• Publié le 07/06/2021
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Remplir le questionnaire de santé d’une assurance de prêt immobilier

Avant de souscrire une assurance pour couvrir votre crédit immobilier, la majorité des assureurs vous demandent de remplir une déclaration d’état de santé afin d’évaluer les risques liés à votre profil. Une étape à ne pas prendre à la légère, car vos réponses ont une influence sur le coût et les conditions de votre contrat. Voici donc tous nos conseils pour bien remplir ce document incontournable !

Pourquoi faut-il communiquer des informations médicales lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier ? 

Le questionnaire de santé est un passage obligé lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Composé en général de 10 à 15 questions, il rassemble les éléments clés de votre état de santé et permet à l’assureur de définir les risques liés à votre profil d’emprunteur.

Vous y trouverez donc des questions à propos de :

  • vos maladies actuelles ;

  • vos traitements médicaux en cours ;

  • vos antécédents médicaux des 10 dernières années (maladies, affections, opérations chirurgicales, etc.) ;

  • vos arrêts de travail éventuels ;

  • votre IMC ou votre rapport taille/poids et votre hygiène de vie.

Ce questionnaire doit être rempli consciencieusement, car vos réponses conditionnent directement l’offre de l’assureur. Le contrat peut en effet prévoir une surprime ou exclure certaines garanties, en fonction du niveau de risque estimé. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre médecin traitant en cas de doute lors du remplissage du formulaire.

Sachez qu’il est pratiquement impossible de trouver une assurance de prêt immobilier sans questionnaire de santé. En revanche, l’examen médical qui est parfois exigé par les assureurs n’est pas systématique : si vous êtes jeune, en bonne santé et que votre demande de crédit immobilier ne dépasse pas un certain montant, vos réponses au questionnaire de santé seront souvent suffisantes pour étudier votre dossier.

Comment remplir le questionnaire de santé requis pour un prêt immobilier ?

Le formulaire médical demandé est un questionnaire simplifié : il vous suffit de répondre aux questions par oui ou non et d’indiquer, si demandé, les dates des éventuels problèmes de santé.

Pour chaque opération, affection longue durée ou maladie à déclarer, il est recommandé de joindre le maximum de justificatifs pour accélérer le traitement de votre dossier : compte-rendu d’hospitalisation, radios, scanners, IRM, résultats d’analyse, ordonnances, etc.

Ensuite, selon vos réponses, vous pouvez être amené à remplir un second questionnaire, plus détaillé, ou à vous soumettre à des examens médicaux complémentaires. Ces formalités sont presque toujours demandées après un certain âge ou si le montant de l’emprunt est élevé.

Vos réponses et les documents fournis à l’organisme d’assurance sont protégés par le secret professionnel.

Les éléments à ne pas déclarer dans le questionnaire médical

S’il est important de remplir le questionnaire de santé de manière exhaustive, certains éléments n’ont pas besoin d’être déclarés et ne sont pas pris en compte dans l’étude des risques médicaux.

C’est le cas, par exemple, des opérations dites courantes (appendicite, extraction des dents de sagesse, césarienne, IVG, etc.) ou de certains traitements médicaux (moyen de contraception, traitement contre les allergies saisonnières, etc.), s’ils ne sont pas en lien avec une pathologie « à risques ».

Un cancer guéri depuis plus de 10 ans (ou plus de 5 ans si le cancer s’est déclaré avant les 21 ans de l’emprunteur) n’a pas non plus à être indiqué dans le questionnaire médical, grâce au droit à l’oubli prévu par la Convention AERAS.

Les risques en cas de fausse déclaration

Un profil « à risques » étant souvent synonyme d’assurance de prêt plus coûteuse, il peut être tentant de minorer ou cacher certains problèmes médicaux à votre assureur pour bénéficier d’une offre plus attractive… Cependant, omettre une information de manière intentionnelle peut vous coûter cher !

Après vérification, si l’assureur se rend compte que vous avez menti dans le questionnaire de santé, il peut invoquer la nullité du contrat d’assurance. Sans assurance, votre prêt immobilier peut alors, à son tour, être annulé par la banque. Vous risquez également jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende dans les cas les plus graves.

Si l’omission n’est pas intentionnelle (un oubli, par exemple), vous devez avertir votre assureur au plus vite. Ce dernier pourra recalculer votre prime d’assurance, ou choisir de résilier votre contrat s’il estime que les risques sont trop élevés.

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