• Publié le 2/23/2021
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Peut-on souscrire un crédit immobilier et une assurance de prêt pendant un arrêt de travail ?

19 ans : c’est la durée moyenne d’un prêt immobilier en France (1). Pour se prémunir contre une défaillance de l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail la banque exige la souscription d’une assurance de prêt. Si vous êtes en arrêt maladie au moment de la demande, il peut être plus difficile d’obtenir une réponse positive. Mais des solutions existent !

Arrêt de travail et assurance de prêt : quelles conséquences ?

L’état de santé de l’emprunteur conditionne bien évidemment l’accès au crédit immobilier et à l’assurance de prêt. Si vous êtes en arrêt de travail lorsque vous réalisez votre demande d’emprunt, vous devrez en indiquer la cause et la durée en remplissant le questionnaire de santé.

Un arrêt de travail lié à une grippe, une entorse ou une grossesse sont des situations banales aux yeux des assureurs, vous n’aurez dans ces cas-là aucun mal à souscrire un crédit, et à le garantir avec une assurance de prêt.

En revanche, si vous êtes en arrêt de travail de longue durée ou alternez arrêts maladie et périodes de travail, l’assureur, craignant un risque aggravé de santé, pourra :

  • conditionner sa décision définitive à un examen médical plus poussé ;
    refuser de vous accorder certaines garanties, comme les garanties IPP (invalidité permanente partielle), IPT (invalidité permanente totale) et ITT (incapacité temporaire totale) ;

  • refuser tout simplement de vous assurer.

Attention : Ne pas signaler une maladie dans le questionnaire médical est assimilé à une fausse déclaration, qui entraîne la nullité du contrat d’assurance de prêt. L’assureur conserverait les primes déjà versées, et la banque serait en droit de résilier le contrat de prêt et d’exiger le paiement immédiat du capital restant dû.

Souscrire une assurance de prêt avec une maladie grave ou chronique : les points d’attention

Depuis 2010, vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance prêt immobilier proposée par la banque : vous pouvez lui préférer celle de l’assureur de votre choix, sous réserve que le niveau des garanties soit au moins équivalent. Vous avez donc tout intérêt à comparer les offres et à contacter des assureurs ou courtiers spécialisés afin d’obtenir la meilleure couverture possible pour votre profil.

Le coût ne doit pas être votre seul facteur de choix, évaluez aussi :

  • les exclusions de garantie qui peuvent vous concerner, comme les maladies psychiatriques ou affections dorsales («maladies non objectivables») ;

  • l’âge limite à partir duquel vous ne serez plus couvert ;

  • le délai de franchise avant le déclenchement de l’indemnisation ;

  • etc.

Que faire en cas de refus de la banque ou de l’assureur à cause d’une maladie ?

En cas de refus, votre demande sera automatiquement soumise à l’application de la convention AERAS. Celle-ci facilite depuis 2006 l’accès au crédit et à l’assurance aux emprunteurs atteints ou ayant été atteints d’une maladie grave en garantissant une analyse approfondie de leur dossier. Deux conditions à remplir : que le prêt prenne fin avant vos 71 ans, et que son montant n’excède pas 320 000 €.

Si cette procédure se solde par une nouvelle réponse négative, d’autres solutions sont envisageables, comme un emprunt à deux ou l’apport d’une autre garantie à la banque, par exemple une hypothèque sur un bien immobilier.

Dans tous les cas, il est sage d’anticiper votre recherche de crédit afin de pouvoir actionner les différentes alternatives en cas de refus d’assurance.