20 ans et 8 mois : c’est la durée moyenne d’un prêt immobilier en France (1). Pour se prémunir contre une défaillance de l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail, la banque exige la souscription d’une assurance de prêt. Si vous êtes en arrêt maladie au moment de la demande, il peut être plus difficile d’obtenir une réponse positive. Mais des solutions existent !
Depuis 2022, la loi Lemoine, qui permet de changer d’assurance de prêt à n’importe quelle date sans surcoût ni pénalité, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire. Cette suppression est réglementée à 2 conditions :
Le montant assuré ne doit pas dépasser 200 000€ ;
Le remboursement des mensualités doit s’achever avant le 60ème anniversaire de l’assuré.
En dehors de ces deux conditions, l’état de santé de l’emprunteur conditionne bien évidemment l’accès au crédit immobilier et à l’assurance de prêt. Si vous êtes en arrêt de travail lorsque vous réalisez votre demande d’emprunt, vous devrez en indiquer la cause et la durée en remplissant le questionnaire de santé.
Un arrêt de travail lié à une grippe, une entorse ou une grossesse sont des situations banales aux yeux des assureurs, vous n’aurez dans ces cas-là aucun mal à souscrire un crédit, et à le garantir avec une assurance de prêt.
En revanche, si vous êtes en arrêt de travail de longue durée ou alternez arrêts maladie et périodes de travail, l’assureur, craignant un risque aggravé de santé, pourra :
conditionner sa décision définitive à un examen médical plus poussé ;
refuser de vous accorder certaines garanties, comme les garanties IPP (invalidité permanente partielle), IPT (invalidité permanente totale), ITT (incapacité temporaire totale) et l’incapacité physique totale d’exercer une activité professionnelle ;
refuser tout simplement de vous assurer.
Attention : Ne pas signaler une maladie dans le questionnaire médical est assimilé à une fausse déclaration, qui entraîne la nullité du contrat d’assurance de prêt. L’assureur conserverait les primes déjà versées, et la banque serait en droit de résilier le contrat de prêt et d’exiger le paiement immédiat du capital restant dû.
Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance de prêt immobilier proposée par la banque : vous pouvez lui préférer celle de l’assureur de votre choix, sous réserve que le niveau des garanties soit au moins équivalent. Vous avez donc tout intérêt à comparer les offres et à contacter des assureurs ou courtiers spécialisés afin d’obtenir la meilleure couverture possible pour votre profil.
Le coût ne doit pas être votre seul facteur de choix, évaluez aussi :
les exclusions de garantie qui peuvent vous concerner, comme les maladies psychiatriques ou affections dorsales («maladies non objectivables») ;
l’âge limite à partir duquel vous ne serez plus couvert ;
le délai de franchise avant le déclenchement de l’indemnisation ;
la prise en charge des périodes d’arrêts de travail.
En cas de refus, votre demande sera automatiquement soumise à l’application de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Celle-ci facilite depuis 2006 l’accès au crédit et à l’assurance aux emprunteurs atteints ou ayant été atteints d’une maladie grave en garantissant une analyse approfondie de leur dossier. Deux conditions à remplir : que le prêt prenne fin avant vos 71 ans, et que son montant n’excède pas 320 000€.
Si cette procédure se solde par une nouvelle réponse négative, d’autres solutions sont envisageables, comme un emprunt à deux ou l’apport d’une autre garantie à la banque, par exemple une hypothèque sur un bien immobilier.
Dans tous les cas, il est sage d’anticiper votre recherche de crédit afin de pouvoir actionner les différentes alternatives en cas de refus d’assurance.
Oui, vous devez informer votre compagnie d'assurance dès que possible en cas d'arrêt maladie pour bénéficier de la prise en charge prévue dans votre contrat d'assurance. Vous devrez fournir un certificat médical délivré par un médecin ou spécialiste établissant la durée de votre arrêt maladie et suivre les procédures indiquées dans votre contrat.
Si vous ne prévenez pas votre assureur en cas d'arrêt maladie, vous risquez de ne pas bénéficier de la prise en charge prévue dans votre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous devrez continuer à rembourser votre prêt immobilier sans être couvert par votre assurance. De plus, en cas de fausse déclaration ou de non-respect des obligations de déclaration, vous risquez l'annulation de votre contrat.
Les garanties incluses dans une assurance emprunteur immobilier peuvent varier selon les contrats et les assureurs, mais elles comprennent généralement les garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie invalidité permanente et totale (IPT), la garantie invalidité permanente partielle (IPP), la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) et la garantie perte d'emploi (PE).
La garantie ITT prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail due à une maladie ou à un accident. Les indemnités sont généralement versées après une période de franchise de quelques jours ou semaines et peuvent couvrir une partie ou la totalité de vos mensualités de remboursement.
La garantie IPT prévoit le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente totale due à une maladie ou à un accident. L'invalidité doit être établie médicalement et empêcher l'emprunteur de travailler et de percevoir des revenus. Le montant de l'indemnisation dépend du capital assuré et des conditions prévues dans le contrat.
La garantie perte d'emploi prévoit le versement d'indemnités journalières en cas de perte involontaire de votre emploi. Les indemnités sont généralement versées après une période de franchise de quelques mois et peuvent couvrir une partie ou la totalité de vos mensualités de remboursement. La garantie perte d'emploi est souvent limitée à un certain nombre de mois et soumise à des exclusions de garantie spécifiques.
La garantie décès est proposée par tous les contrats d'assurance de prêt immobilier. En cas de décès de l'emprunteur, la compagnie d'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque, à hauteur du montant prévu dans le contrat d'assurance. Le fonctionnement précis de cette garantie peut varier en fonction des contrats d'assurance, il est donc important de bien lire les conditions d’application de la garantie pour connaître ses modalités de mise en œuvre.
(1) Source : Observatoire Crédit Logement / CSA, janvier 2021, https://www.lobservatoirecreditlogement.fr/
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Vous êtes en arrêt de travail et ne pouvez plus assurer le remboursement de vos mensualités de prêt ? Gardez l’esprit tranquille ! Si vous l’avez souscrite, la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) de votre assurance de prêt prend le relais.
Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur votre prêt immobilier ? Les problèmes de santé sont considérés par les banques comme autant de risques à couvrir dans le cas d’un crédit immobilier. C’est la raison pour laquelle les assurances de prêt doivent intégrer des garanties liées au décès, à l’incapacité de travailler ou à l’invalidité. Mais concrètement, que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie de l’emprunteur ?
