Complémentaire santé entrepreneurs et travailleurs indépendants (TNS)

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L'assurance TNS adaptée à vos besoins, votre budget santé

Chez APRIL, nous encourageons l’entreprenariat. Ainsi, nous proposons une complémentaire santé TNS (travailleur non salarié) aux artisans, chefs d’entreprise et professions libérales ou paramédicales. Nous vous aidons à développer votre activité en toute sérénité grâce à des contrats responsables qui vous offrent des garanties packagées et déductibles Madelin.

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Tout savoir sur la mutuelle santé TNS

Complémentaire santé, assurance, mutuelle TNS ? Existe-t-il une réelle différence ?

Une mutuelle est une société à but non lucratif, fondée sur le principe de solidarité. Elle propose donc des contrats d'assurance complémentaires aux remboursements effectués par la Sécurité sociale.
Le terme "mutuelle" est utilisé dans le langage courant pour désigner toute complémentaire santé (qu'elle soit proposée par une mutuelle ou une compagnie d'assurance). Historiquement, les mutuelles étaient de fait les seules à proposer une couverture santé complémentaire à la Sécurité sociale.
Pour faciliter la lecture de nos contenus, le terme de "mutuelle" pourra donc être repris et utilisé dans ce sens courant.

Qu’est-ce que la mutuelle santé TNS ?

La mutuelle santé pour les travailleurs non-salariés (TNS) est un élément essentiel de la protection sociale des entrepreneurs et des professionnels indépendants.
À la différence des travailleurs salariés, les TNS ne peuvent pas compter sur une mutuelle d’entreprise pour compléter le remboursement de leurs frais de santé. Il est donc essentiel qu’ils puissent souscrire un contrat de mutuelle individuel qui couvre leurs besoins spécifiques pour mieux maîtriser leurs dépenses de santé.
C’est pour cette raison que nous avons conçu une complémentaire santé modulable pour les TNS, qui permet aux entrepreneurs et travailleurs indépendants de choisir une couverture qui leur ressemble.

Comment choisir une bonne mutuelle santé ?

D’abord, vous devez mesurer les risques en fonction de votre activité, ensuite il faut faire un comparatif pour connaître celle qui vous offre le meilleur ratio cotisation/garanties afin de souscrire la mutuelle qui vous conviendra le mieux.

Quels sont les avantages fiscaux d'une complémentaire santé TNS ?

En tant que travailleur non-salarié et en vertu de la loi Madelin, vous pouvez déduire vos cotisations de complémentaire santé de votre revenu imposable. Cela vous permet de réduire votre base d'imposition et de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable.

Quelles sont les garanties spécifiques d'une complémentaire santé TNS ?

APRIL propose des garanties adaptées aux besoins des TNS (remboursement des honoraires médicaux, des frais dentaires et des frais d'optique). Nous offrons également des services d'assistance comme la téléconsultation médicale, pour vous accompagner au quotidien où que vous soyez.

À quelles conditions un chef d’entreprise peut-il adhérer à la mutuelle souscrite pour les salariés de son entreprise ?

Pour adhérer à la mutuelle d’entreprise, vous devez être chef d’entreprise salarié ou assimilé salarié. APRIL propose des complémentaires santé conformes à l’ANI ou à votre convention collective. Ainsi, vous pourrez y adhérer comme tous les autres cadres de votre entreprise (même cotisation et mêmes garanties). Si votre contrat prévoit la possibilité d’assurer les ayants droit, votre famille peut aussi être couverte.

Mutuelle TNS : protégez votre santé en tant que travailleur indépendant

En tant que travailleur non-salarié (TNS), vous vous devez de prendre soin de votre santé pour maintenir votre activité. Parce que vous n'êtes pas couvert par votre mutuelle d'entreprise, pour bénéficier d’un accès optimal aux soins sans faire exploser votre portefeuille, il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé TNS qui viendra compléter ou se substituer à la prise en charge de la sécurité sociale. Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ? Qui est considéré comme travailleur non salarié ? Comment choisir la bonne offre pour votre situation ? APRIL vous répond ! 

Mutuelle TNS : de quoi parle-t-on 

Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2020, les travailleurs non-salariés sont désormais affiliés à la Sécurité sociale des indépendant, intégré directement dans le régime général de l’Assurance maladie. Toutefois, leur complémentaire santé, essentielle pour obtenir le remboursement d’actes médicaux pas ou peu pris en charge par la sécurité sociale, reste à leur charge. 

On appelle donc « mutuelle TNS » un contrat de complémentaire santé conçu pour répondre aux besoins des travailleurs non-salariés qui, contrairement aux salariés, ne bénéficient pas du contrat de mutuelle collectif et obligatoire souscrit par leur employeur. 

Qui est considéré comme un TNS ?

Un travailleur non-salarié (TNS) est quelqu'un qui exerce une activité indépendante et gère son entreprise de manière autonome. Les TNS se regroupent en trois principales catégories selon leur statut professionnel :

  • artisans

  • commerçants

  • professions libérales

Comment choisir l’offre qui vous correspond ?

Parce que vous n’êtes pas couvert par une mutuelle d’entreprise, vous avez la liberté de souscrire un contrat individuel qui correspond vraiment à vos attentes et à vos besoins de travailleur indépendant. Voici les critères auxquels il vous faudra payer attention pour choisir la meilleure mutuelle TNS :

  • Pour commencer, faites le point sur vos postes de dépenses dans le domaine de la santé pour mieux identifier vos besoins : prenez-vous un traitement médicamenteux ? Consultez-vous des professionnels pratiquant des dépassements d’honoraires ? Avez-vous besoin de soins dentaires, d’équipements auditifs ou optiques coûteux ? Les réponses à ces questions vous permettront de choisir des garanties et un niveau de couverture qui correspondent réellement à vos besoins.

  • Tiers payant intégral : pour éviter d’avoir à avancer vos frais médicaux et simplifier vos démarches de demande de remboursement, assurez-vous que votre mutuelle propose l’option tiers payant intégral, comme c’est le cas pour l’offre de complémentaire santé TNS d’APRIL.

  • Délai de carence : informez-vous sur l’éventualité d ’un délai de carence imposé par votre assureur, à savoir une période pendant laquelle vos garanties ne s’appliquent pas. Vos frais de santé ne seront pas remboursés par la mutuelle. Ce délai peut  s’appliquer pour certaines garanties, mais il n’est pas systématique. Pour être couvert dès la souscription de votre contrat et éviter une mauvaise surprise, privilégiez un contrat sans délai de carence.

  • Contrats Madelin : si vous êtes travailleur indépendant (TNS) , soumis au régime fiscal des BIC ou BNC, envisagez un contrat de mutuelle responsable éligible à la loi Madelin afin de déduire vos cotisations de votre revenu imposable.

Remarque : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif fiscal et ne peuvent donc pas déduire les cotisations d’assurance santé de leur revenu imposable..

Questions et réponses

Quel intérêt pour moi à souscrire une mutuelle ?

Jean-Daniel • 14 février 2023

Bonjour Jean-Daniel,
L’affiliation à la Sécurité sociale permet de bénéficier de la prise en charge des frais de santé consécutifs à une maladie, un accident du travail, une hospitalisation, ou une grossesse pour une femme… Mais ce remboursement est très rarement intégral. Son calcul dépend d’un tarif de base défini par la Sécurité sociale auquel est appliqué un taux de prise en charge. Une complémentaire santé permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
En tant que travailleur non salarié, vous n’êtes pas couvert par une mutuelle d’entreprise : il vous faut donc vous assurer via la souscription d’une complémentaire santé individuelle.Anne • 16 février 2023

Bonjour,
Quels conseils pour choisir une bonne mutuelle santé ?

Bruno • 20 mars 2023

Bonjour Bruno,
Si le montant de la cotisation proposée est un des critères à prendre en compte pour comparer différentes offres de mutuelle santé, c’est toutefois loin d’être le seul. Vos besoins de couverture en fonction de votre profil d’assuré santé est la principale variable à considérer. Votre âge, votre capacité financière à supporter les frais de santé, votre état de santé ainsi que les personnes de votre foyer à protéger sont les critères qui vont principalement influer sur le choix de garanties et de niveaux de remboursement.
N’oubliez pas non plus de vérifier quels sont les services associés à votre contrat, dont certains peuvent vous faciliter la vie.Stéphanie • 22 mars 2023

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