Mutuelle entrepreneurs indépendants (TNS)

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L'assurance santé qui connaît les travailleurs indépendants

Chez APRIL, nous savons à quel point votre santé est essentielle pour la performance de votre activité professionnelle. 

Pour vous aider à la préserver au quotidien, et à consolider ainsi votre avenir, nous mettons à disposition une complémentaire santé dédiée aux artisans, commerçants, chefs d’entreprise, ainsi qu’aux professions libérales ou paramédicales. Des contrats responsables qui s’adaptent à vos priorités, et qui vous offrent des garanties packagées déductibles Madelin.

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Tout savoir sur la mutuelle santé TNS

Complémentaire santé, assurance, mutuelle TNS ? Existe-t-il une réelle différence ?

Une mutuelle est une société à but non lucratif, fondée sur le principe de solidarité. Elle propose donc des contrats d'assurance complémentaires aux remboursements effectués par la Sécurité sociale.
Le terme "mutuelle" est utilisé dans le langage courant pour désigner toute complémentaire santé (qu'elle soit proposée par une mutuelle ou une compagnie d'assurance). Historiquement, les mutuelles étaient de fait les seules à proposer une couverture santé complémentaire à la Sécurité sociale.
Pour faciliter la lecture de nos contenus, le terme de "mutuelle" pourra donc être repris et utilisé dans ce sens courant.

Qu’est-ce que la mutuelle santé TNS ?

Une mutuelle santé TNS est une mutuelle dédiée aux travailleurs non salariés. Elle s’adresse à tous les entrepreneurs et travailleurs indépendants : artisans, chefs d’entreprise, professions libérales (réglementées ou non) ou encore professions paramédicales.
À la différence des travailleurs salariés, les TNS ne relèvent généralement pas d’une mutuelle santé d’entreprise : ils doivent donc souscrire une assurance ou une mutuelle spécifique pour pouvoir bénéficier du remboursement complémentaire de leurs frais de santé.

C’est pour cette raison que nous avons conçu une complémentaire santé modulable pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants, adaptable à leurs besoins spécifiques, ainsi qu’aux critères de déduction fiscale Madelin.

Quels sont les avantages fiscaux d'une complémentaire santé TNS ?

 En vertu de la loi Madelin et de votre statut de travailleur indépendant, vous pouvez très généralement déduire vos cotisations de complémentaire santé de votre bénéfice imposable, dans certaines limites. Cela vous permet de réduire votre base d'imposition et de bénéficier ainsi d'un avantage fiscal non négligeable.

Quelles sont les garanties de mutuelle pour travailleurs indépendants ?

Tout dépend de votre âge, de vos besoins de santé spécifique, et de votre profil familial.

APRIL propose justement des garanties de complémentaire santé ajustables à ces différentes variables : de la formule de base couvrant les soins essentiels, à des formules plus complètes comprenant la prise en charge confortable des honoraires médicaux, des frais dentaires ou encore des frais d'optique. Nous vous offrons également des services d'assistance comme la téléconsultation médicale, pour vous accompagner au quotidien, à tout moment, où que vous soyez.

Un chef d’entreprise peut-il adhérer à la mutuelle souscrite pour les salariés de son entreprise ?

Pour adhérer à la mutuelle collective que votre entreprise a souscrite pour vos salariés, vous devez être chef d’entreprise salarié ou assimilé salarié. Le cas échéant, vous pourrez y adhérer comme tous les autres cadres de votre entreprise (même cotisation et mêmes garanties). Si votre contrat prévoit la possibilité d’assurer les ayants droit, votre famille peut aussi être couverte. APRIL propose à cet effet des complémentaires santé conformes à l’ANI ou à votre convention collective.

Si vous n’êtes pas dirigeant salarié ou dirigeant assimilé salarié, vous devez souscrire un contrat d’assurance ou de mutuelle santé individuelle, telle que la complémentaire santé APRIL Santé Pro, dédiée aux professionnels indépendants.

Mutuelle santé professionnel : protégez votre santé en tant que travailleur indépendant

Comme tous les travailleurs indépendants ou non salariés (TNS), votre santé est décisive pour le dynamisme et la pérennité de votre activité ! Pour ne renoncer à aucun soin, bénéficier de toute la prévention nécessaire, et cela sans avoir à supporter de charges financières excessives, choisir judicieusement votre mutuelle santé est donc essentiel. Sur quels critères évaluer une offre d’assurance complémentaire ou de mutuelle santé TNS ? Comment adapter le montant de ses cotisations sans trop peser sur votre budget prévisionnel ?  Mais aussi profiter de déductions fiscales qui profitent à votre entreprise ?  APRIL vous répond !

Mutuelle chef d’entreprise ou travailleur indépendant : de quoi parle-t-on ?

Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2020, les travailleurs non salariés sont désormais affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, elle-même intégrée au régime général de l’Assurance maladie. Pour autant, cette évolution ne concerne pas l’assurance complémentaire santé : si elle est obligatoirement fournie aux salariés par leur employeur (sauf cas de dispense légale), la mutuelle collective ne concerne pas les chefs d’entreprise et autres professionnels indépendants, sauf exception.

Artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales ou encore professions paramédicales doivent donc souscrire individuellement un contrat d’assurance ou de mutuelle santé, essentiel pour obtenir le remboursement des frais médicaux en complément de leur prise en charge partielle par la Sécurité sociale.

Certains contrats de complémentaire santé sont justement conçus pour répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie d’actifs, quel que soit leur secteur d’activité : BTP, hôtellerie-restauration, support aux entreprises, vente et distribution etc.

Le + APRIL

Vous avez peu de temps à consacrer à votre vie personnelle? Vous avez besoin d’un maximum de souplesse dans votre organisation ? En tant qu’assuré APRIL, vous avez accès à notre service de téléconsultation médicale, gratuit et sans avance de frais. Une véritable opportunité pour pouvoir consulter un médecin sans avoir à vous déplacer, n’importe quel jour de la semaine, de 6h à minuit, et généralement dans l’heure suivant votre demande de consultation !

Qui peut bénéficier d’une mutuelle santé pro ou TNS ?

Par définition, un travailleur non salarié est une personne qui exerce une activité indépendante et gère son entreprise de manière autonome. Les TNS se regroupent officiellement en 4 groupes professionnels :

  • Les artisans : indépendants dont l’activité est déclarée à la Chambre des métiers et de l’artisanat ;

  • Les commerçants : indépendants dont l’activité est immatriculée à la Chambre de commerce ;

  • Les professions libérales, règlementées ou non règlementées ;

  • Les « nca » (non classés ailleurs), qui rassemblent toutes les autres activités, généralement immatriculées auprès de l’Urssaf.

Quel que soit votre statut indépendant, vous pouvez souscrire une mutuelle TNS, appelée aussi mutuelle professionnel ou mutuelle chef d’entreprise. Elle vous permet de réduire ou d’éviter, selon le niveau de garantie souscrit, votre reste à charge en matière de dépenses de santé qui peuvent rapidement devenir très élevé et peser lourdement sur le budget.

Vous souhaitez rattacher des ayants droit à votre mutuelle indépendant, conjoint et/ou enfants ? La plupart des contrats d’assurance ou de mutuelle santé vous permettent aussi cette possibilité, même si vos ayants droit ne sont pas TNS eux-mêmes.

Bon à savoir : certains indépendants bénéficient du statut salarié ou assimilé salarié. Le cas échéant, ils peuvent décider de partager la mutuelle collective proposée à leurs salariés. Mais à la différence de ces derniers, les dirigeants salariés ou assimilés salariés ne sont pas obligés d’y adhérer, et peuvent décider de souscrire de façon alternative (ou complémentaire) une autre mutuelle, plus spécifique.

La déduction fiscale Madelin des cotisations de mutuelle santé professionnel

Afin d’inciter les indépendants à souscrire une couverture santé, la loi leur permet de déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable, à trois conditions :

  • Le contrat de complémentaire santé ou de mutuelle santé souscrit doit être un contrat « responsable » ;

  • Les cotisations Madelin déductibles sont plafonnées à 3,75 % du bénéfice de l’année concernée + 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;

  • Sans pouvoir dépasser 3 % de 8 fois le PASS (soit 11 128,32 € en 2024).

Ces plafonds concernent l’ensemble cumulé des cotisations éligibles à la déduction Madelin : les cotisations de complémentaire/mutuelle santé ET les cotisations de prévoyance individuelle.

Bon à savoir les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif Madelin (leur régime fiscal micro prévoit déjà différents avantages fiscaux et simplifications comptables). Rien ne les empêche toutefois de souscrire une mutuelle TNS, adaptée aussi à leurs besoins de travailleur indépendant.

Comment choisir l’offre de mutuelle santé indépendant qui vous correspond ?

Puisque que vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise, vous avez donc la liberté de souscrire un contrat individuel qui correspond vraiment à vos attentes et à vos besoins de travailleur indépendant. Une opportunité à bien considérer, pour optimiser le coût-avantage de votre mutuelle santé et bénéficier d’une couverture de vos dépenses suffisamment adaptée.

Parmi les critères à prendre en considération pour choisir la meilleure mutuelle TNS :

  • Des garanties adaptées à vos dépenses courantes de santé : pour cela, faites le point sur vos besoins et habitudes en matière de soins. Consultez-vous de façon plus ou moins régulière des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires (généraliste, dentiste, ophtalmologue, dermatologue, cardiologue etc.) ?  Avez-vous besoin d’équipements optiques ou auditifs coûteux ? Êtes-vous amateur de médecine douce (ostéopathie, naturopathie etc.) ou de soins non remboursés par la Sécurité sociale (pédicurie-podologie etc.) ? 

Le + APRIL 

Les médecines douces soulagent votre quotidien de travailleur indépendant ? Avec notre contrat APRIL Tranquillité Santé, vous bénéficiez de la prise en charge de vos séances, jusqu’à 120 € par année d’adhésion, chez votre ostéopathe, homéopathe, acupuncteur, naturopathe, étiopathe, diététicien, chiropracteur, micro-kinésithérapeute, podologue, réflexologue, sophrologue, luminothérapeute, ou encore hypnothérapeute.

  • Le tiers payant pour éviter d’avoir à avancer vos frais médicaux et pour simplifier vos démarches de demande de remboursement, assurez-vous que votre mutuelle vous propose le tiers payant pour vos principales dépenses de santé.

Le + APRIL

Grâce à votre contrat de complémentaire santé APRIL, le réseau de santé Kalixia est à votre disposition : il est composé de très nombreux opticiens, chirurgiens-dentistes, ou encore ostéopathes pratiquant non seulement le tiers payant mais aussi des réductions tarifaires réservées à nos assurés.

  • L’absence de délai de carence : le délai de carence est parfois prévu par certains contrats. Il s’agit d’une période pendant laquelle certaines de vos garanties ne s’appliquent pas : les frais de santé concernés ne seront alors pas remboursés par la mutuelle. Pour être couvert dès la souscription de votre contrat et éviter une mauvaise surprise, privilégiez un contrat sans délai de carence.

  • La possibilité de bénéficier de services en phase avec votre mode de vie téléconsultation médicale gratuite, démarches 100 % en ligne pour simplifier vos remboursements, aide à domicile en cas d’hospitalisation, soutien juridique et administratif en cas de litiges dans les domaines de la vie quotidienne etc. Les services proposés par un contrat d’assurance ou de mutuelle santé sont eux-aussi à bien évaluer.

Le + APRIL

Tous nos adhérents bénéficient des avantages de l’association des assurés APRIL. Parmi eux (sous certaines conditions) :

  • la garde de vos enfants ou de vos animaux en cas d’hospitalisation ;

  • l’aide ménagère en cas de sortie d’hospitalisation ou de traitement de chimio/radio thérapie ;

  • des aides ciblées pour les enfants à besoins spécifiques (petit matériel éducatif, bilan psychologique, séances de psychomotricité etc.) ;

  • les renseignements et la protection juridique dans tous les domaines de la vie quotidienne ;

  • l’aide financière d’urgence…

Questions et réponses

Existe-t-il une mutuelle auto-entreprise spécifique, ou est-ce qu’on peut choisir n’importe quelle mutuelle TNS quand on est micro-entrepreneur ?

Simon, artisan dans le bâtiment • 27 février 2024

Bonjour Simon,

Les gammes d’assurance ou de mutuelle dédiées aux travailleurs indépendants concernent généralement tous les régimes d’activité professionnelle : entreprise unipersonnelle, SARL, SAS ou encore auto-entreprise. Les artisans micro-entrepreneurs peuvent donc tout à fait souscrire une mutuelle santé pour indépendants.

À la différence des autres statuts, les auto-entrepreneurs ne peuvent toutefois pas bénéficier de la déduction Madelin de leurs cotisations de mutuelle santé, car ils bénéficient d’autres avantages fiscaux et comptables. Julien • 29 février 2024

Comment savoir si une assurance complémentaire santé travailleur indépendant est responsable ?

Marie, consultante informatique en profession libérale • 3 janvier 2024

Bonjour Marie,

Si vous cherchez une complémentaire santé pour travailleur indépendant déductible Madelin, vous devez en effet souscrire un contrat dit responsable.

Cette catégorisation, qui existe depuis 2015, suppose le respect d’un cahier des charges précis, prévoyant notamment : la couverture du ticket modérateur (c’est-à-dire le remboursement de la différence entre le tarif de base d’un soin et le montant pris en charge par la Sécurité sociale), le remboursement du forfait hospitalier sans limitation de durée, ou encore la prise en charge du 100 % Santé en optique, prothèses dentaires et aides auditives.

Un contrat responsable doit aussi comprendre certains plafonds de remboursement, notamment en matière de dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’OPTAM.Charlotte • 4 janvier 2024

Est-ce que ma famille peut être rattachée à ma mutuelle Madelin, et est-ce que ses cotisations seront déductibles ?

Thomas, gérant d’un salon de coiffure • 12 novembre 2023

Bonjour Thomas,

Comme toute autre assurance ou mutuelle santé, une mutuelle éligible à la déduction Madelin vous permet généralement de rattacher des ayants droit à votre contrat : enfants encore à charge et conjoint.

Pour que leur part de cotisation soit elle aussi déductible fiscalement en vertu de la loi Madelin (dans les limites de déductibilité), vos ayants droit doivent être eux aussi affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (et non au régime général de Sécurité sociale), et votre conjoint ne doit pas être lui-même travailleur indépendant ou associé de votre entreprise (le cas échéant, il doit souscrire son propre contrat).

En revanche, sa part de cotisation est déductible s’il a le statut de conjoint collaborateur dans votre entreprise. Laura • 15 novembre 2023

Bonjour,
Quel intérêt pour moi à payer une mutuelle TNS, en plus de mes charges sociales d’entrepreneur ? 

Bruno, électricien indépendant • 20 mars 2023

Bonjour Bruno,

Votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, et le paiement des cotisations sociales correspondantes, vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé consécutifs à une maladie, un accident du travail, une hospitalisation etc. Mais ces remboursements sont très généralement partiels. Leur calcul dépend d’un tarif de base défini par la Sécurité sociale auquel est appliqué un taux de prise en charge (par exemple 70 % pour les consultations ou encore 80 % pour l’hospitalisation, hors dépassements d’honoraires).

Une complémentaire santé permet justement de compléter les remboursements de la Sécurité sociale : sa souscription et le paiement de ses cotisations sont donc loin d’être superflus.

D’autant que, en tant que travailleur non salarié, vous n’êtes pas couvert par une mutuelle d’entreprise obligatoire : il vous faut donc vous assurer via la souscription d’une complémentaire santé TNS individuelle.Stéphanie • 22 mars 2023

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