (TNS), artisans, commerçants et professions libérales ne bénéficient d'aucun maintien de salaire par un employeur en cas d'arrêt de travail. Pour eux, l'indemnisation indemnitaire est souvent plus favorable que pour un salarié maintenu à plein traitement, mais le mode forfaitaire reste préférable pour une protection prévisible et sans surprise. C'est un point à vérifier en priorité lors du choix du contrat.
Le délai de franchise
Le délai de franchise correspond au nombre de jours d'arrêt de travail consécutifs à partir duquel l'assureur commence à indemniser. Pendant cette période, les mensualités restent entièrement à votre charge.
Ce délai varie selon les contrats et les profils :
15 à 60 jours pour les TNS, artisans, commerçants et professions libérales, qui ne bénéficient pas de la protection salariale des régimes de prévoyance collective
90 jours dans la majorité des contrats pour les salariés
180 jours pour les salariés bénéficiant d'un régime de prévoyance longue durée via leur employeur
Plus la franchise est courte, plus la protection est efficace dès le début de l'arrêt de travail. Un délai de franchise trop long peut laisser l'emprunteur sans indemnisation pendant plusieurs mois au moment où il en a le plus besoin.
À ne pas confondre avec le délai de carence : le délai de carence s'applique en début de contrat (période pendant laquelle aucune garantie n'est active), tandis que la franchise s'applique à chaque sinistre.
Les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie limitent les situations dans lesquelles la garantie ITT se déclenche. Elles varient selon les contrats mais portent fréquemment sur :
Les affections dorsales et vertébrales (hernies discales, lombalgies chroniques)
Les pathologies psychiatriques et psychologiques
Les maladies non objectivables (MNO) : fibromyalgie, fatigue chronique, troubles fonctionnels...
La pratique de sports à risques non couverts
L'exercice de certains métiers à risques
Il est possible, selon les contrats, de racheter certaines exclusions pour bénéficier d'une couverture plus complète, moyennant une surprime.
Bon à savoir : les affections dorsales et les pathologies psychiatriques représentent deux des causes les plus fréquentes d'arrêt de travail en France. S'assurer que votre contrat les couvre, ou qu'il est possible de racheter ces exclusions, est un point de vigilance majeur au moment de la souscription.
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Avec APRIL, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur individuelle en délégation d'assurance, avec une garantie ITT aux conditions personnalisées selon votre profil. APRIL propose notamment des franchises adaptées aux TNS et professions libérales, ainsi que la possibilité de racheter certaines exclusions pour une couverture plus complète.
ITT et situations particulières
Emprunteurs sans activité professionnelle
Certains contrats couvrent les assurés qui ne sont plus en activité au moment du sinistre (chômeurs, personnes en congé parental...), en appréciant l'incapacité à accomplir les actes essentiels de la vie courante plutôt que l'incapacité à travailler. Ce n'est pas systématique : vérifiez la rédaction exacte de la clause dans les conditions générales.
Co-emprunteurs
Lorsqu'un prêt est souscrit à deux, chaque co-emprunteur est assuré selon une quotité déterminée à la signature du contrat. La somme des quotités doit être comprise entre 100 % et 200 %. Si un co-emprunteur est en ITT, l'assureur prend en charge les mensualités à hauteur de sa quotité. L'autre co-emprunteur continue de régler sa part.
Profils présentant un risque aggravé de santé
Les emprunteurs présentant des antécédents médicaux (cancer, infarctus, maladie chronique...) peuvent se voir appliquer des exclusions spécifiques sur la garantie ITT, voire se voir proposer une couverture avec surprime. Le dispositif AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet à ces emprunteurs d'accéder à une assurance emprunteur dans des conditions adaptées.
Comment faire jouer la garantie ITT ?
Pour activer la garantie ITT, vous devez déclarer votre arrêt de travail à votre assureur dans le délai prévu au contrat (généralement 30 jours à compter du début de l'arrêt). Un dossier de sinistre complet est ensuite à constituer, comprenant :
L'avis d'arrêt de travail établi par votre médecin
En cas d'accident : une déclaration mentionnant les circonstances, la date, le lieu, et une copie du procès-verbal le cas échéant
En cas d'hospitalisation : un bulletin de situation et un certificat médical précisant la date d'admission et la durée prévisible de l'ITT
Une copie de votre offre de prêt et le tableau d'amortissement correspondant
Les justificatifs de revenus demandés par l'assureur
L'assureur peut mandater un médecin-conseil pour une expertise médicale complémentaire, indépendamment de l'arrêt de travail édité par votre médecin traitant. C'est ce médecin-conseil qui valide ou non la prise en charge au titre de l'ITT.
L'indemnisation est versée mensuellement à l'issue du délai de franchise, jusqu'à la reprise de l'activité ou la durée maximale de 1 095 jours.
La garantie ITT : à retenir
Privilégiez une définition ITT couvrant "votre profession" plutôt que "toute profession" : c'est la garantie la plus protectrice.
Optez pour le mode forfaitaire chaque fois que possible : contrairement au mode indemnitaire, il vous indemnise même si vous bénéficiez d'un maintien de salaire ou d'une prévoyance.
Vérifiez le délai de franchise : 90 jours représentent trois mois sans indemnisation. TNS et professions libérales : négociez une franchise courte (15 à 60 jours), car vous ne bénéficiez d'aucun filet salarial en cas d'arrêt.
Lisez attentivement les exclusions de garantie : affections dorsales, pathologies psychiatriques et MNO sont fréquemment exclues, alors qu'elles représentent des causes majeures d'arrêt de travail.
Si vous présentez un risque aggravé de santé, renseignez-vous sur le dispositif AERAS avant de souscrire.
La garantie ITT : vos questions, nos réponses
Quelle est la différence entre la garantie ITT, l'IPT et l'IPP ?
Quelle est la différence entre la garantie ITT, l'IPT et l'IPP ?
Ces trois garanties correspondent à des degrés différents d'incapacité. L'ITT (incapacité temporaire de travail) couvre les arrêts de travail provisoires, dans l'attente d'un retour à l'activité. L'IPT (invalidité permanente totale) prend le relais lorsque l'incapacité devient définitive et totale (taux d'invalidité supérieur à 66 %). L'IPP (invalidité permanente partielle) couvre les situations d'invalidité permanente mais partielle (taux entre 33 et 66 % selon les contrats). Ces trois garanties sont complémentaires et couvrent des situations distinctes dans la vie d'un emprunteur.
Quelle est la durée d'indemnisation de la garantie ITT ?
Quelle est la durée d'indemnisation de la garantie ITT ?
La prise en charge débute à l'issue du délai de franchise prévu au contrat et se poursuit jusqu'à la reprise de l'activité professionnelle, dans la limite de 1 095 jours (3 ans). Au-delà de cette durée, l'assureur réévalue la situation pour une éventuelle bascule vers une garantie invalidité.
Peut-on changer de contrat pour améliorer sa garantie ITT ?
Peut-on changer de contrat pour améliorer sa garantie ITT ?
Oui. Depuis la loi Lemoine (2022), il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire, sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Si votre contrat actuel exclut les affections dorsales ou applique un délai de franchise trop long, c'est une voie à explorer.
La garantie ITT couvre-t-elle le mi-temps thérapeutique ?
La garantie ITT couvre-t-elle le mi-temps thérapeutique ?
La plupart des contrats ne couvrent pas le mi-temps thérapeutique : la reprise partielle du travail met fin à la prise en charge ITT. Quelques contrats proposent cependant une garantie ITP (incapacité temporaire partielle) qui permet de maintenir une indemnisation partielle lors d'une reprise à temps réduit. Ce point est à vérifier dans les conditions générales avant souscription.
Quelles maladies ne sont pas couvertes par la garantie ITT ?
Quelles maladies ne sont pas couvertes par la garantie ITT ?
Les exclusions les plus fréquentes portent sur les affections dorsales et vertébrales (lombalgies, hernies discales), les pathologies psychiatriques, les maladies non objectivables (MNO) comme la fibromyalgie ou le syndrome de fatigue chronique, les accidents survenus lors de la pratique de sports à risques non couverts, et les affections préexistantes non déclarées lors de la souscription. Certaines exclusions peuvent être rachetées moyennant surprime.
