Les banques exigent le plus souvent que vous soyez couvert par une assurance emprunteur pour vous accorder un prêt immobilier. Avant de prendre sa décision, l’assureur vous soumet généralement une déclaration de santé et parfois, en fonction de ses résultats, vous demande des questionnaires ou des examens de santé complémentaires. Objectif : évaluer le risque que vous représentez et fixer les conditions de votre assurance de votre crédit immobilier.
L’assurance de prêt est un contrat conclu entre un assureur et vous, qui a pour but de vous protéger contre les conséquences d’un aléa de la vie garanti, comme une maladie ou un accident provoquant le décès, une invalidité ou une incapacité. Pour mieux mesurer le risque qu’il prend à vous assurer, l’assureur vous soumet très généralement une déclaration de santé, que vous devez remplir en toute bonne foi. Si vous déclarez des éléments susceptibles d’augmenter ce risque, alors il pourra aussi vous demander de remplir des questionnaires supplémentaires ou bien parfois de procéder à des examens de santé complémentaires.
À savoir : l’omission d’informations et la fausse déclaration intentionnelle peuvent entraîner l’annulation ou la résiliation de votre contrat d’assurance, ainsi que le refus d’indemnisation de la part de l’assureur. Montrez-vous sincère lors des questionnaires et examens médicaux !
Comprenant entre 10 et 15 questions, la déclaration de santé simplifiée permet de faire le point sur :
Votre état de santé : vous devez déclarer votre poids et votre taille pour le calcul de l’IMC, vos habitudes de consommation (tabagisme, alcoolémie), un éventuel traitement médical en cours, la consultation récente d’un médecin… ;
Les affections longue durée (ALD) dont vous pouvez être atteint : elles concernent notamment les affections dorsales et psychiatriques ou les maladies chroniques comme les hépatites ;
Vos antécédents médicaux : vous devez mentionner le suivi d’un traitement médicamenteux et vos hospitalisations (sauf l’IVG, l’appendicite, l’extraction des amygdales ou des dents de sagesse).
À savoir : le cas échéant, pensez à joindre les copies des examens médicaux que vous avez subis pour que l’assureur puisse examiner plus rapidement votre dossier.
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Vous déclarez une pathologie ou un élément faisant augmenter le risque de l’assureur ?
L’assureur vous demandera de vous soumettre à un questionnaire de santé détaillé par pathologie.
Vous souhaitez emprunter un capital important ou bien votre âge nécessite des formalités complémentaires ?
L’assureur peut vous demander un rapport médical, rempli par un médecin choisi par vos soins (médecin qui peut faire partie d’un réseau/centre proposé par l’assureur).
Selon les réponses que vous apportez à la déclaration de santé ou si le montant du capital le justifie, l’assureur peut enfin vous demander de passer des examens médicaux, comme une radiologie, une analyse biologique, un examen cardiologique…
Les résultats de l’examen de santé vous seront remis en propre : vous devrez vous-même les adresser au médecin-conseil de l’assurance (et non à son service administratif, l’ensemble de vos données médicales étant soumises au secret médical). Le médecin-conseil donnera ses conclusions à la compagnie, sans lever ce secret professionnel sur les informations transmises.
Avec ces informations médicales, l’assureur est en mesure d’évaluer le niveau de risque que vous représentez. Il pourra ainsi adapter le contrat qu’il vous propose, en prévoyant éventuellement une surprime ou des exclusions de garanties. En cas de risque aggravé de santé, votre demande se verra automatiquement appliquer la convention AERAS. Celle-ci prévoit :
Un droit à l’oubli : vous n’avez pas à déclarer un cancer, dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis 10 ans, sans rechute (5 ans si votre cancer a été diagnostiqué avant vos 21 ans) ;
Une grille de référence : elle liste les affections chroniques et pathologiques qui doivent être acceptées dans des conditions standard (c’est-à-dire sans exclusion de garantie et/ou surprime) ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard (taux de surprime plafonné).
En cas de refus d’assurance, un parcours d’étude de votre demande à trois niveaux : s’il n’est pas possible de vous faire une proposition d’assurance au 1er niveau, votre dossier sera automatiquement examiné à un 2ème niveau et ensuite le cas échant à un 3ème niveau par un pool d’assureurs et de réassureurs.
Enfin, sachez que les exclusions et surprimes liées à l’état de santé varient d’un assureur à l’autre. Prenez le temps de comparer les offres afin de trouver la meilleure couverture au prix le plus juste !
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