Mutuelle entrepreneurs indépendants (TNS)

L'assurance santé qui connaît les travailleurs indépendants

Chez APRIL, nous savons à quel point votre santé est essentielle pour la performance de votre activité professionnelle. 

Pour vous aider à la préserver au quotidien, et à consolider ainsi votre avenir, nous mettons à disposition une complémentaire santé dédiée aux artisans, commerçants, chefs d’entreprise, ainsi qu’aux professions libérales ou paramédicales. Des contrats responsables qui s’adaptent à vos priorités, et qui vous offrent des garanties packagées déductibles Madelin.

Mutuelle santé professionnel : protégez votre santé en tant que travailleur indépendant

Comme tous les travailleurs indépendants ou non salariés (TNS), votre santé est décisive pour le dynamisme et la pérennité de votre activité ! Pour ne renoncer à aucun soin, bénéficier de toute la prévention nécessaire, et cela sans avoir à supporter de charges financières excessives, choisir judicieusement votre mutuelle santé est donc essentiel. Sur quels critères évaluer une offre d’assurance complémentaire ou de mutuelle santé TNS ? Comment adapter le montant de ses cotisations sans trop peser sur votre budget prévisionnel ?  Mais aussi profiter de déductions fiscales qui profitent à votre entreprise ?  APRIL vous répond !

Mutuelle chef d’entreprise ou travailleur indépendant : de quoi parle-t-on ?

Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2020, les travailleurs non salariés sont désormais affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, elle-même intégrée au régime général de l’Assurance maladie. Pour autant, cette évolution ne concerne pas l’assurance complémentaire santé : si elle est obligatoirement fournie aux salariés par leur employeur (sauf cas de dispense légale), la mutuelle collective ne concerne pas les chefs d’entreprise et autres professionnels indépendants, sauf exception.

Artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales ou encore professions paramédicales doivent donc souscrire individuellement un contrat d’assurance ou de mutuelle santé, essentiel pour obtenir le remboursement des frais médicaux en complément de leur prise en charge partielle par la Sécurité sociale.

Certains contrats de complémentaire santé sont justement conçus pour répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie d’actifs, quel que soit leur secteur d’activité : BTP, hôtellerie-restauration, support aux entreprises, vente et distribution etc.

Qui peut bénéficier d’une mutuelle santé pro ou TNS ?

Par définition, un travailleur non salarié est une personne qui exerce une activité indépendante et gère son entreprise de manière autonome. Les TNS se regroupent officiellement en 4 groupes professionnels :

• Les artisans : indépendants dont l’activité est déclarée à la Chambre des métiers et de l’artisanat ;

• Les commerçants : indépendants dont l’activité est immatriculée à la Chambre de commerce ;

• Les professions libérales, règlementées ou non règlementées ;

• Les « nca » (non classés ailleurs), qui rassemblent toutes les autres activités, généralement immatriculées auprès de l’Urssaf.

Quel que soit votre statut indépendant, vous pouvez souscrire une mutuelle TNS, appelée aussi mutuelle professionnel ou mutuelle chef d’entreprise. Elle vous permet de réduire ou d’éviter, selon le niveau de garantie souscrit, votre reste à charge en matière de dépenses de santé qui peuvent rapidement devenir très élevé et peser lourdement sur le budget.

Vous souhaitez rattacher des ayants droit à votre mutuelle indépendant, conjoint et/ou enfants ? La plupart des contrats d’assurance ou de mutuelle santé vous permettent aussi cette possibilité, même si vos ayants droit ne sont pas TNS eux-mêmes.

La déduction fiscale Madelin des cotisations de mutuelle santé professionnel

Afin d’inciter les indépendants à souscrire une couverture santé, la loi leur permet de déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable, à trois conditions :

• Le contrat de complémentaire santé ou de mutuelle santé souscrit doit être un contrat « responsable » ;

• Les cotisations Madelin déductibles sont plafonnées à 3,75 % du bénéfice de l’année concernée + 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;

• Sans pouvoir dépasser 3 % de 8 fois le PASS (soit 11 128,32 € en 2024).

Ces plafonds concernent l’ensemble cumulé des cotisations éligibles à la déduction Madelin : les cotisations de complémentaire/mutuelle santé ET les cotisations de prévoyance individuelle.

Comment choisir l’offre de mutuelle santé indépendant qui vous correspond ?

Puisque que vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise, vous avez donc la liberté de souscrire un contrat individuel qui correspond vraiment à vos attentes et à vos besoins de travailleur indépendant. Une opportunité à bien considérer, pour optimiser le coût-avantage de votre mutuelle santé et bénéficier d’une couverture de vos dépenses suffisamment adaptée.

Parmi les critères à prendre en considération pour choisir la meilleure mutuelle TNS :

• Des garanties adaptées à vos dépenses courantes de santé : pour cela, faites le point sur vos besoins et habitudes en matière de soins. Consultez-vous de façon plus ou moins régulière des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires (généraliste, dentiste, ophtalmologue, dermatologue, cardiologue etc.) ?  Avez-vous besoin d’équipements optiques ou auditifs coûteux ? Êtes-vous amateur de médecine douce (ostéopathie, naturopathie etc.) ou de soins non remboursés par la Sécurité sociale (pédicurie-podologie etc.) ? 

• Le tiers payant : pour éviter d’avoir à avancer vos frais médicaux et pour simplifier vos démarches de demande de remboursement, assurez-vous que votre mutuelle vous propose le tiers payant pour vos principales dépenses de santé.

• L’absence de délai de carence : le délai de carence est parfois prévu par certains contrats. Il s’agit d’une période pendant laquelle certaines de vos garanties ne s’appliquent pas : les frais de santé concernés ne seront alors pas remboursés par la mutuelle. Pour être couvert dès la souscription de votre contrat et éviter une mauvaise surprise, privilégiez un contrat sans délai de carence.

• La possibilité de bénéficier de services en phase avec votre mode de vie : téléconsultation médicale gratuite, démarches 100 % en ligne pour simplifier vos remboursements, aide à domicile en cas d’hospitalisation, soutien juridique et administratif en cas de litiges dans les domaines de la vie quotidienne etc. Les services proposés par un contrat d’assurance ou de mutuelle santé sont eux-aussi à bien évaluer.