Assurance Emprunteur : les formalités complémentaires qui peuvent être exigées : questionnaire de santé détaillé, rapport médical, examens de santé
Vous déclarez une pathologie ou un élément faisant augmenter le risque de l’assureur ?
L’assureur vous demandera de vous soumettre à un questionnaire de santé détaillé par pathologie.
Vous souhaitez emprunter un capital important ou bien votre âge nécessite des formalités complémentaires ?
L’assureur peut vous demander un rapport médical, rempli par un médecin choisi par vos soins (médecin qui peut faire partie d’un réseau/centre proposé par l’assureur).
Selon les réponses que vous apportez à la déclaration de santé ou si le montant du capital le justifie, l’assureur peut enfin vous demander de passer des examens médicaux, comme une radiologie, une analyse biologique, un examen cardiologique…
Les résultats de l’examen de santé vous seront remis en propre : vous devrez vous-même les adresser au médecin-conseil de l’assurance (et non à son service administratif, l’ensemble de vos données médicales étant soumises au secret médical). Le médecin-conseil donnera ses conclusions à la compagnie, sans lever ce secret professionnel sur les informations transmises.
Les risques aggravés de santé
Avec ces informations médicales, l’assureur est en mesure d’évaluer le niveau de risque que vous représentez. Il pourra ainsi adapter le contrat qu’il vous propose, en prévoyant éventuellement une surprime ou des exclusions de garanties. En cas de risque aggravé de santé, votre demande se verra automatiquement appliquer la convention AERAS. Celle-ci prévoit :
Un droit à l’oubli : vous n’avez pas à déclarer un cancer, dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis 10 ans, sans rechute (5 ans si votre cancer a été diagnostiqué avant vos 21 ans) ;
Une grille de référence : elle liste les affections chroniques et pathologiques qui doivent être acceptées dans des conditions standard (c’est-à-dire sans exclusion de garantie et/ou surprime) ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard (taux de surprime plafonné).
En cas de refus d’assurance, un parcours d’étude de votre demande à trois niveaux : s’il n’est pas possible de vous faire une proposition d’assurance au 1er niveau, votre dossier sera automatiquement examiné à un 2ème niveau et ensuite le cas échant à un 3ème niveau par un pool d’assureurs et de réassureurs.
Enfin, sachez que les exclusions et surprimes liées à l’état de santé varient d’un assureur à l’autre. Prenez le temps de comparer les offres afin de trouver la meilleure couverture au prix le plus juste !